Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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Une centaine de participants à l'occasion de la Deuxième Edition de la Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme - 2 juin à la Rochelle


Le 2 juin 2017 s'est tenue à l'Aquarium de la Rochelle la 2ème Edition de la Journée Nationale du droit de la Plaisance et du Nautisme. A cette occasion, 80 participants venus de l'ensemble des façades littorales de la France se sont réunis. Navigants, Directeurs de Port, startups de mise en relation, avocats, Direction des Affaires Maritimes, services déconcentrés de l'Etat, assureurs ou encore associations de plaisancier ont échangé durant une journée de colloque.
Après une ouverture par l'Adjointe aux sports et aux affaires maritimes du Maire de la Rochelle, Madame Catherine Leonidas, en présence du Président du port de la Rochelle, Monsieur Christian Marbach, de la Fédération des Industries Nautiques et de la Direction des affaires maritimes, les 7 intervenants et 2 animateurs ont échangé autour de débats constructifs sur la fin de concessions des ports de plaisance le matin, et la gestion des navires de plaisance et de sport en fin de vie l'après midi.

Retrouvez ci-après l'ensemble des actes du colloque sur commande ainsi que les différentes gallerie photos de cette Journée organisée par Legisplaisance

Actes du Colloque  - Accédez aux interventions et liste des participants
Accédez aux Actes de la 2ème édition de la Journé Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme du 2 juin à la Rochelle. Ces actes regroupent l'ensemble des interventions, les retranscriptions des débats avec l'assistance ainsi que la liste des intervenants et des participants.
Lire le Communiqué de Presse
Consultez les avis des participants

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Accédez aux photos de la Journée Nationale (prochainement)

Plus de 160 participants à l'occasion de la Première Edition

Le 3 juin 2016 s'est tenue à la Faculté de droit de Nantes la 1ère Edition de la Journée Nationale du droit de la Plaisance et du Nautisme. A cette occasion, et malgré les conditions difficiles du fait des mouvements sociaux et conditions climatiques, plus de 160 participants venus de toutes les façades littorales de la France se sont réunis.
Navigants, Directeurs de Port, startups de mise en relation, avocats, services déconcentrés de l'Etat, assureurs ou encore associations de plaisancier ont échangé durant plus de quatre heures de colloque avec les 9 intervenants autour de débats constructifs sur le développement économique de la plaisance collaborative et ses problématiques juridiques, fiscales et sociales.
Revivre la Journée
Horaires indicatifs : 9h30-12h30 - 14h00-17h00
Lieu : Auditorium de l'aquarium, La Rochelle

En train : Gare SNCF La Rochelle à 5 min à pied de l'Aquarium
En voiture :
Prendre la direction centre-ville/gare SNCF. Parking municipal devant l’Aquarium et parking gratuit à proximité (400 m)
En bus : Ligne illico - arrêt Aquarium
En Avion : Ligne 7 jusqu'à place de Verdun puis Bus illico jusqu'à gare SNCF

Parkings autour de l’Aquarium


Parking Encan : Parking municipal payant, situé devant l'Aquarium
Parking Vieux Port : Parking municipal payant, situé à côté de l'Aquarium, en face de l'Hôtel Mercure
Parking P+R : C’est un parking relais, situé à la périphérie de la ville.

Ils en parlent...

Sud Ouest
Voiles et Voiliers
Voile Magazine
ActuNautique
AtoutNautique
FigaroNautisme
ANEL
Idéal Connaissance
SNSM
JurisTourisme - Dalloz

Une nouvelle BD humoristique au profit de la SNSM


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Hiistorique de la Journée Nationale de Legisplaisance

La première Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme avait eu lieu début juin 2016, et avait réuni les grands acteurs institutionnels et professionnels du monde maritime. Un vrai succès pour sa première édition avec la présence de près de 160 personnes parmi lesquelles des plaisanciers, des juristes, la Fédération des Industries Nautiques, les Affaires Maritimes, des compagnies d’assurance maritime, la presse, des étudiants, des directeurs de ports, des sociétés de location, des avocats, des clubs nautiques, et d’autres protagonistes du nautisme...
Ce premier événement a suscité un réel intérêt qui a marqué le départ d’une dynamique pour l’association Legisplaisance dont le Président fondateur, Jérôme HEILIKMAN et son cofondateur Matthieu GUILLOTO souhaitent qu’il soit un tremplin permettant de favoriser la formation d’un réseau d’intérêts mutuels, entre les praticiens du droit maritime, les professionnels du nautisme et les navigants, tout en donnant une plus grande visibilité aux différents travaux des intervenants.

Objectifs de la 2ème  Journée Nationale de Legisplaisance

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Les fins de concessions portuaires

Une majorité des concessions portuaires vont arriver à échéance dans les années à venir. Or, une fin de concession nécessite d’être d’anticipée afin de permettre la continuité du service public et des occupations, assurer l’échéance du contrat dans de bonnes conditions ou encore préparer et mettre en place la nouvelle exploitation.
- Que veut dire rendre un port en bon état de fonctionnement, notamment concernant les installations/équipements ?
- Qu'implique une fin de concession en termes d’obligations notamment vis-à- vis de l’autorité concédante ?
- Comment préparer le futur projet de régime d’exploitation ?
- ...
En 1961, le premier bateau en polyester sortait du chantier vendéen « Jeanneau ». Ce nouveau matériau a permis de produire des bateaux simplement et en grande quantité. Dès lors la plaisance devient accessible et la France qui ne comptait qu’environ 30.000 bateaux en 1966, compte aujourd’hui plus d’un million d’immatriculations.
Quantité de navires et équipements ont été mis sur le marché aux conséquences moins heureuses sur le plan de l’environnement. Les bateaux de plaisance et de sport abandonnés constituent une préoccupation majeure, en premier lieu, pour les gestionnaires des ports de plaisance et les chantiers de gardiennage. Sont pointés les freins juridiques pour se défaire de ces bateaux et le coût de la déconstruction. Sur la base de la dernière étude du gisement des BPHU publiée en novembre 2016 qui a estimée de manière plus précise le nombre de supports concernés et identifiée les leviers existants et à venir dont disposent les gestionnaires de ports et chantiers, la journée s’attachera à répondre notamment aux questions suivantes :
- Quel est le nombre de bateaux en question en France ?
- Quels impacts pour les gestionnaires de ports/chantiers ?
- Quelle(s) solution(s) viable et durable en matière de gestion des navires en fin de vie ?
- Comment intégrer ce gisement au sein de notre éco système ?
Par ailleurs, dans le cadre de la transition énergétique, l’Union Européenne et la France ont pour objectif de promouvoir un marché propice à la commercialisation de produits plus respectueux de l’environnement. Cette démarche environnementale devient de plus en plus prégnante dans les nouvelles générations de navires et de nouveaux textes réglementaires sont déjà en vigueur, d’autressont d’ores et déjà planifiés ou seulement en réflexion. Dans ce cadre, une filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le domaine de la plaisance verra le jour début 2018 avec pour objectif d’intégrer le coût de la fin de vie des produits par le producteur.
- Quelles solutions existent aujourd’hui et quelles sont les procédures à suivre ?
- Comment fonctionnera la REP plaisance ?
- Quelle articulation entre la REP et gestion des ports faut-il prévoir ?La gestion des navires de plaisance et de sport en fin de vie : état des lieux, articulations avec l’éco contribution et la responsabilité élargie des producteurs
Un évènement fédérateur du monde maritime qui sera à suivre sur les réseaux sociaux #JDPN2017

Programme

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9h30 : Accueil et café de bienvenue

10h00 : Discours d’ouverture par Madame Catherine Leonadas, Adjointe au sport et aux affaires maritimes de la Ville de la Rochelle

10h15 - Première thématique : gestion des ports de plaisance et fins de concessions

- Me Odile MENAGE, Avocate, Les aspects juridiques, règlementaires et contractuels
- M. Richard BONIN, Pdg de la Société du Port de plaisance de Beaulieu s/ Mer, Les obligations, rôle et problématiques de l'exploitant
- M. Philippe PISSARELLO, Ingénieur conseil et expert, Enjeux, perspectives et actions du concédant
Echanges avec l’assistance
Animation par M. Eric MOUROT, Directeur juridique chez Espelia

12h30 – 14h00 : Déjeuner au restaurant panoramique de l'Aquarium de la Rochelle

Moment privilégié d'échanges et de rencontres, également l’occasion pour les participants de découvrir la nouvelle bande dessinée humoristique sur le nautisme au profit des sauveteurs en mer - SNSM

14h15 - Deuxième thématique : navires de plaisance et de sport en fin de vie, recyclage et éco responsabilité

- M. Vianney DUPONT, Ingénieur des Ponts et Chaussées et consultant, La gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance sous la responsabilité des producteurs : état des lieux et perspectives.
- Mme Séverine THIBAULT - Responsable Ressources Humaines et Affaires Juridiques du Port de plaisance de la Rochelle, la Gestion des bateaux abandonnés au Port de Plaisance de La Rochelle d’un point de vue opérationnel
- Me Geneviève REBUFAT, Avocate
- M. Jean-Marc THOMAS, responsable Arc Environnement, entreprise de déconstruction et valorisation des BPHU
Echanges avec l’assistance
Animation par Monsieur M. Benoît RIBEIL, Responsable Environnement chez Fédération des Industries Nautiques

17h00 – Clôture de la journée

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17 000 La Rochelle

Président : Jérôme HEILIKMAN
Trésorier : Matthieu GUILLOTO
Secrétaire Gl : Matthieu TRABUCATTI
Administrateur : Raphaël ZEITOUN
Administrateur : François MANDIN