En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a rendu public son rapport le 24 mai 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Concernant le régime de sécurité sociale des marins, la Cour souligne que ce régime spécial e…
Vous prévoyez de naviguer en bateau à moteur ou en voilier, pour une plus ou moins longue durée, et vous vous demandez si vous aurez le droit de rejeter des déchets alimentaires à la mer ? Si oui, vous souhaitez savoir dans quelles conditions, et quelles sont les exceptions ?
Armement, sécurité et secours, Responsabilités administrative, civile et pénale
28 août 2023 par Simon COYAC
Les interventions des sauveteurs en mer dépendent d’une législation qui diffère de celle applicable aux secours terrestres, du fait de la difficulté de limiter (de matérialiser) les espaces d’intervention en mer.
Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
3 août 2023 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit garantir contre les vices cachés. Cette garantie trouve application lorsque le vice réside dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement du navire ou de ses équipements, dans l'impossibilité de s'en servir dans …
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
28 juillet 2023 par Association Legisplaisance
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet …
Droit du travail et sécurité sociale, Immatriculation et identification
27 juillet 2023 par Association Legisplaisance
Certaines compagnies assurant des liaisons entre la France et le Royaume-Uni ont opté pour des pavillons n'offrant que de faibles garanties en matière de droits sociaux, leur permettant ainsi d'optimiser leurs coûts et de baisser leurs tarifs. Les employeurs utilisent un modèle social « moins d…
Droit du travail et sécurité sociale, Immatriculation et identification
22 juin 2023 par Association Legisplaisance
Le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins constitue le socle règlementaire pour déterminer les catégories de personnels qualifiés de marins, de gens de mer autres que marins et ceux ne relevant pas des gens de mer, en fonction du caractère occ…
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale
30 mai 2023 par Association Legisplaisance
Le convoyage est une opération qui consiste, pour un propriétaire, un locataire ou un armateur, à confier, moyennant rémunération, la conduite de son navire de plaisance, par voie maritime d’un port à un autre et ce, sans transporter à titre onéreux de personnes ou de marchandises. Suite à l'ab…
Littoral et environnement, Statut du navire et qualifications
16 mai 2023 par Simon COYAC
La créativité humaine ne se limite pas à l’aménagement du sol, elle déborde également sur la mer. Le besoin en énergies a poussé l’homme à étendre l’exploitation des combustibles fossiles dans le sous-sol des océans, de fait cette activité nécessite la création de constructions et une détermina…
