Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

Les dossiers de l'association Legisplaisance ont pour objet de questionner les plaisanciers et les acteurs du nautisme sur l'avenir de la plaisance et de son environnement

Quels ports de plaisance pour demain ?

Lire l'article en entier...
Aujourd'hui, la thématique des ports du futur génère de nombreuses interrogations et suscite beaucoup d'attention. Le manque de place dans les ports, les bâtiments vieillissants, l'attractivité sociétale en baisse et l'harmonie en déclin avec les activités maritimes actuelles font parties des obstacles que les collectivités, communes et acteurs du nautisme doivent surmonter.
Le monde de la plaisance a évolué, qu’il s’agisse de la densité des navires ou des pratiques de navigation. Les ports sont devenus des lieux où se fréquentent de nombreux usagers aux activités et aux intérêts divers. Ils sont soumis à de nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, d'où la nécessité de moderniser rapidement, intelligemment et de manière durable les ports de demain.
Les ports de plaisance, longtemps gérés comme des parkings, ont des efforts à faire pour offrir de nouveaux services à une clientèle qui se montre de plus en plus exigeante. Une gestion coresponsable des ports d’aujourd’hui préserveront une mer propre de demain (...)


Commentaire n°8 - Ajouté par Pacôme

Je propose 4 solutions:

1) augmenter le prix des anneaux jusqu’à ce que plus personne ne soit en liste d'attente: c'est la loi du marche dans notre société capitaliste ou la règle devrait être celle de l'offre et de la demande.
2) Construire des ports jusqu’à satisfaire la demande, mais cela ne doit pas être rentable (financièrement et politiquement).
3) Mise aux enchères des anneaux chaque année, qui permet de faire tourner les heureux bénéficiaires, et de supprimer les listes d'attente.
4) Enfin, créer une Bourse des anneaux, qui s’échangent comme des actions et qui donnent droit a la jouissance d'une place payante; système qui ajustera le prix des anneaux a leur valeur en fonction des ports (service, prestige, sécurité...)

Commentaire n°7 - Ajouté par Fred

On ne peut contraindre qui que ce soit à changer ses habitudes, mais je pense qu’il faudrait commencer à avoir un peu de bon sens.

Il y a ceux qui vivent à bord: les ports n’aiment pas çà parce que çà fait du kW d’électricité l’hiver, bien que de plus en plus de port pratique le compteur, mais mine de rien, c’est quand même une présence sur les pontons non négligeable en matière de sécurité.

Il y a ceux qui bosse avec leur bateau et qui sont obligé d’avoir une place dans l’eau toute l’année pour garantir leurs sorties client.

Il y a ceux qui sortent que l’été et monopolisent les places pour rien toute l’année.

Il y a ceux enfin qui ne sortent carrément jamais et qui utilise le bateau le dimanche quand il fait beau pour boire le pastis.

Je pense qu’il faut faire un recensement des type d’utilisateurs, créer un service de mise à terre/mise à l’eau à la demande pour les plus petits bateaux (- de 5m à - de 8m) c’est le cas du port du Gapeau à l’Aygades. Mettre ceux qui ne sortent que l’été à terre pendant l’hiver Et sanctionner ceux qui ne sortent jamais. C’est le cas de nombreux port comme St Mandrier sur mer pour ne citer que lui, qui oblige les plaisanciers à un minimum de sortie mensuelles sous peine d’une amende.

Un autre problème également, la production massive de bateaux. Les chantiers construisent à tour de bras et la plaisance s’est beaucoup trop démocratisée.

Ce n’est la faute de personne d’autre que la société d’hyper consommation dans laquelle nous vivons qui veut çà et malheureusement, on ne pourra jamais rien y changer, c’est comme çà, donc il faut s’adapter à notre époque et trouver des solutions annexes.

Dommage, il y a pourtant de si bons bateaux dans nos anciens qui valent beaucoup mieux que les nouveaux…

Commentaire n°6 - Ajouté par bruno.jouassain@amiral-nautic.com

Cet article doit dater.

En 2015, le problème de la saturation des places ne se pose plus. Il y a des places dans presque tous les ports et seuls certains saturent quand ils sont des ports hypertouristiques fréquentés par des passagers : Porquerolles, St Tropez, Belle-Ile, Bonifacio ... en haute saison évidemment (sinon, ils ne sont pas pleins, loin s'en faut).

Globalement, il y a des places partout, en tout cas jamais très loin de là où on voudrait (30 min de voiture).

Il reste un problème à résoudre : celui de la gestion restée sur le mode des années 70 - 90 de l'expansion, avec des places en "contrat annuel" au sens du code des ports qui sont normalement temporaires et avaient été créés pour inciter les propriétaires à venir quand l'offre de places étaient trop importante.

Au résultat, on a créé des places "annuelles", qui donnent lieu à des transmissions à titre onéreux (via des agents portuaires ou entre particuliers), ou des systèmes D genre achat de 49% du bateau pour conserver la place de l'ancien propriétaire (jusqu'à 99% en Bretagne Nord !).

On a donc deux tarifs de redevance pour un même service (et là, personne ne râle ?!), l'un pour les "annuels" à demi-tarif, l'autre pour les passagers, sommés donc de contribuer deux fois plus que les "annuels" à l'entretien des infrastructures !

La solution ? Appliquer le Code des Ports maritimes (ça demande évidemment du courage pour les collectivités locales en charge de gérer les ports, mais elles le font bien pour le Code de le rote et aussi - mais moins bien - pour le Code de l'Urbanisme).

Plus simplement : appliquer un tarif unique !

Ce qui reviendrait à augmenter (un peu) les tarifs "annuels" et à diminuer (beaucoup) les tarifs "passagers" et de rendre équitable (normale) l'utilisation du domaine public.

Commentaire n°5 - Ajouté par Didier

Drôle de culture que celle de l'obligation et de la taxe ! Veut-on passer de la plaisance à la "déplaisance" ?

Reconvertir des friches portuaires, mettre des bateaux au sec qui ne naviguent pas, organiser des échanges de places entre les ports etc..etc... sont des bonnes idées.

Les ports sont au service du plaisancier et les plaisanciers ne sont pas au service des ports mais traquer le plaisancier, le sanctionner, le taxer sont de mauvaises idées ! Les bonnes idées c'est de trouver des solutions qui font plaisir au plaisancier...

Et puis quel monde de contrastes, on veut faire des bateaux solides mais on veut aussi les faire disparaître au bout de quelques années. A l'opposé, on restaure des épaves ! On veut encourager la location mais on préfère accéder à la propriété car ce n'est pas au gout du jour d'accepter les secondes mains d'utilisation.

Commentaire n°4 - Ajouté par Kilou

Les propriétaires de bateaux (et ceux qui les produisent et les vendent) devraient proposer des solutions de stockages hors utilisations

Beaucoup de propriétaires ont des possibilités de stockage hors navigation soit dans les résidences secondaires, sur une remorque pour des bateaux jusqu'à 8 mètres, pour toutes les petites embarcations de moins de 5 mètres, mais il faut des cales de mise à l'eau et parking pour voiture et remorque...

De leur côté, les chantiers nautiques et vendeurs de bateaux peuvent aussi développer des activités de stockage et offrir ce service à leurs clients, cela se faisait autrefois mais les pratiques ont évoluées, c'est le port qui stocke pour le professionnel qui ne se contente que d'un bureau de vente et n'a plus d'investissement (manutention, transports, terre-plein) ..

Il faut sortir de l'assistanat , la gestion de l'espace public peut s'améliorer, c'est le problème des gestionnaires, mais l'initiative privée doit aussi apporter des solutions.

Et puis quand on sait le coût d'achat et d'entretien d'un bateau, pour ceux qui naviguent très peu, ils devraient songer à la location...

Commentaire n°3 - Ajouté par Julien N.

Bonjour,

Ce sujet fait l'objet de débats régulièrement et pourtant peu de choses changent...

Je pense qu'il faut réhabiliter des endroits laissés à l'abandon comme des parcs à poisson, des lieux industriels... Chaque port pourrait aussi avoir son propre service de casse. Le port pourrait effectuer une saisie conservatoire sur un navire ventouse et le vendre. Si personne n'achète, obligation de sortie de flotte puis casse mais à qui incombe les frais ?

Je rejoins une solution évoquée par François contre les mauvais payeurs et ou l'abandon du bateau dans le port en augmentant les pouvoirs de l'autorité portuaire qui pourrait reprendre possession de la place...

Et puis comment on définit un bateau ventouse ?
- La dégradation du bateau ?
- Son nombre de sorties à l'année ?
- Un bateau qui ne peut pas naviguer en sécurité par plus de 10 nœuds de vent ?
- Un bateau dont le propriétaire est est mission à l'étranger ? Malade...?

Le problème est de savoir si aujourd'hui il y a une volonté politique de changer les choses... Autrement dit qui a envie de payer ?

Concernant les ports à sec inutile de se leurrer, une place à sec, avec personnel qualifié, engins de manutention, avec assurances, certifications et contrôle technique revient plus cher qu'une place à flot ... sinon on aurait vu un développement important des places à sec !

La solution serait peut-être de doter les ports de dispositifs de stockage à terre convenables et de pénaliser par une sur-taxe ceux qui tienne absolument à maintenir leur bateau à flot.

Pour les mesures incitatives un titulaire de place qui cède sa place à l'eau (possibilité de suspension du contrat de location pendant X années) pour se mettre sur un ber pour cause professionnelle ou de santé pourrait recevoir la garantie à 100% de se retrouver en tête de liste pour une place dès qu'il sera de retour.

Commentaire n°2 - Ajouté par François

Il semble qu'effectivement les bateaux qui stationnent sans jamais bouger de leur emplacement allongent les listes d'attentes et demandent même une attention particulière des agents portuaires.

Afin de solliciter les propriétaires à naviguer plus, les ports commencent à s'associer grâce au "passeport escale". Ce système devrait être imposé à tous les ports.
Lorsque vous partez une nuit de votre port d'origine : le port peut relouer votre place. En échange, le port s'engage à payer votre nuit dans le port dans lequel vous allez passer la nuit. Bien sur le nombre de nuits est limité (2 nuitées consécutives max par exemple ou bien 5 nuitées /an ).
Ce système fonctionne à merveille et permet de libérer plus de places dans les ports pendant les périodes estivales.

Le fait d'augmenter les tarifs des bateaux épaves n'est pas vraiment viable. En effet :
- soit le propriétaire est insolvable et a laissé son bateau à l'abandon; donc inutile d'augmenter le tarif...
- soit les bateaux partent à la journée seulement, et il est alors impossible de savoir qui navigue le plus entre celui qui part à la pêche tous les matins et celui qui part 2 semaines dans l'été puisque les pointages se font à des heures fixes : le matin et en début d'après midi.

Mais pour ces bateaux qui ne bougent plus depuis des années : pourquoi ne pas insérer des clauses dans les contrats au terme desquelles le port pourrait devenir propriétaire du bateau au bout d'un certain temps ? 15 ans par exemple (forme d'usucapion contractuel. Je sais qu'en matière de meuble la possession vaut titre et que le port n'est qu'un détenteur et non un possesseur, mais pourquoi ne pas aménager cela contractuellement ?)
Le port une fois devenu propriétaire du bateau pourrait soit le mettre à vendre, soit le détruire à ses frais...

En outre, la location de l'emplacement étant un contrat à durée indéterminé, il devrait être possible d'y mettre fin unilatéralement avec un délai de préavis raisonnable ? (je ne connais pas le droit portuaire mais pourquoi n'est-il pas possible d'insérer des clauses rappelant ce principe de droit commun ?)
lorsque c'est un contrat à durée déterminée mais avec tacite reconduction, il suffirait que conventionnellement, le contrat prévoit qu'au bout d'un certain temps, une reconduction expresse soit nécessaire. cela simplifierait grandement la vie des ports et diminuerait les listes d'attente si longues...


Le directeur du port dans lequel je travaillais faisait le même constat que vous et indiquait que les propriétaires de bateaux se faisaient de plus en plus vieux et que des places allaient certainement se libérer.
Mais avec l'augmentation de la population, ne pensez vous pas que cette allégation est erronée ?
Certes, le baby boom a entrainé l'effet que l'on connait tous et donc le décès de nombreuses personnes est a prévoir sur du moyen court terme, mais pour autant, la population continue de croitre, donc il y a potentiellement plus de propriétaires non ?

J'aime le principe des ports à sec, mais malheureusement, on a de plus en plus de bateaux qui ne peuvent être mis au sec facilement... cela ne profite donc qu'aux "petits bateaux". Ce n'est donc pas une solution parfaite, même si elle est efficace et libère (ou crée) de nombreuses "petites places à flot".

Commentaire n°1 - Ajouté par Thomas

Les études évoques des milliers de places en manque mais la vraie saturation des ports reste à démontrer d'autant que les situations sont très différentes selon la région (entre un port du nord pas de Calais et de la région PACA...)

Enfin, vue la moyenne d'âge des plaisanciers, dans quelques années des anneaux vont se libérer et le ratio offre/demande se réguler.

Pas certain qu'il faille continuer à agrandir les ports !
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