Coronavirus – une aide financière européenne pour la pêche et l’aquaculture

La pandémie a touché les États membres de manière soudaine et impressionnante, ce qui a eu des répercussions majeures sur leur société et leur économie en raison du ralentissement brutal de l’activité économique. Cette crise a des conséquences socio-économiques désastreuses dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ceci d’autant plus que ces activités sont très sensibles aux variations conjoncturelles.

La crise sanitaire sans précédent requiert la mobilisation de toutes les ressources disponibles, au niveau de l’Union et des États membres, pour surmonter les défis auxquels doivent faire face les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Si la Commission a proposé une initiative d’investissement en réaction au coronavirus visant à promouvoir les investissements par la mobilisation des réserves de trésorerie disponibles dans les Fonds structurels et d’investissement européens, afin de lutter sans délai contre cette crise, les possibilités d’intervention des États membres dans le domaine de la pêche sont limitées par les dispositions applicables au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

En effet, ce fonds ne prévoit pas actuellement de soutien aux actions les plus urgentes à entreprendre pour surmonter les effets de la pandémie ce qui restreint la capacité des États membres à lutter contre la crise alors même que le secteur de la pêche et de l’aquaculture sont particulièrement touché par la perturbation du marché générée par une baisse significative de la demande.

Contrairement à la plupart des autres secteurs de l’économie, celui de la pêche relève de la compétence exclusive de l’Union et est réglementé au niveau de l’Union au moyen d’une politique commune, ce qui exclut en grande partie les réglementations nationales, y compris celles relatives au soutien financier.

La petite pêche côtière représente près de 75 % de l’ensemble des navires en activité et plus de 55 % de l’emploi direct.

Quant au secteur de l’aquaculture, il soutient les communautés côtières et les zones rurales

La fermeture des espaces de vente, des marchés, des points de vente et des canaux de distribution a entraîné une forte baisse des prix et des volumes.

En raison de la baisse de la demande et des prix, conjuguée à la vulnérabilité et à la complexité de la chaîne d’approvisionnement (produits périssables, besoin de main-d’œuvre important), les activités des flottes de pêche et la production de produits de la mer sont devenues déficitaires.

En conséquence, les pêcheurs sont contraints de rester à quai et les aquaculteurs doivent jeter ou détruire des produits ou faire face à des coûts exceptionnels de gestion des stocks, dont ceux liés à la nécessité de disposer de plus d’espace et d’aliments pour poissons qui ne peuvent être abattus en raison d’une baisse de la demande.

La dégradation rapide de la situation concerne plus particulièrement les petits opérateurs de la petite pêche côtière et les producteurs de poissons.

Les opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture, qui sont pour la plupart des microentreprises, manquent souvent de réserves financières pour couvrir les coûts récurrents. Lorsque leurs activités cesseront, les chaînes de commercialisation seront interrompues.

De ce constat, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à modifier le règlement UE nº 508/2014 du 15 mai 2014 afin d’introduire des mesures spécifiques dans le cadre du fonds européen pour atténuer les effets de la pandémie de dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Les mesures spécifiques comprennent:

  • Un soutien aux pêcheurs pour l’arrêt temporaire des activités de pêche causé par la pandémie
  • Un soutien aux aquaculteurs pour la suspension temporaire ou la réduction de la production engendrée par la pandémie
  • Un soutien aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs pour le stockage des produits de la pêche et de l’aquaculture, conformément à l’organisation commune des marchés.

Il est proposé que ces mesures soient rétroactivement éligibles à compter du 1er février 2020 et disponibles jusqu’au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, le Commission Européenne propose de mettre en place un mécanisme de stockage des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine. L’objectif est de favoriser une meilleure stabilité du marché, d’atténuer le risque de gaspillage de ces produits ou de leur détournement à des fins de consommation non humaine, et de contribuer à absorber les effets de la crise sur les bénéfices tirés des produits.

Ce mécanisme devrait permettre aux producteurs de produits de la pêche et de l’aquaculture d’utiliser les mêmes techniques de conservation pour des espèces similaires, afin de garantir le maintien d’une concurrence loyale entre les producteurs.

Compte tenu de la soudaineté et de l’ampleur de la contraction de la demande pour les produits de la pêche et de l’aquaculture résultant de la pandémie, il est proposé d’augmenter les quantités éligibles à l’aide au stockage à hauteur de 25 % des quantités annuelles des produits considérés, mises en vente par l’organisation de producteurs concernée.

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