Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

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Une nouvelle BD humoristique au profit de la SNSM


Les III commandements du parfait plaisancier
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité !

Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri... sous le signe du bon sens et surtout de l’humour
Pour chaque commande de ce livre, 1 euro est reversé à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Vous témoignez ainsi de votre solidarité maritime

Legisplaisance
Edition 2017
10 rédacteurs
1 illustrateur
80 pages
Bande Dessinée
Humoristique
15 x 22
12 euros

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Le Guide pratique du droit de la plaisance


Préface de François GABART, vainqueur du Vendée Globe 2012-2013

Legisplaisance
Edition 2016
20 rédacteurs
50 fiches
500 pages
Préface de F. Gabart
3 Soutiens officiels
12 dessins d’humour
15 x 22
25 euros

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Ecrit dans un style clair et didactique, illustré de dessins humoristiques, ce guide pratique veut initier le lecteur à l’essentiel du droit de la plaisance, sous forme de 50 fiches thématiques.
Disponible sur commande en librairie et dans les principaux réseaux de distribution

Mementos pratiques et nautiques de Legisplaisance

Actualité des salons nautiques
Un ensemble de mementos pratiques à destination des plaisanciers, des professionnels et des différents acteurs du nautisme. Ces mementos seront écrits par des spécialistes et régulièrement actualisés dans un objectif pédagogique afin de répondre rigoureusement et simplement aux principales difficultés rencontrées dans le domaine de la plaisance et du nautisme.
Quelle responsabilité en cas d'incendie d'un bateau dans un port de plaisance ?
Courant janvier 2015, une vingtaine de bateaux de plaisance ont été ravagés par les flammes dans une marine fluviale des Pays-Bas. Les sinistres qui surviennent dans un port de plaisance sont source de dépenses très importantes. En premier lieu, liées au coût de la prévention des sinistres et aux interventions lorsqu'ils se déclarent. Mais, au-delà, elles peuvent aboutir, en cas de faute, à la mise en jeu de la responsabilité des acteurs concernés. [Accès adhérent]
Responsabilité du chef de bord
En ce samedi après-midi du mois de septembre, deux amis décident de profiter d’une belle journée de grandes marées pour programmer une balade en mer. Le premier est un plaisancier expérimenté et propriétaire d’un nouveau voilier. Il souhaite que son ami découvre les joies de la navigation. Après avoir lâché les amarres, les deux compagnons de voyage naviguent sereinement sur une mer légèrement ondulée quand soudain...[Accès libre]
Eco-taxe sur les bateaux de plaisance
Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par le Sénat en séance publique du 10 au 19 février 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent doivent permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement [Accès adhérent]
Plaisance collaborative, une houle juridique instable
Bourse aux équipiers, location entre particuliers, bateaux-stop, cobaturage... les plateformes de plaisance collaborative sont présentes sur la toile depuis quelques années et surfent sur la vague du numérique. Ces plateformes mettent en relation propriétaires de navires et équipiers désireux de naviguer pour une journée, un week-end et parfois plus... [Accès adhérent]
Le contrat de location d'une place de port
Il existe en France deux types d'accueil pour les navires de plaisance : les ports, qui sont principalement de plaisance, ou bien les installations de plaisance, situées dans des ports à vocation autre (commerce ou pêche). Depuis les lois de décentralisation de 1983, les communes sont devenues compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes affectés principalement à la plaisance [Accès adhérent]
Nouvelle Division 240
La nouvelle division 240 est entrée en vigueur le 1er mai 2015. Ce texte de référence pour les plaisanciers définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. [ Prochainement ]
Le statut des bateaux de plaisance
Des siècles durant, le navire était davantage perçu que défini. Dans l’imaginaire populaire, le navire était à la fois une œuvre architecturale aux lignes élégantes, et une invitation au voyage et à l’exotisme. Si aujourd’hui, s’opère un décalage entre cet imaginaire populaire et la réalité, force est de constater que la notion de navire en elle-même n’a jamais été approfondie, tout au plus existe une impression du sens commun du navire. [ Prochainement ]
Achat d'un bateau et vices cachés
Cachez-moi ce vice que je ne saurais voir... Nombreux plaisanciers sont confrontés à des dommages survenant à leur navire. Ces dommages peuvent survenir dès la première utilisation du bateau (dysfonctionnement du moteur, problème d'étanchéité ou d'osmose) voire quelques mois ou quelques années après son achat... [Accès adhérent]
Etendue des pouvoirs d'un agent portuaire
Un agent portuaire peut-il dresser un procès-verbal ? Faire des fouilles corporelles ? Exiger des papiers…? Le fait que certains agents soient assermentés (devant le tribunal de grande instance en général) – ce qui suppose un agrément individuel préalable – se justifie de manière générale lorsqu'ils sont chargés de certains actes de police judiciaire [ Prochainement ]
La gestion des navires en fin de vie
En France, des réflexions ont été engagées sur le sort des navires en fin de vie. Il en ressort la nécessité de créer une filière de démantèlement française et européenne. Cette logique va dans le même sens que la volonté «d'écologiser» le démantèlement des navires, initiative soutenue par les acteurs locaux. Quel est le régime juridique des navires de plaisance en fin de vie ? [Accès adhérent]
Le plaisancier, un consommateur protégé
La Cour d'appel de Poitiers a rendu un arrêt le 27 février 2015 rappelant que le droit de la consommation s'applique au plaisancier qui peut se prévaloir de la garantie de conformité. En l'espèce, un plaisancier a acheté auprès de la Société FORA MARINE un voilier de type RM 1200. Alors qu'il naviguait au nord des côtes espagnoles, le voilier a démâté après un virement de bord sans que l'équipage ne parvienne à récupérer le gréement de fortune et la voilure... [ Prochainement ]
La notion juridique de l'abris maritime
Pour connaître la définition d'un abri, il faut se référer à l'arrêté du 2 décembre 2014 (entrée en vigueur le 1er mai 2015) qui le défini comme un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou ... [Accès libre]
Le statut juridique pour l’Hermione et son équipage
L'Hermione, un mot, un navire, un trois mâts qui invite au voyage, les secrets de la frégate, l’expédition de La Fayette, le nouveau continent, le gabier et l’écrivain sous la lueur de la lanterne... Mais quel est le statut juridique de ce navire historique ? Et ses membres d’équipages ? [ Prochainement ]
Droits et obligations des pêcheurs à pied
Le littoral français et ses centaines de kilomètres de côtes variées, constituent pour le pêcheur à pied un vrai petit paradis. La pêche à pied est une activité à laquelle tout un chacun s'adonne à un moment donné, en quête de coquillages ou crustacés, sur l’estran abandonné... Pour autant la pêche à pied obéit à des lois qu’il est utile de rappeler, pour éviter des déconvenues...[Accès adhérent]
les formalités administratives de votre voilier
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bateau. Mais êtes-vous certain d’avoir effectué toutes les démarches pour être en règle vis-à-vis des autorités ? Comme une voiture, un bateau doit être immatriculé, répondre à des exigences de sécurité et son propriétaire est soumis à différentes taxes. Petit tour d’horizon des formalités indispensables [Accès adhérent]
Importer ou exporter un voilier
Vous avez acheté un bateau à l’étranger souhaitez le rapatrier en France. Que dit la règlementation ? Au contraire, vous avez trouvé un acheteur qui réside hors de France, comment vendre votre voilier ? Les règles diffèrent selon que vous achetez votre bateau dans un pays membre de l’Union européenne ou non. Elles seront également différentes selon que le navire est acheté neuf ou d’occasion. [Accès adhérent]
Prêt et location du bateau de plaisance
Vous envisagez de mettre votre navire en location. Quelles sont les démarches à suivre ? Pouvez-vous embarquer des plaisanciers à titre onéreux ? Engager un chef de bord professionnel ? Votre bateau doit-il répondre à des exigences particulières ? [ Prochainement ]
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Droit de la plaisance
17 000 La Rochelle

Président : Jérôme HEILIKMAN
Trésorier : Matthieu GUILLOTO
Secrétaire Gl : Matthieu TRABUCATTI
Administrateur : Raphaël ZEITOUN
Administrateur : François MANDIN