Marins non-salariés : création d’activité et paiement des cotisations sur salaire réel et forfaitaire

Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale
26 janvier 2023 par Association Legisplaisance
Les démarches de création d'une entreprise maritime pour les marins non-salariés ainsi que le paiement des cotisations sont parfois source d'inquiétudes légitimes.

MEILLEURS VŒUX POUR 2023

Portraits, Cultures et Evènements
26 janvier 2023 par Association Legisplaisance
L’équipe de l’association Legisplaisance vous souhaite une excellente année 2023 ! Fort des succès entrepris grâce à une équipe de bénévoles dont le dynamisme et l’investissement ne sont plus à prouver, grâce à votre soutien et fidélité, l’association poursuit depuis dix ans son action d’inform…

Course au large et zone de départ soumise à accréditation : sécurité légitime ou pratiques anti-concurrentielles ?

Activités nautiques et sportives, Sécurité, assurance et responsabilités
26 janvier 2023 par Association Legisplaisance
A l'occasion des manifestations nautiques de grande envergure, certaines sociétés sont spécialisés dans l'activité d'affrètement de navires afin de permettre à des clients qui organisent des événements promotionnels pour leur société d'assister au départ.  Les organisateurs de course restreigne…

Suspension d’une concession de plage et prérogative de puissance publique du maire

Domaine public maritime
11 janvier 2023 par Association Legisplaisance
La plage est un espace convoité et le territoire doit satisfaire deux demandes contradictoires : préserver la jouissance d’un cadre naturel tout en développant des services de proximité qui contribuent à son attractivité économique. En ce sens, la loi relative à l’aménagement, la protection et …

Garantie légale de conformité

Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
22 décembre 2022 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit vous garantir contre ses défauts de conformités. Cette garantie trouve application lors de dommages affectant en tout ou partie le bien acheté, qu'ils apparaissent immédiatement ou dans les mois voire les années qui…

Garantie légale des vices cachés

Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
22 décembre 2022 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit garantir contre les vices cachés. Cette garantie trouve application lorsque le vice réside dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement du navire ou de ses équipements, dans l'impossibilité de s'en servir dans …

Permis plaisance et dérogations

Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
13 octobre 2022 par Association Legisplaisance
En fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau, la législation française impose ou non l'obtention d'un permis plaisance pour naviguer.

Yachting et pavillons offshore : quelle couverture chômage ?

Droit du travail et sécurité sociale
6 octobre 2022 par Association Legisplaisance
Le secteur maritime est internationalisé, caractérisé par une liberté d’immatriculation du navire, donc une mise en concurrence des législations sociale avec des risques de dumping social notamment dans le milieu du yachting et pour conséquences une faible voire absence de protection pour les m…

Actes de la 6ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme du 9 juin 2022 à Beaulieu-Sur-Mer

Portraits, Cultures et Evènements
1 septembre 2022 par Admin Legisplaisance
Pour cette 6ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé à Beaulieu-Sur-Mer sur les enjeux juridiques, économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux de l'évolution du yachting et de la plaisance profess…

Déclaration sociale nominative (DSN) des employeurs maritimes et pénalités de retard

Droit du travail et sécurité sociale
1 septembre 2022 par Association Legisplaisance
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime a évolué avec un nouveau mode déclaratif obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer quel que soit leur secteur d’activité et le statut du m…