Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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4ème Journée Nationale de Legisplaisance
Vendredi 7 juin 2019 à l'Auditorium de la Grande Arche de la Défense (Paris)


Depuis leur création en 2016, les Journées Nationales de Legisplaisance sont devenues des moments de réflexions, de retours d’expériences, de visions d’avenir et surtout d’échanges regroupant une centaine de professionnels et de particuliers autour de thématiques actuelles.
Ces Journées ont marqué le départ d’une dynamique pour l’association Legisplaisance dont Jérôme HEILIKMAN et Matthieu GUILLOTO souhaitent qu’elles soient un tremplin permettant de favoriser la formation d’un réseaud'intérêts mutuels, entre Etat, collectivités, professionnels et particuliers tout en donnant une plus grande visibilité aux différents travaux des intervenants.

Date : Vendredi 7 juin 2019
Horaires indicatifs : 9h30-12h30 - 14h00-17h00
Lieu : Auditorium de la Grande Arche de la Défense


Accès : RER A ou Metro ligne 1
Coordonnées Google Map

Précisions
L'auditorium de l'Arche de la Défense situé en plein coeur du quartier des affaires est un lieu d'exception

Histoire des Journées Nationales de Legisplaisance


La première Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme avait eu lieu début juin 2016, et avait réuni les grands acteurs institutionnels et professionnels du monde maritime. Un vrai succès pour sa première édition avec la présence de près de 160 personnes parmi lesquelles des plaisanciers, des juristes, la Fédération des Industries Nautiques, les Affaires Maritimes, des compagnies d’assurance maritime, la presse, des étudiants, des directeurs de ports, des sociétés de location, des avocats, des clubs nautiques, et d’autres protagonistes du nautisme...
La deuxième Journée s'est tenue en juin 2017 à l'Aquarium de la Rochelle. A cette occasion, une centaine de participants venus de l'ensemble des façades littorales de la France se sont réunis. Navigants, Directeurs de Port, startups de mise en relation, avocats, Direction des Affaires Maritimes, services déconcentrés de l'Etat, assureurs ou encore associations de plaisancier ont échangé durant une journée de colloque.
La troisième Journée s'est tenue en juin 2018 à l'Hôtel Westminster de Nice et a accueilli une centaine de participants venus de l'ensemble des façades littorales de la France pour des ateliers de travail et des échanges sur le thème du dialogue de la Mer à la Montagne au regard de la gestion des territoires.

JDPN 2016

JDPN 2017

JDPN 2018

Nombre de vues : 4270

Vendredi 7 juin 2019 de 10h à 17h30
Auditorium de la Grande Arche de la Défense
Le développement de la plaisance collaborative : quels bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ?

Axée sur deux principes fondateurs, l'indépendance et l'ouverture au plus grand nombre, l'association Legisplaisance, composée exclusivement de bénévoles, poursuit depuis 5 ans son défi de réunir les pouvoirs publics, les élus, les professionnels du nautisme, le monde universitaire et les particuliers autour du thème du développement du nautisme sous ses aspects juridiques, économiques et fiscaux.

Programme version PDF

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété. Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte règlementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.
Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci. De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent a fortiori le débat.
L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances entre les différents acteurs. Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous les angles économique, juridique, social et politique.

8h45 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS et CAFE DE BIENVENU

9h30 Discours introductif de M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance
9h45 Allocution d’ouverture de M. Thierry COQUIL, Directeur des Affaires Maritimes

10H - 11H QUALIFICATION DU NAVIRE ET DE SES USAGERS
Animateur : François MANDIN, Maître de conférences – UFR Droit de l’Université de Nantes

M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction
des Affaires Maritimes, Ministère de la transition écologique et solidaire
M. Ronan LE CLERC, Substitut du Procureur du Tribunal de Grande Instance de St Malo
M. Guillaume HERVE, Chef du service des Gens de mer, Délégation à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine

11H - 12H RESPONSABILITES JURIDIQUES ET ASSURANCES
Animateur : Geneviève REBUFAT – Avocate au Barreau de Marseille

Me Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille
M. Lionel BOISMERY, Président d’April Marine
Mme LE CORGUILLE, Directrice du Développement Atout Ports
Mme DESMEAUX, Capitaine du Port de plaisance de Joinville-le-Pont
30 ‘ séquence d’échanges animée par Vianney DUPONT, Nautique Conseil

12H30 – 14H : COCKTAIL DEJEUNATOIRE AU RESTAURANT DE LA GRANDE ARCHE

14H - 15H30 CONCURRENCE ENTRE ACTIVITES COLLABORATIVES ET MODELES « HISTORIQUES » : QUELS IMPACTS SUR LES METIERS DE LA FILIERE NAUTIQUE ?
Animateur : Thomas du PAYRAT, Odyssée Développement

M. Jimmy PAHUN, Député de la 2ème circonscription du Morbihan
M. Antoine PENOT, Fondateur de Vogavecmoi
M. Laurent CALANDO, Cofondateur et DG de SamBoat et M. Loïc BONNET, Président fondateur de Dream Yacht Charter

15H30 - 16H30 IMPACTS ET ADAPTATIONS FACE A UNE NOUVELLE CLIENTELE POUR LES PORTS ET STATIONS DU LITTORAL
Animateur : Adrien SANQUER – Société Wiinch

M. Philippe RICHARD, CEO de PhRI strategy
Mme Elhem RENARD, Juriste SELLOR
Mme Raphaëlle LEGUEN, Administratrice de l'Association Nationale des Elus du Littoral, Première adjointe à la Seyne-sur-Mer, Présidente de la commission permanente du conseil maritime de façade méditerranée
30 ‘ séquence d’échanges animée par Vianney DUPONT, Nautique Conseil

Actualité du nautisme

La diffusion d’une information juridique, fiscale et économique de qualité autour de thématiques actuelles impactant le nautisme

Ateliers de travail

Des ateliers de travail, des dialogues et l'expertise des intervenants (Elus, Collectivités, Ports de plaisance, Assocoations, Professionnels...)

Réseaux et échanges

Des Journées axées sur l'échange et la convivialité permettant de favoriser la formation d’un réseau d'intérêts mutuels

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