Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

Les dossiers de l'association Legisplaisance ont pour objet de questionner les plaisanciers et les acteurs du nautisme sur l'avenir de la plaisance et de son environnement

Le rôle d'équipage : une réforme nécessaire ?

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Le rôle d’équipage a été créé historiquement pour identifier les marins professionnels, qui pouvaient embarquer sur les navires royaux : cet enrôlement général des gens de mer, dénommé inscription maritime, a été mis en place par l’édit de Nancy du 2 septembre 1673, dans le souci de doter la France d’une marine forte, sous l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert alors à la tête de la Marine Royale. A été accordé en contrepartie aux officiers et marins blessés au service du roi un droit à une pension appelée demi-solde. La caisse des Invalides de la Marine Royale a ainsi été créée la même année pour administrer ce système. Elle deviendra en 1709 l’Etablissement National des Invalides de la Marine.
L’enrôlement des marins à des fins de Défense perdit de son intérêt avec la création du service national, d’où le changement d’appellation de l’administration chargée de gérer les marins : de l’« Inscription maritime » aux « Affaires maritimes ».
Le format papier du rôle d’équipage, sur lequel étaient notés les embarquements et débarquements des marins à bord des navires, sur lesquels sont assises les cotisations de sécurité sociale, a été abandonné par les services des affaires maritimes dans le années 1992-1993 au profit du format informatique
De même, les embarquements des marins ne sont plus inscrits sur les pages de leur livret professionnel maritime, qui, par ailleurs, ne constitue plus une pièce d’identité des gens de mer (article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime et article L5512-1 du Code des transports).


Commentaire n°1 - Ajouté par Jerome

Proposition de loi sur l'Economie bleue du Député Leroy - octobre 2015

il s’agit d’une proposition de loi sur l’activité maritime au sens large. Elle ne se limite pas au transport maritime mais englobe l’ensemble des secteurs concernés. Autrement dit, c’est un texte sur l’économie bleue.

Dans la lignée des propositions formulées dans un rapport de 2013, intitulé Osons la mer, le premier chapitre du titre Ier vise à mettre en œuvre une série de mesures de simplification administrative.

L’article 2 procède à une réforme du rôle d’équipage, qui simplifie l’embauche des marins tout en préservant les droits de ces derniers. La fusion du rôle d’équipage et du permis de circulation aboutit à la création d’un « permis d’armement » recentré sur l’aspect régalien.

Pour les marins, un « état des services » établira la liste des périodes embarquées, qui permet de renouveler les brevets. Il reprendra la fonction que le rôle d’équipage remplissait pour le régime social des marins (ENIM) et la consignation des périodes embarquées.

Par ailleurs, contrairement à l’ancien rôle d’équipage, l’état des services pourra être établi pour un ou plusieurs navires exploités par un même armateur. Il s’agit d’un grand pas pour le management des ressources humaines dans les entreprises concernées.
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