Brexit et règles de protection sociale des marins entre la France et le Royaume-Uni

Droit du travail et sécurité sociale
22 juin 2022 par Association Legisplaisance
La sortie du Royaume-Britannique de l’Union Européenne a pour conséquence la fin d’application des Règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les relation entre les ressortissants britanniques et ceux de l’Union Européenne. Pour autant, un protoc…

Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel

Achat, vente et copropriété
21 juin 2022 par Association Legisplaisance
La relation contractuelle d’une vente entre un professionnel et un non-professionnel est encadrée par le droit de la consommation avant, pendant et après le contrat qui lie les parties afin de garantir une protection maximale au consommateur. L’obligation d’information implique que le vendeur d…

Une brève histoire des Troupes de Marine

Portraits, Cultures et Evènements
18 juin 2022 par Association Legisplaisance
Les Troupes de Marine et les unités de Fusiliers marins ont en commun une même origine, celle des Compagnies ordinaires de la mer créées en 1622 par Richelieu et qui deviendra 4 années plus tard le régiment de La Marine. Malgré un héritage partagé, ce sont pourtant deux corps différents. …

Actes de la 6ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme du 9 juin 2022 à Beaulieu-Sur-Mer

Portraits, Cultures et Evènements
17 juin 2022 par Admin Legisplaisance
Pour cette 6ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé à Beaulieu-Sur-Mer sur les enjeux juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux de l'évolution du yachting et de la plaisance profess…

Litiges relatifs au droit du travail des marins

Droit du travail et sécurité sociale
17 juin 2022 par Association Legisplaisance
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d'abord la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…

Notion de gardien d’un ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public maritime

Domaine public maritime
16 juin 2022 par Association Legisplaisance
En Métropole, le domaine public maritime est constitué, pour l’essentiel, des terrains historiquement recouverts par la mer mais dont elle s’est retirée, ainsi que ceux encore immergés compris entre le rivage de la mer et la limite des eaux territoriales. De nombreux litiges trouvent leur origi…

Actes de la 6ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme du 9 juin 2022 à Beaulieu-Sur-Mer

Portraits, Cultures et Evènements
15 juin 2022 par Association Legisplaisance
Pour cette 6ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé à Beaulieu-Sur-Mer sur les enjeux juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux de l'évolution du yachting et de la plaisance profess…

Actes de la Journée Nationale Legisplaisance Edition 2022

Portraits, Cultures et Evènements
14 juin 2022 par Association Legisplaisance

Convoyage des navires de plaisance : qualification, obligations et responsabilités

Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale
14 juin 2022 par Association Legisplaisance
Le convoyage est une opération qui consiste, pour un propriétaire, un locataire ou un armateur, à confier, moyennant rémunération, la conduite de son navire de plaisance, par voie maritime d’un port à un autre et ce, sans transporter à titre onéreux de personnes ou de marchandises. Suite à l'ab…

Course au large et zone de départ soumise à accréditation : sécurité légitime ou pratiques anti-concurrentielles ?

Activités nautiques et sportives, Sécurité, assurance et responsabilités
11 juin 2022 par Association Legisplaisance
A l'occasion des manifestations nautiques de grande envergure, certaines sociétés sont spécialisés dans l'activité d'affrètement de navires afin de permettre à des clients qui organisent des événements promotionnels pour leur société d'assister au départ.  Les organisateurs de course restreigne…