Loi relative à l’économie circulaire : information du plaisancier particulier et réforme de la garantie légale de conformité

Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
8 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Lors de l’achat d’un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel est tenue à une obligation d'information et de conseil vis à vis du plaisancier ainsi que de garantir contre les défauts de conformités. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrée e…

Happy Blue Days : 150 mesures pour une économie maritime compétitive et décarbonée

Portraits, Cultures et Evènements
6 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Sous la présidence de Sophie Panonacle, Députée de la Gironde et Présidente de la Team Maritime depuis 2018, l'ensemble des acteurs de la mer ont posé un diagnostic précis sur les impacts de la crise sanitaire afin de relancer durablement les filières du maritime.

Port de plaisance et tarification pendant une période de confinement

Ports de plaisance
1 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Le gestionnaire d’un port de plaisance doit notamment assurer la surveillance et l’entretien des infrastructures en toute circonstance. En contre partie de ces services, tout plaisancier bénéficiaire d’une place de port est redevable de taxes et redevances portuaires notamment affectées à l’ent…

Les Autorisations d’Occupation Temporaire sur le domaine public maritime

Domaine public maritime
24 juin 2020 par Association Legisplaisance
Les occupations du domaine public maritime sont devenues depuis quelques années un véritable enjeu juridique, commercial et financier. Les autorisations d'occupation temporaire du domaine portuaire ne font pas exception et si les récentes évolutions en matière réglementaire visent à mieux sécur…

Domaine public maritime, servitudes et concessions privées

Domaine public maritime, Littoral et environnement
24 juin 2020 par Association Legisplaisance
La venue du Roi Salmane d'Arabie Saoudite pour ses vacances à Vallauris dans les Alpes-Maritimes, accompagné d’environ un millier de personnes dans son sillage avait fait coulé beaucoup d'encre par sa volonté de privatiser une plage publique. En outre, l’accès au littoral, le survol aérien et l…

Quelle juridiction compétente pour connaître d’un litige survenu entre un marin et son employeur sur un navire battant pavillon français ?

Droit du travail et sécurité sociale
22 juin 2020 par Association Legisplaisance
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d’abord la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…

Interdiction générale et absolue d’accès aux plages : de la restriction à la privation de liberté

Activités nautiques et sportives, Littoral et environnement
22 juin 2020 par Association Legisplaisance
Dans la lignée du déconfinement, l'autorisation d'ouverture de plages dynamiques est justifiée sur un plan juridique, économique et sociétal dès lors qu'elle donne accès à l'exercice d'une pratique sportive de plein air, solitaire et assurant une distance suffisante entre les pratiquants, garan…

Renforcement des aides au secteur du nautisme

Portraits, Cultures et Evènements
11 juin 2020 par Association Legisplaisance
Alors que le Gouvernement présente un projet de loi relatif aux conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet 2020, en organisant une période transitoire, force est de constater que le tourisme, secteur clé de l’économie française, a été le secteur l…

Abandon des gens de mer et responsabilité de l’armateur

Droit du travail et sécurité sociale
11 juin 2020 par Association Legisplaisance
L'armateur est responsable, à l'égard de l'ensemble des gens de mer travaillant à bord, indépendamment de la responsabilité de chacun de leurs employeurs. L'abandon des gens de mer se traduit par le fait qu'un armateur n'assume plus ses obligations en ce qui concerne la fourniture de tout ce qu…

Record de fréquentation pour Legisplaisance

Portraits, Cultures et Evènements
26 mai 2020 par Association Legisplaisance
Courant les mois de mars à mai 2020, l'association Legisplaisance a souhaité mettre gracieusement à disposition, notamment des professionnels du nautisme et des particuliers, la plupart de ses publications. Force est de constater que les internautes ont accueilli avec intérêt la richesse et la …