Brexit – Plan de soutien à la filière pêche

Portraits, Cultures et Evènements
3 mai 2021 par Association Legisplaisance
Dans la lignée du protocole d’accord post-brexit qui a mis en œuvre un mécanisme protecteur des droits sociaux lors des mobilités internationales entre la France et le Royaume-Uni, la ministre de la Mer et le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes ont présenté un plan de soutien à la…

Litiges relatifs au droit du travail des marins

Droit du travail et sécurité sociale
23 avril 2021 par Association Legisplaisance
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d'abord la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…

Décret portant accélération de la transition écologique dans la plaisance : interdiction des moteurs thermiques, obligation du certificat qualité de navigation et stages d’écoconduite

Portraits, Cultures et Evènements
31 mars 2021 par Association Legisplaisance
Le Gouvernement a mis en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer les modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner les plus modestes dans la transition écologique, préserver la qualité de l’air, et protéger la biodiversité. Dans ce…

Rapport d’enquête suite à la collision mortelle entre deux Yachts

Responsabilités administrative, civile et pénale
22 mars 2021 par Association Legisplaisance
Rapport d'enquête suite à la collision entre deux yachts au large de la baie de Cannes et ayant conduit au décès d'un des membres de l'équipage

Consultation publique pour relancer la compétitivité du pavillon français et renforcer la place économique et industrielle maritime française

Portraits, Cultures et Evènements
22 mars 2021 par Association Legisplaisance
Tel est l'enjeu du Fontenoy du Maritime, en référence à la place Fontenoy située dans le 7ème arrondissement de Paris qui abritait historiquement le siège du Ministère de la marine marchande. Sous l'impulsion de la Ministre de la Mer, un plan stratégique est amorcé depuis novembre 2020 sur les …

Fiscalité du navire de plaisance – Taxe sur la valeur ajoutée

Achat, vente et copropriété, Importation/exportation et douane, Location, convoyage et charter
16 mars 2021 par Association Legisplaisance
Tout acte juridique, qu'il constitue une vente, une importation ou encore une location, concernant un navire de plaisance est soumis aux règles de droit commun du droit des obligations et du droit commun du droit de la vente. Mise à part les taxes spécifiques que sont le droit annuel de francis…

La construction navale : moteur de l’essor d’une civilisation

Portraits, Cultures et Evènements
11 mars 2021 par Association Legisplaisance
Si de nos jours la conquête spatiale est un indicateur de puissance d’un Etat, il s’agissait jadis de la conquête maritime, la puissance navale était en effet un facteur de développement d’un Etat ou d’un empire. Le rapport à la mer et aux océans a permis à plusieurs civilisations de se dévelop…

Aux sources d’une île

Portraits, Cultures et Evènements
11 mars 2021 par Association Legisplaisance
Perdue au milieu de l’océan Pacifique au large de l'équateur et découverte par un navire hollandais en 1722, jour de Pâques, cette île bordée de colosses de pierres et mondialement connue pour ses statues, garde encore bien des mystères sur lesquels les spécialistes (historiens, géographes, eth…

L’abordage des pirates et corsaires aux XVIIème et XVIIIème siècles

Portraits, Cultures et Evènements
11 mars 2021 par Association Legisplaisance
Loin des clichés véhiculés par les romans d’aventures et les films, l’abordage iconique des pirates et corsaires peut être impressionnant ou d’une désarmante simplicité. L'abordage, principale manœuvre permettait à ces redoutables marins, de prendre possession d’un autre navire afin de pouvoir …

Brexit et règles de protection sociale des marins entre la France et le Royaume-Uni

Droit du travail et sécurité sociale
17 février 2021 par Association Legisplaisance
La sortie du Royaume-Britannique de l’Union Européenne a pour conséquence la fin d’application des Règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les relation entre les ressortissants britanniques et ceux de l’Union Européenne. Pour autant, un protoc…