Activités nautiques et sportives, Location, convoyage et charter, Titre de navigation, conception et jaugeage
1 juillet 2022 par Association Legisplaisance
Afin de prendre en compte et de légaliser les nouvelles activités professionnelles pour lesquelles certains navire de plaisance sont utilisés au titre d'une activité commerciale et notamment les usages collaboratifs et saisonniers à proximité des côtes, avec ou non transport de passagers, le dé…
La sortie du Royaume-Britannique de l’Union Européenne a pour conséquence la fin d’application des Règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les relation entre les ressortissants britanniques et ceux de l’Union Européenne. Pour autant, un protoc…
La relation contractuelle d’une vente entre un professionnel et un non-professionnel est encadrée par le droit de la consommation avant, pendant et après le contrat qui lie les parties afin de garantir une protection maximale au consommateur. L’obligation d’information implique que le vendeur d…
Les Troupes de Marine et les unités de Fusiliers marins ont en commun une même origine, celle des Compagnies ordinaires de la mer créées en 1622 par Richelieu et qui deviendra 4 années plus tard le régiment de La Marine. Malgré un héritage partagé, ce sont pourtant deux corps différents.
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Pour cette 6ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé à Beaulieu-Sur-Mer sur les enjeux juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux de l'évolution du yachting et de la plaisance profess…
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d'abord la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…
En Métropole, le domaine public maritime est constitué, pour l’essentiel, des terrains historiquement recouverts par la mer mais dont elle s’est retirée, ainsi que ceux encore immergés compris entre le rivage de la mer et la limite des eaux territoriales. De nombreux litiges trouvent leur origi…
Pour cette 6ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé à Beaulieu-Sur-Mer sur les enjeux juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux de l'évolution du yachting et de la plaisance profess…
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale
14 juin 2022 par Association Legisplaisance
Le convoyage est une opération qui consiste, pour un propriétaire, un locataire ou un armateur, à confier, moyennant rémunération, la conduite de son navire de plaisance, par voie maritime d’un port à un autre et ce, sans transporter à titre onéreux de personnes ou de marchandises. Suite à l'ab…
