L'équipe de l'association Legisplaisance vous souhaite une excellente année 2022 ! Fort des succès entrepris grâce à une équipe de bénévoles dont le dynamisme et l'investissement ne sont plus à prouver, grâce à votre soutien et fidélité, l'association poursuit depuis neuf ans s…
Domaine public maritime, Responsabilités administrative, civile et pénale
29 décembre 2021 par Association Legisplaisance
Parallèlement aux ports structurants le domaine public maritime et afin de répondre à la demande des plaisanciers sur le littoral, des zones de mouillages et d’équipements légers et non permanents d'amarrage et de mise à l'eau des navires se sont développées hors des limites des ports de plaisa…
Le gestionnaire d’un port de plaisance est soumis à des obligations de service public et doit notamment assurer la surveillance et l’entretien des infrastructures. En contre partie de ces services, les plaisanciers sont responsables de la sécurité de leur navire amarré. Or, la mise à dispositio…
Dans cet affaire, un voilier amarré à un corps-mort a dérivé puis est entré en collision avec une vedette également au mouillage, entraînant l'échouement sur la digue du port des deux embarcations. L'assurance de la vedette a assigné le propriétaire du voilier au versement d'une indemnité en ré…
Le monde maritime est accidentogène. Des conditions météorologiques mauvaises, le roulis du navire, la fatigue accumulée ou encore l’environnement de travail sont souvent invoquées dans la description des circonstances de la survenue des accidents de travail maritime. En moyenne, les derniers r…
Tout plaisancier bénéficiaire d'une place de port est redevable de taxes et redevances portuaires notamment affectées à l’entretien et la modernisation des infrastructures portuaires. Faisant suite à des revendications des professionnels du secteur lors de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-…
Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications, Sécurité, assurance et responsabilités
14 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Le monde maritime est en pleine effervescence face à ce concept qui constitue une métamorphose technologique et culturelle pour l’ensemble des acteurs de la filière et de l’industrie maritime. En l’absence de normes internationales encadrant les conditions d’exploitation et précisant les règles…
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter
13 octobre 2021 par Association Legisplaisance
Une vaste réforme amorcée notamment par le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines a rénovée profondément la…
Le Touch and Go est une opération qui consiste à embarquer et/ou débarquer des passagers au sein d'un port de plaisance, durant une courte période. Cette activité peut s'exercer dans le cadre d'une navigation à usage personnel à l'occasion d'un embarquement d'équipier ou d'un avitaillement, mai…
Pour cette 5ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants ont échangé sur les défis de la transition écologique pour la filière nautique et les ports de plaisance. L’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons depuis presque 2 an…
