Les premières civilisations maritimes étaient d’abord commerçantes. Il existe un lien étroit entre le droit commercial (droit des affaires) et le droit maritime. Le commerce était intrinsèquement lié aux questions maritimes. Durant les périodes les plus reculées de l’histoire Antique, la voie l…
Achat, vente et copropriété, Importation/exportation et douane, Location, convoyage et charter
25 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Tout acte juridique, qu'il constitue une vente, une importation ou encore une location, concernant un navire de plaisance est soumis aux règles de droit commun du droit des obligations et du droit commun du droit de la vente. Mise à part les taxes spécifiques que sont le droit annuel de francis…
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt de manquement contre le Royaume-Uni qui ne s’était pas conformé à l’arrêt de la Cour prononcé en 2018 sur l’interdiction d’utilisation de carburant marqué – bénéficiant d’une taxation réduite - aux fins de la navigation de plaisance priv…
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
16 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet …
Droit du travail et sécurité sociale, Jurisprudence
9 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Par des arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen en considérant que tout arrêt de travail pour maladie ou accident permet l’acquisition de congés payés. Ce revirement de jurisprudence majeur emporte des conséquences immédiates pour les em…
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a rendu public son rapport le 24 mai 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Concernant le régime de sécurité sociale des marins, la Cour souligne que ce régime spécial e…
Vous prévoyez de naviguer en bateau à moteur ou en voilier, pour une plus ou moins longue durée, et vous vous demandez si vous aurez le droit de rejeter des déchets alimentaires à la mer ? Si oui, vous souhaitez savoir dans quelles conditions, et quelles sont les exceptions ?
Armement, sécurité et secours, Responsabilités administrative, civile et pénale
28 août 2023 par Simon COYAC
Les interventions des sauveteurs en mer dépendent d’une législation qui diffère de celle applicable aux secours terrestres, du fait de la difficulté de limiter (de matérialiser) les espaces d’intervention en mer.
Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
3 août 2023 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit garantir contre les vices cachés. Cette garantie trouve application lorsque le vice réside dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement du navire ou de ses équipements, dans l'impossibilité de s'en servir dans …
