Pour cette 6ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé à Beaulieu-Sur-Mer sur les enjeux juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux de l'évolution du yachting et de la plaisance profess…
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation énonce qu’il résulte des articles 5 et 7, § 1, de la Convention internationale de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, que la mainlevée d…
Les installations d’un port de plaisance doivent être mises en permanence à la disposition des usagers du port, qu’ils soient propriétaire, locataires ou encore utilisateurs d’un navire amarré dans le port. En contre partie, tout plaisancier bénéficiaire d’une place de port est redevable de tax…
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
14 février 2023 par Association Legisplaisance
Historiquement, la règlementation relative à la classification des navires prévoyait trois catégories principales : le commerce, la pêche et la plaisance. Progressivement, la grande diversité des pratiques de plaisance (convoyage, charter, locations coque nue ou avec skipper, balade en mer, co-…
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale
10 février 2023 par Association Legisplaisance
Le convoyage est une opération qui consiste, pour un propriétaire, un locataire ou un armateur, à confier, moyennant rémunération, la conduite de son navire de plaisance, par voie maritime d’un port à un autre et ce, sans transporter à titre onéreux de personnes ou de marchandises. Suite à l'ab…
Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications, Sécurité, assurance et responsabilités
10 février 2023 par Association Legisplaisance
Le monde maritime est en pleine effervescence face à ce concept qui constitue une métamorphose technologique et culturelle pour l’ensemble des acteurs de la filière et de l’industrie maritime. En l’absence de normes internationales encadrant les conditions d’exploitation et précisant les règles…
Immatriculation et identification, Importation/exportation et douane
6 février 2023 par Association Legisplaisance
Le droit annuel de francisation et de navigation est un dispositif fiscal spécifique à la plaisance qui participe au financement de la transition écologique.
Tout d'abord, en participant au financement du Conservatoire de l'espace littoral et à la filière de recyclage et de traitement des dé…
Les Troupes de Marine et les unités de Fusiliers marins ont en commun une même origine, celle des Compagnies ordinaires de la mer créées en 1622 par Richelieu et qui deviendra 4 années plus tard le régiment de La Marine. Malgré un héritage partagé, ce sont pourtant deux corps différents.
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Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale
26 janvier 2023 par Association Legisplaisance
Les démarches de création d'une entreprise maritime pour les marins non-salariés ainsi que le paiement des cotisations sont parfois source d'inquiétudes légitimes.
