Brevets d’aptitude à la conduite de petits navires de plaisance

Activités nautiques et sportives, Location, convoyage et charter, Titre de navigation, conception et jaugeage
11 avril 2022 par Association Legisplaisance
Afin de prendre en compte et de légaliser les nouvelles activités professionnelles pour lesquelles certains navire de plaisance sont utilisés au titre d'une activité commerciale et notamment les usages collaboratifs et saisonniers à proximité des côtes, avec ou non transport de passagers, le dé…

Rapport d’enquête suite à la collision mortelle entre deux Yachts

Responsabilités administrative, civile et pénale
7 avril 2022 par Association Legisplaisance
Rapport d'enquête suite à la collision entre deux yachts au large de la baie de Cannes et ayant conduit au décès d'un des membres de l'équipage

Ports de plaisance et usagers : obligations et responsabilités en circonstances habituelles et exceptionnelles

Ports de plaisance, Responsabilités administrative, civile et pénale
7 avril 2022 par Association Legisplaisance
Le gestionnaire d'un port de plaisance est soumis à des obligations de service public. Il doit notamment garantir l'accueil des plaisanciers et assurer la continuité du service offert par la surveillance et l'entretien des infrastructures. En contre partie de ces services, les plaisanciers sont…

Délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l’activité de course au large

Titre de navigation, conception et jaugeage
7 avril 2022 par Association Legisplaisance
Ce texte fixe les conditions de délivrance de titres de formation professionnelle maritime par équivalence à certains coureurs au large.

Meilleurs vœux pour 2022

Portraits, Cultures et Evènements
7 avril 2022 par Association Legisplaisance
L'équipe de l'association Legisplaisance vous souhaite une excellente année 2022 ! Fort des succès entrepris grâce à une équipe de bénévoles dont le dynamisme et l'investissement ne sont plus à prouver, grâce à votre soutien et fidélité, l'association poursuit depuis neuf ans s…

Décès de Matthieu Guilloto, co-fondateur de Legisplaisance

Portraits, Cultures et Evènements
3 mars 2022 par Association Legisplaisance

Vente ambulante et desserte de restaurants de plage : une nouvelle déclaration d’activité maritime littorale

Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale
28 février 2022 par Association Legisplaisance
Vente ambulante, navettes de port ou encore desserte de restaurants et d'hôtels de plage, pour prendre en compte le développement d’activités maritimes dans le très proche côtier, les affaires maritimes ont prévu une déclaration d'activité maritime littorale

Modalités de calcul du Droit Annuel de Francisation et de Navigation

Immatriculation et identification, Importation/exportation et douane
11 février 2022 par Association Legisplaisance
Le droit annuel de francisation et de navigation est un dispositif fiscal spécifique à la plaisance qui participe au financement de la transition écologique. Tout d'abord, en participant au financement du Conservatoire de l'espace littoral et à la filière de recyclage et de traitement des dé…

L’accident du travail maritime

Droit du travail et sécurité sociale
9 février 2022 par Association Legisplaisance
Le monde maritime est accidentogène. Des conditions météorologiques mauvaises, le roulis du navire, la fatigue accumulée ou encore l’environnement de travail sont souvent invoquées dans la description des circonstances de la survenue des accidents de travail maritime. En moyenne, les derniers r…

Zones de mouillage organisée : obligations et responsabilités des plaisanciers et du gestionnaire

Domaine public maritime, Responsabilités administrative, civile et pénale
29 décembre 2021 par Association Legisplaisance
Parallèlement aux ports structurants le domaine public maritime et afin de répondre à la demande des plaisanciers sur le littoral, des zones de mouillages et d’équipements légers et non permanents d'amarrage et de mise à l'eau des navires se sont développées hors des limites des ports de plaisa…