Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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Nous sommes le 28 mai 2016, et il est 17h55.
Ouverture de la Journée dans 5 jours, 14 heures, 4 minutes et 8s
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Le développement économique de la plaisance collaborative : quelle règlementation ?

Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme
Organisée par l'association Legisplaisance
En partenariat et sous la direction scientifique du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes

Cette première journée d’étude est consacrée à la plaisance collaborative (location de navires entre particuliers, cobaturage, bourse aux équipiers, location de navires à quai à titre d'hébergement)
La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.
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Les inscriptions de la Première Journée Nationale du droit de la plaisance sont désormais clôturées.


Retrouvez l'ensemble des photos de la Journée prochainement...

Vous souhaitez obtenir les actes du colloque avec l'ensemble des interventions et la retranscription des débats ? Les actes seront disponibles sur commande - Contactez-nous pour  plus d'informations.

Affiche

Contacts

legisplaisance@bbox.fr

Animateur de la journée

Nicolas VENANCE - Rédacteur en Chef ActuNautique

Informations pratiques

Plan du campus et de la Faculté de Droit

Plan du campus universitaire
Plan Tramway
Amphithéâtre G - Faculté de Droit
Plan Google Map

Comment accéder à la Faculté de Droit ?

En voiture : Prendre la sortie Université - Petit Port puis suivre la direction Petit Port jusqu'au rond point Place du 8 mai 45, traverser la ligne de tramway, passer devant la patinoire, la piscine, continuez jusqu'au prochain rond-point devant la Faculté.
En Bus : Ligne 25 - arrêt Faculté de Droit
En train : de la gare SNCF Nord, prendre la ligne 1 du Tramway direction François Mitterrand jusqu'à l'arrêt Commerce, puis ligne 2 direction Orvault Grand val - arrêt Facultés.
De l'aéroport
: prendre la navette TAN jusqu'à l'arrêt Commerce, puis la ligne 2 du Tramway direction Orvault Grand val - arrêt Facultés.

Organisation

François MANDIN - CDMO
Jérôme HEILIKMAN - Président Legisplaisance
Matthieu GUILLOTO - Secrétaire Legisplaisance
Aurélien BOULINEAU - Trésorier Legisplaisance
Matthieu TRABUCATTI - Administrateur Legisplaisance
Julie CADDEO - Etudiante en droit

Ils en parlent...


Société Nationale de Sauvetage en Mer
Conseil National des Barreaux
Union Nationale des Associations de Navigateurs
Université de Nantes
Magazine ActuNautique
Journal le Marin
Sea to Sea
Figaro Nautisme
Voiles et Voiliers mai 2016
Le Marin avril 2016
Port de plaisance la Rochelle
Semaine du développement durable

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Vendredi 3 juin 2016 - 13h30 à 18h30 - Nantes


Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Amphithéâtre G
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes
Valide 4 heures de formation continue pour les Avocats
Possibilité de validation pour les doctorants suivant les conditions de l'Ecole doctorale

Objectifs de la Journée du droit de la plaisance et du nautisme

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1 - Déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative : des nouvelles pratiques nautiques :

- Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance
- Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance
2 - Interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
3 - Analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.

Programme PDF | Consulter

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13h30 - 14h00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS

14h00 - 14h30 : PROPOS INTRODUCTIFS

- Jérôme HEILIKMAN, Président de Legisplaisace
- Eric MABO, Délégué Général chez Fédération des industries nautiques

14h30 - 16h00 : PREMIERE PARTIE, Le cadre réglementaire des pratiques nautiques

- Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille
- Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques - Direction des Affaires Maritimes
- Matthieu TRABUCATTI, Doctorant à l'Université de Nice en droit maritime
- La plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence, fiscalisation et consommation
- La plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre
Echanges

16h00 - 16h40 - DEUXIEME PARTIE, Statut de la plaisance collaborative et accès au domaine public maritime

- Robert REZENTHEL, Avocat au Barreau de Montpellier
- Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur
- Exploitation du navire sur le domaine public maritime
- Hébergement à quai : l'occupation des postes d'ammarage est-elle négociable ?
- Etat des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
Echanges

17h40 - 18h00 - TROISIEME PARTIE, Analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d'évolution de ces activités

- Aurélien BOULINEAU, Avocat au Barreau de la Rochelle
- François MANDIN, Enseignant-Chercheur CDMO
- Arnaud MONTAS, Enseignant-Chercheur UBO
- La relation contractuelle dans le cadre du contrat de location
- Les différentes mises en relation : location de particuliers à particuliers, mise en relation par l’intermédiaire d’un professionnel, le « cobaturage », les bourses aux équipiers...
- Comprendre les enjeux de ces pratiques, les responsabilités et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.
- Assurance et clauses limitatives de responsabilité
Echanges

18h00 - CLOTURE DE LA JOURNEE ET COCKTAIL

Les partenaires institutionnels de la Journée

Fédération des Industries Nautiques  
Juristourisme  

Les partenaires financiers de la Journée

       

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Droit de la plaisance
17 000 La Rochelle

Président : Jérôme HEILIKMAN
Trésorier : Aurélien BOULINEAU
Secrétaire : Matthieu GUILLOTO
Administrateur : Matthieu TRABUCATTI
Administrateur : Michel PARIS
Administrateur : Raphaël ZEITOUN
Administratrice : Hélène VIEL