Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 15- Janvier 2019


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série(consulter)

- Reconnaissance titre étranger sur pavillon français
- Traitement fiscal d'une opération de dragage
- Responsabilité élargie des producteurs de navire d'occasion

Derniers articles

Gréement gonflable: la révolution est en marche avec la voile Irig One
Drones maritimes : une innovation qui agite le droit
Tiwal : un dériveur gonflé qui ne manque pas d'audace !
Navires du Futur pour un nautisme durable : de la trac...

Une nouvelle BD humoristique au profit de la SNSM


Les III commandements du parfait plaisancier
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité !

Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri... sous le signe du bon sens et surtout de l’humour
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Fiches pratiques et juridiques


Ces fiches pratico-juridiques sont écrites par des experts dans un objectif pédagogique pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités du nautisme

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Fiches
Mementos

Revue du droit de la Plaisance et du Nautisme


La Revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques. La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible
Guide du droit de la plaisance

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Une revue devenue référence dans le domaine du nautisme

Dossier Actualité du Nautisme


Analyse et décryptage d'une actualité du nautisme et de la plaisance sous un angle participatif
Dossier Nautisme
Plaisance collaborative

Quels ports de plaisance demain ?
Navires de plaisance en fin de vie
Le rôle d'équipage

Gréement gonflable: la révolution est en marche avec la voile Irig One

Article ajouté par Legisplaisance

Après le succès du dériveur gonflable TIWAL lauréat d'un prix de l'innovation du concours « Boat of the Year 2014 » décerné par le magazine Sailing World, un petit dériveur gonflable qui avait fait des adeptes même chez les plus grands comme le Professeur Desjoyaux, place à la planche à voile au mât au wishbone gonflable...

Depuis plusieurs mois, le groupe Boards & More travaille en effet sur un gréement gonflable qui risque bien de révolutionner lui aussi massivement le windsurf.

Sans wishbone et sans mât à proprement parler, ce tout nouveau gréement hyper léger reprend la technologie utilisée sur les ailes de kites avec une structure gonflable tout en restant symétrique pour être utilisable sur les deux amures. A la place du wishbone, des poignées située sur un boudin permettent de tenir et de border la voile. Le tire veille est lui aussi remplacé par une poignée tant ce gréement devient léger...

Drones maritimes : une innovation qui agite le droit

Article ajouté par Legisplaisance

L'idée d'un navire sans équipage devient ou redevient très « tendance ». Le transport maritime va connaître une véritable révolution avec l’apparition de navires autonomes sans équipage. De nos jours, tous les moyens de transport évoluent et la technologie ne cesse de nous surprendre. C’est le domaine maritime qui est concerné cette fois-ci : dans le but d’assurer une plus grande sécurité aux marins, des navires entièrement autonomes sont en passe de voir le jour. Des sociétés travaillent actuellement sur leur fabrication. Les ingénieurs de la firme espèrent faire naviguer des cargos contrôlés à distance, sans équipage et contenant uniquement des marchandises

Mais au nom de l'innovation ou du développement durable, le drone de transport maritime agite les esprits en Europe. Outre les fortes interrogations que ce concept pose en matière de sécurité réelle, les difficultés juridiques sont très significatives.

Tour d'horizon proposé par deux avocats spécialistes du droit maritime.

Qu'il soit totalement autonome ou « simplement piloté » à distance, un éventuel drone de commerce pose des difficultés juridiques et suscite la colère des syndicats de navigants. Tout d'abord, en l'état actuel du droit tant français et à l'international, un marin doit, pour être qualifié de tel, exercer son activité « à bord d'un navire ». Ainsi, un opérateur pilotant un navire à distance ne pourrait aujourd’hui être qualifié de marin. Loin d'être une simple question de sémantique, cette problématique est bien plus profonde. En effet, la qualification de marin ne leur étant plus applicable tant que le législateur ne supprimera pas cette exigence de présence à bord du navire, le droit social maritime ne saurait s'appliquer aux opérateurs à terre. Par ailleurs, ne pouvant plus être qualifiés de marins

Quelles seraient alors leurs obligations et leurs responsabilités?

Au surplus, qu'adviendrait-il de la notion même de capitaine, « seul maître à bord après Dieu »? Cette fonction aurait-elle encore un sens après la migration à terre de l'équipage? Si la réponse s'avérait positive, le capitaine continuera-t-il d'être dépositaire de l'autorité publique en bénéficiant ainsi du droit de recourir à tout moyen de coercition nécessité par les circonstances? La disparition de la notion de capitaine pourrait s'avérer bien délicate si deux opérateurs terrestres venaient à avoir une vision divergente de la manœuvre urgente à accomplir pour éviter une collision ou tout autre événement de mer.

Armateur responsable de tout et inassurable

Ces interrogations, loin d'être uniquement doctrinales, revêtent un intérêt pratique considérable pour les transporteurs. En effet, en l'absence d'équipage à proprement parler, comment le transporteur maritime pourrait-il se prévaloir de la faute nautique du capitaine pour s'exonérer de sa propre responsabilité? L'apparition de navires automatisés pourrait donc avoir pour revers une responsabilité accrue des transporteurs.

Par ailleurs, d'un point de vue pratique, Andrew Bardot, responsable de l'International Group, regroupant treize des principaux P&I Clubs à Londres, affirme ainsi que, faute de respecter les normes internationales édictées par l'OMI, de tels navires ne pourraient trouver d'assureur acceptant de les couvrir en Europe. De la même manière, en matière d'assurance de dommages, la mesure du risque étant basée sur des statistiques, faute de données antérieures, la détermination de la prime d'assurance risque d'être délicate à effectuer pour les assureurs.

Être ou ne pas être un navire : telle est la question
Une autre question se pose inévitablement: un drone maritime peut-il être assimilé à un navire ?

L'ensemble de la doctrine s'entend à définir un navire comme tout engin flottant apte à affronter les périls de la mer et affecté à la navigation en mer. Les critères de flottabilité et de capacité du drone maritime à affronter les périls de la mer ne semblant pas poser de problème particulier, il convient de s'interroger sur ce que recouvre la notion de navigation en mer.

S'agissant des drones navals, d'aucuns pourraient considérer que la « navigation » maritime implique un « armement maritime » minimum. Autrement dit, la navigation nécessiterait l'intervention de l'homme. Toute la question est alors de savoir si l'homme se doit d'être présent à bord de l'engin flottant apte à affronter les périls de la mer, ou si le téléguidage de l'engin peut être considéré comme une forme de navigation maritime. Selon que l'on aura ou non une conception « humaine » de la navigation, un drone sera ou ne sera pas un navire.

La codification de cette définition du navire, figurant désormais à l'article L 5000-2 du code des transports, suscite quant à elle des interrogations. Il est ainsi établi que « sauf définition contraire, sont dénommés navires pour l'application du présent code: tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ».

- Le terme « équipé » fait-il écho au terme « équipage » ou « équipement »?
- Le législateur a-t-il volontairement été vague pour que des drones puissent à terme être qualifiés de navire?

Ainsi, à défaut d'éclairage supplémentaire, selon que les juges voudront ou non permettre au propriétaire d'un drone de bénéficier d'un régime spécifique au domaine maritime, ils choisiront de le qualifier de navire ou, bien au contraire, de lui refuser une telle qualification.

Un drone pourrait ainsi, en fonction de l'interprétation des tribunaux, se trouver privé du bénéfice de la limitation de responsabilité applicable aux navires, clé de voûte du droit maritime. Une telle exclusion pourrait avoir des conséquences non négligeables pour les transporteurs et leurs substitués et bouleverser l'économie de l'industrie maritime.

Par ailleurs, la solidarité entre gens de mer constitue un principe fondamental du transport maritime. Or, on voit mal comment ces missions de secours ou d'assistance pourraient survivre avec l'apparition de navires sans équipage. En effet, sans homme à bord, comment identifier un navire en danger et comment venir en aide à l'équipage ou à la cargaison menacés? La mise en circulation de drones maritimes pourrait certes améliorer la sécurité maritime en rétrécissant le champ de l'erreur humaine, mais qu'adviendra-t-il alors de la survie des marins en danger espérant être secourus par un navire croisant leur route?

On voit également mal comment l'arrimage d'une cargaison en train de s'affaiblir pourrait être repris à bord d'un navire sans équipage, ou encore comment, dans le cadre d’un transport de conteneurs, la chute de ces derniers pourrait être signalée au Cross compétent.

Enfin, même s'il peut être soutenu que les risques de piraterie maritime diminueraient considérablement en l'absence d'équipage à bord faute d'otages potentiels, ces navires autonomes pourraient devenir la cible privilégiée des pirates informatiques. De nouvelles problématiques tant juridiques qu'assurantielles pourraient alors naître.

Ainsi, si le principe même de la mise en circulation de navires sans équipage fait rêver, de nombreux problèmes restent à résoudre pour que la fiction devienne réalité. Cette innovation technologique viendrait bousculer les principes phares du droit maritime, et une certaine résistance (notamment de la part des syndicats de marins ou des assureurs) se fait déjà sentir.

L'évolution se fera sans doute au fur et à mesure par une automatisation progressive des tâches et par le remplacement progressif des marins par des machines. Parallèlement, pour pouvoir accueillir dans notre système juridique ces drones maritimes, il conviendra que les législateurs et les gouvernements apportent de concrètes modifications au droit maritime actuellement en vigueur.

Soulignons que la mise en circulation depuis plusieurs années de drones sous-marins ne fait, pour le moment, l'objet d'aucune réglementation spécifique. Ces drones sont assimilés à des accessoires du navire support, et par conséquent, les règles applicables à ce dernier sont directement applicables aux R.O.V ou A.U.V lancés à partir de ce navire.

Quelques années de recherche seront encore nécessaires pour voir ces cargos parcourir les océans. Cependant, ce projet pourrait bien bouleverser l’industrie du transport maritime et le monde juridique !

R. Rodière, Le navire, Ed. Dalloz 1980; P. Bonassies, Traité de droit maritime, Éd. LGDJ 2010; Droits maritimes, Dalloz Action 2006/2007

Tiwal : un dériveur gonflé qui ne manque pas d'audace !

Article ajouté par Legisplaisance

A l'occasion du Nautic de Paris 2014, fut dévoilé le premier dériveur pneumatique et performant pour les loisirs nautiques. Lauréat d'un prix de l'innovation du concours « Boat of the Year 2014 » décerné par le magazine Sailing World, le dériveur gonflable de Tiwal fait des adeptes.

Ce premier dériveur gonflable construit par la Société éponyme basée à Vannes, séduit un nouveau marché de marins amateurs. Il est conçu pour le plaisir de naviguer en toute simplicité et procurer des sensations de glisse sans les contraintes d'un bateau classique, plus contraignant en termes de préparation ou d'entretien.

C’est un bateau polyvalent, utilisable en solo ou en duo, pour une pratique sportive ou pour la balade. Le dériveur à coque gonflable de 3.20 mètres dispose d'une surface de voile de 5.20 m² ou 7m² selon le modèle pour une charge utile de 180 kg soit un ou deux adultes et deux enfants.

La principale particularité consiste dans son rangement extrêmement simple. En effet, le dériveur est pliable et deux sacs de rangement suffisent pour le placer dans le coffre d'une voiture. Selon Emmanuel Bertrand, le président de la société, l'assemblage ou le démontage du bateau s'effectue en vingt minutes.

Seul bémol, son prix encore élevé...

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

- Normes CE / Catégorie de navigation : D
- Poids du bateau (à vide) : 50 kg
- Charge maximale : 190 kg
- 2 adultes ou 1 adulte + 2 enfants
- Charge maximale au rappel sur les ailes : 1 adulte / 90 kg
- Nombre de compartiments pneumatiques : 2

SACS
- 1 Sac pour la coque : 150 x 40 x 35 cm / 26 kg
- 1 Sac pour le gréement et la structure : 150 x 40 x 35 cm / 28 kg

PRIX
- Modèle surface voile 5.2 m² : 5.490 euros
- Modèle surface voile 7m² : 5930 euros

Navires du Futur pour un nautisme durable : de la traction de navires par cerf-volant au voilier de plaisance éco-conçu

Article ajouté par Legisplaisance

Dans le cadre du second appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie pour le programme Navires du Futur, trois projets ont pour le moment été sélectionnés.

Parmi les dossiers retenus, citons notamment :

-La "traction de navires par cerf-volant" : Depuis 2007, le navigateur girondin Yves PARLIER et ses équipes travaillent sur un projet de bateau de record, tracté par un cerf-volant autostable, inspiré des ailes du kitesurf. Un projet piloté au travers de la société Beyond the Seas. Cantonnée à la plaisance depuis la révolution industrielle, l’énergie du vent pourrait désormais aider à la traction des navires marchands de grandes tailles. Les bénéfices pour l’environnement porte sur la réduction de la combustion de l’énergie fossile, en effet l’activité de la marine marchande est l’un des facteurs principaux contribuant au changement climatique avec l’industrie et la circulation automobile.

- Le "voilier de plaisance éco-conçu", porté par Catherine CHABAUD : ce projet consiste à réaliser le premier voilier démonstrateur des éco-matériaux et écotechnologies du nautisme. Il s’agit par ce moyen, d’engager une réflexion de fond sur les bateaux de plaisance « écologiques » de demain, et sur leur potentiel économique, afin d’impulser une véritable dynamique de développement durable dans la filière nautique.

Pour l'heure, l'ensemble des 6 projets sélectionnés représente un montant de 370 millions d'euros, dont une partie sera financée par des aides de l'Etat.

Les foils arrivent en classe Imoca

Article ajouté par Legisplaisance

Depuis la dernière America's Cup, la question des "foils" est une préoccupation pour les marins et leurs formules 1 de la mer.... Skippers et armateurs de l'IMOCA étaient réunis en assemblée générale ordinaire mercredi 15 octobre, à Nantes dans les locaux de la CCI, suite à une question importante soulevée par un de ses membres : fallait-il autoriser ou interdire les appendices porteurs de nouvelle génération, qu'on appelle aussi des "foils" ?

La décision a été prise que les règles de jauge sont inchangées, que les appendices restent libres, ce qui signifie qu'il est donc possible de doter les Imoca de Foils, permettant de réduire les contraintes et de gagner en vitesse.

The Ocean Cleanup : les vagues, les courants et le soleil pour nettoyer les océans

Article ajouté par Legisplaisance

Boyan Slat a ­imaginé une solution innovante pour nettoyer les océans. Plutôt que d’utiliser de l’énergie pour se battre contre les ­courants ­marins, son projet, The Ocean Cleanup, repose sur des bases fixes et laisserait les courants amener les déchets dans ses ­barrages flottants.

Son invention permettrait en outre de laisser le plancton nager en dessous afin de ne pas perturber l’écosystème. Les plateformes qu’il imagine seraient autosuffisantes en utilisant la force des vagues, des courants et du soleil.

Barrage flottant : les plateformes dérivantes de Boyan Slat épouseraient le parcours des courants marins empruntés par les déchets plastiques.

Le bras « filet » : la gigantesque armature à chaque extrémité récolterait les scories de la mer, permettant toutefois au plancton de circuler librement.