Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 9 - Juillet 2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

Derniers sujets

29/09 | Label bateau bleu et vignettes obligatoires - Econavig...
27/09 | la protection du littoral à l'aune du développement des loisirs nautiques
03/11 | Les bateaux de plaisance hors d'usage

Une nouvelle BD humoristique au profit de la SNSM


Les III commandements du parfait plaisancier
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité !

Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri... sous le signe du bon sens et surtout de l’humour
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Ces fiches pratico-juridiques sont écrites par des experts dans un objectif pédagogique pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités du nautisme

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Revue du droit de la Plaisance et du Nautisme


La Revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques. La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible
Guide du droit de la plaisance

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Une revue devenue référence dans le domaine du nautisme

Label bateau bleu et vignettes obligatoires - Econaviguer dans une aire marine protégée

Sujet ajouté par Jerome | Ajouter un commentaire

Du 27 au 29 septembre 2016, les 14 aires marines protégées se sont réunies à Port Cros pour échanger autour de la thématique "Econaviguer dans une aire marine protégée".

Derrière cet intitulé, on compte en réalité une multitude de projets très concrets dont celui du Parc National de Port Cros concernant le déploiement du « label bateau bleu » de la Fédération des Industries Nautiques.

Avec l'affluence des plaisanciers, le contrôle opérationnel par les agents de terrain reste difficile et celui-ci repose uniquement sur un régime déclaratif. Pour veiller à la sauvegarde du patrimoine marin et la qualité et sanitaire du littoral, le parc a souhaité se doter d’un outil d’identification des bateaux propres qui naviguent et qui mouillent sur place. Pour cela, il a adopté le label bateau bleu de la FIN et l’a fait évoluer pour mettre l’accent sur 3 critères d’exigence :

- Les cuves à eaux noires et système de traitement
- Les systèmes anti-débordement de carburant à l’avitaillement
- La motorisation peu polluante.

Les bateaux répondant à ses exigences sont alors labellisés pour une durée de 2 ans. Que pensez-vous de cette vignette de reconnaissance « Bateau Bleu » dans les Parcs nationaux ?

Quid des bateaux qui n'auront pas cette vignette bleu ? Une interdiction de naviguer dans les aires marines protégées ?
Quel coût pour obliger à la mise en conformité ?

la protection du littoral à l'aune du développement des loisirs nautiques

Sujet ajouté par Jerome | Ajouter un commentaire

Comment valoriser pleinement les atouts maritimes en développant une économie diversifiée et ancrée dans l’innovation et le développement durable ?

Une économie maritime dynamique et durable est une nécessité pour l'ensemble des collectivités du littoral. Elle doit s’appuyer sur l’innovation pour une meilleure valorisation des ressources marines et côtières, s’ajuster à la capacité d’accueil des écosystèmes et des territoires et contribuer à réduire la précarité dans les emplois.

Tout l’enjeu consiste à parvenir à un équilibre entre les activités maritimes, portuaires et côtières existantes, le développement du tourisme, du nautisme et des nouvelles économies maritimes.

La grande majorité des métiers liés à la mer ne s’exercent pas sur l’eau mais sur la bande littorale. Ces acteurs professionnels ne sont pas des « Marins » mais ils doivent avoir une « culture maritime » indispensable à l’exercice de leur profession. Dès lors, comment organiser une gestion harmonieuse de l’espace maritime ?

Les bateaux de plaisance hors d'usage

Sujet ajouté par Legisplaisance | 2 commentaires

Sous l’impulsion de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), constructeurs de bateaux, équipementiers, chantiers, distributeurs, ses membres ont aujourd'hui pleinement conscients de leurs devoirs et de leurs responsabilités « partagées » dans la fin de vie des bateaux pour une plaisance éco-responsable.

Jusqu’alors les navires hors d’usage encombraient les ports de plaisance ou étaient laissés à l’abandon sur le rivage avec des risques de pollution environnementale, voire coulés avec un préjudice pour la faune et la flore sous-marine.
Face à ce constat, la FIN a encouragé les professionnels de la plaisance à mettre depuis quelques années en place une filière de déconstruction des Bateaux de Plaisance Hors d'Usage (BPHU).

Le parc plaisancier français compte environ 700.000 bateaux immatriculés. La production annuelle est en croissance constante, avec un fort impact sur le gisement de BPHU : une estimation de 20.000 tonnes à l'horizon 2025.
Actuellement on estime à environ 20.000 bateaux de plaisance qui arrivent tous les ans en fin de vie. Jusqu'à présent, les épaves étaient laissées à l'abandon, stockées, brûlées ou encore coulées en mer. Or les bateaux de plaisance hors d'usage renferment des déchets dangereux (huiles usagées, batteries) et des matériaux composites difficiles à recycler.

C'est pourquoi la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a décidé depuis dix ans de s'engager dans une démarche volontaire visant à appliquer le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les fabricants de bateaux de plaisance. En d'autres termes, l'idée est d'amener ces fabricants à mettre en place, puis à coordonner un dispositif de traitement des BPHU et à en assurer sa gestion financière.

L’innovation est la clé qui permettra de déclencher la structuration de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance. La plupart des coques de ces bateaux sont formées de matériaux composites (fibre de verre et polyester) dont l’élimination est aujourd’hui un processus coûteux. On ne sait pas valoriser cette matière qui est enfouie où, au mieux, incinérée en cimenterie.

Des initiatives de recherche et développement isolées ont été initiées, mais aucune n’a encore eu d’application industrielle. Plusieurs pistes sont pourtant prometteuses, notamment celles qui reposent sur des procédés mécaniques de recyclage de la matière après broyage. Ils permettraient de fabriquer des produits de grande consommation ou des matériaux de construction. D’autres procédés chimiques de séparation de la fibre pourraient également être approfondis.

Aujourd'hui, la déconstruction d’un bateau de plaisance est une opération déficitaire.

Le modèle économique actuel fait payer au plaisancier l’intégralité du prix de déconstruction de son bateau, 1 200€ en moyenne. Ce marché n’est pas efficace car le plaisancier est incité à stocker son bateau ou à s’en débarrasser gratuitement, par des moyens polluants. Ces comportements nuisent à l’environnement et posent un problème de santé publique.

Pour que ces bateaux soient éliminés suivant des processus respectueux de l’environnement, il faudrait :

- Que des modes de financements alternatifs soient mis en place. Or en cette période de crise la mise en place d’une nouvelle taxe se heurte à des levers de boucliers ;
- Que les coques des bateaux en fin de vie soient valorisées, de façon à ce que le plaisancier ait une incitation financière à se débarrasser de son bateau par des moyens propres.

Pour que ce dernier point se réalise, une intervention publique serait nécessaire pour encourager l’émergence d’un processus innovant. Le pôle de compétitivité « Pôle Mer » développement actuellement le navire du futur et investit dans la recherche de technologies propres pour poursuivre son développement économique, dans l’amélioration de la sécurité et le respect de l’environnement.

La parole est à vous !