Vers la création d’une branche AT/MP pour les marins professionnels

Droit du travail et sécurité sociale
26 novembre 2021 par Association Legisplaisance
Le monde maritime est accidentogène. Des conditions météorologiques mauvaises, le roulis du navire, la fatigue accumulée ou encore l’environnement de travail sont souvent invoquées dans la description des circonstances de la survenue des accidents de travail maritime. En moyenne, les derniers r…

Détermination de la valeur locative d’une place d’amarrage et principe de modulation

Ports de plaisance
24 novembre 2021 par Association Legisplaisance
Tout plaisancier bénéficiaire d'une place de port est redevable de taxes et redevances portuaires notamment affectées à l’entretien et la modernisation des infrastructures portuaires. Faisant suite à des revendications des professionnels du secteur lors de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-…

Navires autonomes et drones maritimes : définition d’un cadre législatif et incertitudes juridiques

Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications, Sécurité, assurance et responsabilités
14 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Le monde maritime est en pleine effervescence face à ce concept qui constitue une métamorphose technologique et culturelle pour l’ensemble des acteurs de la filière et de l’industrie maritime. En l’absence de normes internationales encadrant les conditions d’exploitation et précisant les règles…

Admission au Capitaine 200 – Réduction de la durée de service en mer

Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Une vaste réforme amorcée notamment par le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines a rénovée profondément la…

Touch and Go des navires de plaisance – quelles obligations vis à vis du gestionnaire portuaire ?

Ports de plaisance
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Le Touch and Go est une opération qui consiste à embarquer et/ou débarquer des passagers au sein d'un port de plaisance, durant une courte période. Cette activité peut s'exercer dans le cadre d'une navigation à usage personnel à l'occasion d'un embarquement d'équipier ou d'un avitaillement, mai…

Actes du colloque de la 5ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme

Portraits, Cultures et Evènements
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Pour cette 5ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants ont échangé sur les défis de la transition écologique pour la filière nautique et les ports de plaisance. L’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons depuis presque 2 an…

Convoyage des navires de plaisance : qualification, obligations et responsabilités

Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Le convoyage est une opération qui consiste, pour un propriétaire, un locataire ou un armateur, à confier, moyennant rémunération, la conduite de son navire de plaisance, par voie maritime d’un port à un autre et ce, sans transporter à titre onéreux de personnes ou de marchandises. Suite à l'ab…

Port de plaisance et période de confinement : dispositions spécifiques

Domaine public maritime, Ports de plaisance
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Durant la période de confinement prescrite par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures de restriction suscitent de nombreuses interrogations légitimes auprès de la communauté portuaire et en ce sens des précisions ont été apportées conc…

Brexit – Conséquences pour le monde maritime

Droit du travail et sécurité sociale, Importation/exportation et douane, Portraits, Cultures et Evènements
6 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Le Parlement Européen a ratifié le 29 janvier 2020 l'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Si cet accord de retrait permet une sortie ordonnée, la fin de la période de transition au 31 décembre 2020 sera marquée par des conséquences économiques, administratives, fiscales ou en…

Les évasions maritimes : du Comte de Monte-Cristo aux échappés d’Alcatraz

Portraits, Cultures et Evènements
8 septembre 2021 par Association Legisplaisance
Retour sur quelques unes des grandes évasions maritimes qui ont marqué l'Histoire, pour certaines romancées à partir de faits réels comme le Comte de Monte-Cristo jusqu'à l'incroyable épopée des évadés de la prison d'Alcatraz au large de St Francisco.