Le secteur maritime est internationalisé, caractérisé par une liberté d’immatriculation du navire, donc une mise en concurrence des législations sociale avec des risques de dumping social notamment dans le milieu du yachting et pour conséquences une faible voire absence de protection pour les m…
Durant la période de confinement prescrite par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures de restriction suscitent de nombreuses interrogations légitimes auprès de la communauté portuaire et en ce sens des précisions ont été apportées conc…
Ports de plaisance, Responsabilités administrative, civile et pénale
25 novembre 2020 par Association Legisplaisance
Le gestionnaire d'un port de plaisance est soumis à des obligations de service public. Il doit notamment garantir l'accueil des plaisanciers et assurer la continuité du service offert par la surveillance et l'entretien des infrastructures. En contre partie de ces services, les plaisanciers sont…
Le secteur maritime est internationalisé, caractérisé par une liberté d’immatriculation du navire, donc une mise en concurrence des législations sociale avec des risques de dumping social notamment dans le milieu du yachting et pour conséquences une faible voire absence de protection pour les m…
Les agents d’État peuvent effectuer des contrôles d’alcoolémie en mer ainsi que dans les ports et ce sur tous les membres de l’équipage. Les sanctions sont graduées en fonction de la responsabilité sur le navire.
Achat, vente et copropriété, Responsabilités administrative, civile et pénale
24 novembre 2020 par Association Legisplaisance
La vente d'un navire entre particulier, qu'elle soit immédiate ou différée, demande un certain nombre de précautions, qu'il s'agisse de la rédaction d'un contrat ou des formalités administratives. Cette vigilance doit être d'autant plus grande que le concours d'un notaire n'est pas obligatoire.…
Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
24 novembre 2020 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit garantir contre les vices cachés. Cette garantie trouve application lorsque le vice réside dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement du navire ou de ses équipements, dans l'impossibilité de s'en servir dans …
Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
23 novembre 2020 par Association Legisplaisance
Face aux catastrophes écologiques à venir et à l’accélération du réchauffement climatique, les citoyens du monde entier ne cessent de se mobiliser pour réclamer aux gouvernements plus d’actions et d’engagements. Les rapports alarmants s’accumulent, soulignant les uns après les autres les effets…
Le ministère des sports a décliné des nouvelles mesures concernant le champ du sport liée à la reprise épidémique de la Covid-19 avec des recommandations sur le périmètre des entraînements nécessaires au maintien des compétences professionnelles sportives notamment pour la plaisance et les acti…
Si de nos jours la conquête spatiale est un indicateur de puissance d’un Etat, il s’agissait jadis de la conquête maritime, la puissance navale était en effet un facteur de développement d’un Etat ou d’un empire. Le rapport à la mer et aux océans a permis à plusieurs civilisations de se dévelop…
