Meilleurs vœux pour 2022

Portraits, Cultures et Evènements
29 décembre 2021 par Association Legisplaisance
L'équipe de l'association Legisplaisance vous souhaite une excellente année 2022 ! Fort des succès entrepris grâce à une équipe de bénévoles dont le dynamisme et l'investissement ne sont plus à prouver, grâce à votre soutien et fidélité, l'association poursuit depuis neuf ans s…

Zones de mouillage organisée : obligations et responsabilités des plaisanciers et du gestionnaire

Domaine public maritime, Responsabilités administrative, civile et pénale
29 décembre 2021 par Association Legisplaisance
Parallèlement aux ports structurants le domaine public maritime et afin de répondre à la demande des plaisanciers sur le littoral, des zones de mouillages et d’équipements légers et non permanents d'amarrage et de mise à l'eau des navires se sont développées hors des limites des ports de plaisa…

Branchement électrique permanent d’un navire de plaisance à quai : règlementation et responsabilités

Ports de plaisance
28 décembre 2021 par Association Legisplaisance
Le gestionnaire d’un port de plaisance est soumis à des obligations de service public et doit notamment assurer la surveillance et l’entretien des infrastructures. En contre partie de ces services, les plaisanciers sont responsables de la sécurité de leur navire amarré. Or, la mise à dispositio…

Echouement de navires suite à une rupture de corps-mort : abordage fortuit ou pour faute ?

Responsabilités administrative, civile et pénale
1 décembre 2021 par Association Legisplaisance
Dans cet affaire, un voilier amarré à un corps-mort a dérivé puis est entré en collision avec une vedette également au mouillage, entraînant l'échouement sur la digue du port des deux embarcations. L'assurance de la vedette a assigné le propriétaire du voilier au versement d'une indemnité en ré…

Vers la création d’une branche AT/MP pour les marins professionnels

Droit du travail et sécurité sociale
26 novembre 2021 par Association Legisplaisance
Le monde maritime est accidentogène. Des conditions météorologiques mauvaises, le roulis du navire, la fatigue accumulée ou encore l’environnement de travail sont souvent invoquées dans la description des circonstances de la survenue des accidents de travail maritime. En moyenne, les derniers r…

Détermination de la valeur locative d’une place d’amarrage et principe de modulation

Ports de plaisance
24 novembre 2021 par Association Legisplaisance
Tout plaisancier bénéficiaire d'une place de port est redevable de taxes et redevances portuaires notamment affectées à l’entretien et la modernisation des infrastructures portuaires. Faisant suite à des revendications des professionnels du secteur lors de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-…

Navires autonomes et drones maritimes : définition d’un cadre législatif et incertitudes juridiques

Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications, Sécurité, assurance et responsabilités
14 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Le monde maritime est en pleine effervescence face à ce concept qui constitue une métamorphose technologique et culturelle pour l’ensemble des acteurs de la filière et de l’industrie maritime. En l’absence de normes internationales encadrant les conditions d’exploitation et précisant les règles…

Admission au Capitaine 200 – Réduction de la durée de service en mer

Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Une vaste réforme amorcée notamment par le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines a rénovée profondément la…

Touch and Go des navires de plaisance – quelles obligations vis à vis du gestionnaire portuaire ?

Ports de plaisance
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Le Touch and Go est une opération qui consiste à embarquer et/ou débarquer des passagers au sein d'un port de plaisance, durant une courte période. Cette activité peut s'exercer dans le cadre d'une navigation à usage personnel à l'occasion d'un embarquement d'équipier ou d'un avitaillement, mai…

Actes du colloque de la 5ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme

Portraits, Cultures et Evènements
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Pour cette 5ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants ont échangé sur les défis de la transition écologique pour la filière nautique et les ports de plaisance. L’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons depuis presque 2 an…