Bitcoin, Ethereum, Doguecoin ou encore XRP... L'utilisation de la cryptomonnaie dans les transactions commerciales, et en particulier le yachting n'en est qu'à ses balbutiements avec des acteurs du secteur qui se montrent sceptiques notamment du fait de sa forte volatilité. Pour…
L’une des particularités du régime social des marins repose sur l’assiette des cotisations et des prestations constituées par des salaires forfaitaires et non les salaires réels des marins. Le classement catégoriel trouve son origine dans la fixation des salaires des marins par voie règlementai…
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
27 novembre 2024 par Association Legisplaisance
Le Tribunal Maritime de Marseille a reconnu pour la première fois un préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par des capitaines de yachts ayant mouillé dans des zones interdites par arrêtés du préfet maritime de la Méditerranée et consacré la présomption de dommages sur l’herbier de…
Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
6 novembre 2024 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit garantir contre les vices cachés. Cette garantie trouve application lorsque le vice réside dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement du navire ou de ses équipements, dans l'impossibilité de s'en servir dans …
Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
18 septembre 2024 par Jérôme Heilikman
Le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis consultatif unanime en considérant que les rejets de gaz à effet de serre des navires entraient bien dans la définition de la pollution du milieu marin de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Si l’avis n’a pas de po…
Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
18 septembre 2024 par Association Legisplaisance
Face aux catastrophes écologiques à venir et à l’accélération du réchauffement climatique, les citoyens du monde entier ne cessent de se mobiliser pour réclamer aux gouvernements plus d’actions et d’engagements. Les rapports alarmants s’accumulent, soulignant les uns après les autres les effets…
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime a évolué avec un nouveau mode déclaratif obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer quel que soit leur secteur d’activité et le statut du m…
Dès lors qu’un marin est affecté à un emploi non embarqué, soit au sein d’une entreprise maritime, soit pour exercer une autre activité, par principe, il change de régime de protection sociale et relève du régime dont dépend la nature de l’emploi occupé (régime général, régime des indépendants,…
La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) est tout contrat de travail, conclu entre un marin et un employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire. Si la règlementation applicable aux marins est en grande partie alignée sur le code d…
