Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
18 septembre 2024 par Jérôme Heilikman
Le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis consultatif unanime en considérant que les rejets de gaz à effet de serre des navires entraient bien dans la définition de la pollution du milieu marin de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Si l’avis n’a pas de po…
Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
18 septembre 2024 par Association Legisplaisance
Face aux catastrophes écologiques à venir et à l’accélération du réchauffement climatique, les citoyens du monde entier ne cessent de se mobiliser pour réclamer aux gouvernements plus d’actions et d’engagements. Les rapports alarmants s’accumulent, soulignant les uns après les autres les effets…
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime a évolué avec un nouveau mode déclaratif obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer quel que soit leur secteur d’activité et le statut du m…
Dès lors qu’un marin est affecté à un emploi non embarqué, soit au sein d’une entreprise maritime, soit pour exercer une autre activité, par principe, il change de régime de protection sociale et relève du régime dont dépend la nature de l’emploi occupé (régime général, régime des indépendants,…
La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) est tout contrat de travail, conclu entre un marin et un employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire. Si la règlementation applicable aux marins est en grande partie alignée sur le code d…
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
9 septembre 2024 par Association Legisplaisance
Historiquement, la règlementation relative à la classification des navires prévoyait trois catégories principales : le commerce, la pêche et la plaisance. Progressivement, la grande diversité des pratiques de plaisance (convoyage, charter, locations coque nue ou avec skipper, balade en mer, co-…
Les modalités selon lesquelles les navires peuvent faire l'objet de saisies conservatoires sont régies par les dispositions générales du code des procédures civiles d'exécution, sous réserve de l'application des conventions internationales et de dispositions particulières. La saisie des navires…
Armement, sécurité et secours, Assurance, garanties légales et expertise, Sécurité, assurance et responsabilités
25 juillet 2024 par Association Legisplaisance
Si le sauvetage en mer des personnes ressort aux acteurs associatifs ou publics reconnus d’utilité publique pour des raisons essentiellement d’ordre juridique et repose sur le principe de gratuité, à l'inverse l’assistance aux biens peut être assumée par des sociétés privées et fait appel à un …
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale
25 juillet 2024 par Association Legisplaisance
Le convoyage est une opération qui consiste, pour un propriétaire, un locataire ou un armateur, à confier, moyennant rémunération, la conduite de son navire de plaisance, par voie maritime d’un port à un autre et ce, sans transporter à titre onéreux de personnes ou de marchandises. Suite à l'ab…
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a rendu public son rapport le 24 mai 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Concernant le régime de sécurité sociale des marins, la Cour souligne que ce régime spécial e…
