Permis plaisance et dérogations

Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
13 octobre 2022 par Association Legisplaisance
En fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau, la législation française impose ou non l'obtention d'un permis plaisance pour naviguer.

Course au large et zone de départ soumise à accréditation : sécurité légitime ou pratiques anti-concurrentielles ?

Activités nautiques et sportives, Sécurité, assurance et responsabilités
6 octobre 2022 par Association Legisplaisance
A l'occasion des manifestations nautiques de grande envergure, certaines sociétés sont spécialisés dans l'activité d'affrètement de navires afin de permettre à des clients qui organisent des événements promotionnels pour leur société d'assister au départ.  Les organisateurs de course restreigne…

Yachting et pavillons offshore : quelle couverture chômage ?

Droit du travail et sécurité sociale
6 octobre 2022 par Association Legisplaisance
Le secteur maritime est internationalisé, caractérisé par une liberté d’immatriculation du navire, donc une mise en concurrence des législations sociale avec des risques de dumping social notamment dans le milieu du yachting et pour conséquences une faible voire absence de protection pour les m…

Actes de la 6ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme du 9 juin 2022 à Beaulieu-Sur-Mer

Portraits, Cultures et Evènements
1 septembre 2022 par Admin Legisplaisance
Pour cette 6ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé à Beaulieu-Sur-Mer sur les enjeux juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux de l'évolution du yachting et de la plaisance profess…

Déclaration sociale nominative (DSN) des employeurs maritimes et pénalités de retard

Droit du travail et sécurité sociale
1 septembre 2022 par Association Legisplaisance
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime a évolué avec un nouveau mode déclaratif obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer quel que soit leur secteur d’activité et le statut du m…

Brevets d’aptitude à la conduite de petits navires de plaisance

Activités nautiques et sportives, Location, convoyage et charter, Titre de navigation, conception et jaugeage
1 juillet 2022 par Association Legisplaisance
Afin de prendre en compte et de légaliser les nouvelles activités professionnelles pour lesquelles certains navire de plaisance sont utilisés au titre d'une activité commerciale et notamment les usages collaboratifs et saisonniers à proximité des côtes, avec ou non transport de passagers, le dé…

Brexit et règles de protection sociale des marins entre la France et le Royaume-Uni

Droit du travail et sécurité sociale
22 juin 2022 par Association Legisplaisance
La sortie du Royaume-Britannique de l’Union Européenne a pour conséquence la fin d’application des Règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les relation entre les ressortissants britanniques et ceux de l’Union Européenne. Pour autant, un protoc…

Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel

Achat, vente et copropriété
21 juin 2022 par Association Legisplaisance
La relation contractuelle d’une vente entre un professionnel et un non-professionnel est encadrée par le droit de la consommation avant, pendant et après le contrat qui lie les parties afin de garantir une protection maximale au consommateur. L’obligation d’information implique que le vendeur d…

Une brève histoire des Troupes de Marine

Portraits, Cultures et Evènements
18 juin 2022 par Association Legisplaisance
Les Troupes de Marine et les unités de Fusiliers marins ont en commun une même origine, celle des Compagnies ordinaires de la mer créées en 1622 par Richelieu et qui deviendra 4 années plus tard le régiment de La Marine. Malgré un héritage partagé, ce sont pourtant deux corps différents. …

Litiges relatifs au droit du travail des marins

Droit du travail et sécurité sociale
17 juin 2022 par Association Legisplaisance
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d'abord la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…