Décret portant accélération de la transition écologique dans la plaisance : interdiction des moteurs thermiques, obligation du certificat qualité de navigation et stages d’écoconduite

Portraits, Cultures et Evènements
29 juillet 2021 par Association Legisplaisance
[A l'attention des lecteurs : cet article est un canular du 1er avril 2021] - Le Gouvernement a mis en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer les modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner les plus modestes dan…

Copropriété d’un navire et attribution prioritaire d’un poste d’amarrage

Domaine public maritime, Ports de plaisance
15 juillet 2021 par Association Legisplaisance
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu un jugement, qui interroge sur le plan juridique, concernant les modalités d'attribution d'un poste d'amarrage à un plaisancier héritier qui possédait un navire en copropriété avec le défunt.

Lutte contre les rejets polluants des navires et épaves : précision de l’arsenal législatif

Littoral et environnement
2 juin 2021 par Association Legisplaisance
Un projet de loi déposé par la ministre de la Mer vise à ratifier l’ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant sur l’application de la convention conclue à Nairobi sur l’enlèvement des épaves et l’ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdiction…

Marins non-salariés : création d’activité et paiement des cotisations sur salaire réel et forfaitaire

Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale
21 mai 2021 par Association Legisplaisance
Les démarches de création d'une entreprise maritime pour les marins non-salariés ainsi que le paiement des cotisations sont parfois source d'inquiétudes légitimes.

Posidonie et Yachting – Entre protection de l’environnement et intérêt économique

Activités nautiques et sportives, Domaine public maritime, Littoral et environnement
21 mai 2021 par Association Legisplaisance
Face à la dégradation des herbiers de posidonie le long du littoral méditerranéen, la Préfecture maritime a règlementé le mouillage et l'arrêt de la plupart des yachts dans le département des Alpes-Maritimes en considérant que les actions de mouiller et de s'arrêter constituaient l'un des princ…

Brexit – Plan de soutien à la filière pêche

Portraits, Cultures et Evènements
3 mai 2021 par Association Legisplaisance
Dans la lignée du protocole d’accord post-brexit qui a mis en œuvre un mécanisme protecteur des droits sociaux lors des mobilités internationales entre la France et le Royaume-Uni, la ministre de la Mer et le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes ont présenté un plan de soutien à la…

Litiges relatifs au droit du travail des marins

Droit du travail et sécurité sociale
23 avril 2021 par Association Legisplaisance
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d'abord la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…

Rapport d’enquête suite à la collision mortelle entre deux Yachts

Responsabilités administrative, civile et pénale
22 mars 2021 par Association Legisplaisance
Rapport d'enquête suite à la collision entre deux yachts au large de la baie de Cannes et ayant conduit au décès d'un des membres de l'équipage

Consultation publique pour relancer la compétitivité du pavillon français et renforcer la place économique et industrielle maritime française

Portraits, Cultures et Evènements
22 mars 2021 par Association Legisplaisance
Tel est l'enjeu du Fontenoy du Maritime, en référence à la place Fontenoy située dans le 7ème arrondissement de Paris qui abritait historiquement le siège du Ministère de la marine marchande. Sous l'impulsion de la Ministre de la Mer, un plan stratégique est amorcé depuis novembre 2020 sur les …

Fiscalité du navire de plaisance – Taxe sur la valeur ajoutée

Achat, vente et copropriété, Importation/exportation et douane, Location, convoyage et charter
16 mars 2021 par Association Legisplaisance
Tout acte juridique, qu'il constitue une vente, une importation ou encore une location, concernant un navire de plaisance est soumis aux règles de droit commun du droit des obligations et du droit commun du droit de la vente. Mise à part les taxes spécifiques que sont le droit annuel de francis…