Administration et fiscalité, Location, convoyage et charter
20 mars 2024 par Jérôme Heilikman
Sous l’impulsion de la Fédération des industries nautiques et du Comité français des professionnels du yachting (ECPY), l’administration fiscale a validé en 2017 un nouveau cadre contractuel à disposition du yachting avec la création du contrat de croisière, montage juridique permettant des ava…
Le monde maritime est accidentogène. Des conditions météorologiques mauvaises, le roulis du navire, la fatigue accumulée ou encore l’environnement de travail sont souvent invoquées dans la description des circonstances de la survenue des accidents de travail maritime. En moyenne, les derniers r…
Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale
5 mars 2024 par Association Legisplaisance
Les démarches de création d'une entreprise maritime pour les marins non-salariés ainsi que le paiement des cotisations sont parfois source d'inquiétudes légitimes.
Pour cette 7ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l’assistance ont échangé aux Sables d’Olonne sur les innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance au service de la transition écologique. Les débats ont montré…
La diversité des organismes de sauvetage en mer en France à laquelle s'ajoute la difficulté liée à la délimitation du milieu maritime, entrainent parfois un chevauchement des domaines de compétence. Le chevauchement des compétences des sauveteurs en mer peut se produire lorsque plusieurs organi…
Propriétaires au 1er janvier 2024 d’un navire de plaisance de 7 mètres et plus ou d’un navire doté d’une motorisation supérieure ou égale à 22 cv administratifs ou d’un véhicule nautique à moteur de 90 kw le guichet unique de la fiscalité de la plaisance vous rappelle que vous êtes redevables d…
Les premières civilisations maritimes étaient d’abord commerçantes. Il existe un lien étroit entre le droit commercial (droit des affaires) et le droit maritime. Le commerce était intrinsèquement lié aux questions maritimes. Durant les périodes les plus reculées de l’histoire Antique, la voie l…
Achat, vente et copropriété, Importation/exportation et douane, Location, convoyage et charter
25 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Tout acte juridique, qu'il constitue une vente, une importation ou encore une location, concernant un navire de plaisance est soumis aux règles de droit commun du droit des obligations et du droit commun du droit de la vente. Mise à part les taxes spécifiques que sont le droit annuel de francis…
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt de manquement contre le Royaume-Uni qui ne s’était pas conformé à l’arrêt de la Cour prononcé en 2018 sur l’interdiction d’utilisation de carburant marqué – bénéficiant d’une taxation réduite - aux fins de la navigation de plaisance priv…
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
16 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet …