Administration et fiscalité, Location, convoyage et charter
26 avril 2024 par Jérôme Heilikman
Sous l’impulsion de la Fédération des industries nautiques et du Comité français des professionnels du yachting (ECPY), l’administration fiscale a validé en 2017 un nouveau cadre contractuel à disposition du yachting avec la création du contrat de croisière, montage juridique permettant des ava…
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
26 avril 2024 par Association Legisplaisance
Historiquement, la règlementation relative à la classification des navires prévoyait trois catégories principales : le commerce, la pêche et la plaisance. Progressivement, la grande diversité des pratiques de plaisance (convoyage, charter, locations coque nue ou avec skipper, balade en mer, co-…
Pour cette 7ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé aux Sables d'Olonne sur les innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance au service de la transition écologique. Les débats ont montré…
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime a évolué avec un nouveau mode déclaratif obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer quel que soit leur secteur d’activité et le statut du m…
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a rendu public son rapport le 24 mai 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Concernant le régime de sécurité sociale des marins, la Cour souligne que ce régime spécial e…
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
24 avril 2024 par Association Legisplaisance
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet …
Le monde maritime est accidentogène. Des conditions météorologiques mauvaises, le roulis du navire, la fatigue accumulée ou encore l’environnement de travail sont souvent invoquées dans la description des circonstances de la survenue des accidents de travail maritime. En moyenne, les derniers r…
Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale
5 mars 2024 par Association Legisplaisance
Les démarches de création d'une entreprise maritime pour les marins non-salariés ainsi que le paiement des cotisations sont parfois source d'inquiétudes légitimes.
Pour cette 7ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l’assistance ont échangé aux Sables d’Olonne sur les innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance au service de la transition écologique. Les débats ont montré…
La diversité des organismes de sauvetage en mer en France à laquelle s'ajoute la difficulté liée à la délimitation du milieu maritime, entrainent parfois un chevauchement des domaines de compétence. Le chevauchement des compétences des sauveteurs en mer peut se produire lorsque plusieurs organi…
