Qualification et identification des gens de mer

Droit du travail et sécurité sociale, Immatriculation et identification
29 mai 2024 par Association Legisplaisance
Le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins constitue le socle règlementaire pour déterminer les catégories de personnels qualifiés de marins, de gens de mer autres que marins et ceux ne relevant pas des gens de mer, en fonction du caractère occ…

Algues vertes : Condamnation pour carence fautive de l’Etat et reconnaissance du préjudice écologique

Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
29 mai 2024 par Association Legisplaisance
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet …

Rejet des déchets alimentaires en mer : quels sont mes droits ?

Littoral et environnement
29 mai 2024 par Association Legisplaisance
Vous prévoyez de naviguer en bateau à moteur ou en voilier, pour une plus ou moins longue durée, et vous vous demandez si vous aurez le droit de rejeter des déchets alimentaires à la mer ? Si oui, vous souhaitez savoir dans quelles conditions, et quelles sont les exceptions ?

Arrêt de travail et congés payés des gens de mer : la Cour de cassation tranche en faveur des salariés

Droit du travail et sécurité sociale, Jurisprudence
29 mai 2024 par Association Legisplaisance
Par des arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen en considérant que tout arrêt de travail pour maladie ou accident permet l’acquisition de congés payés. Ce revirement de jurisprudence majeur emporte des conséquences immédiates pour les em…

Plaisanciers, comment payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel en toute sécurité ?

Administration et fiscalité
29 mai 2024 par Association Legisplaisance
Propriétaires au 1er janvier 2024 d’un navire de plaisance de 7 mètres et plus ou d’un navire doté d’une motorisation supérieure ou égale à 22 cv administratifs ou d’un véhicule nautique à moteur de 90 kw le guichet unique de la fiscalité de la plaisance vous rappelle que vous êtes redevables d…

Vers une Garde-Côtes française ?

Portraits, Cultures et Evènements
21 mai 2024 par Simon COYAC
La diversité des organismes de sauvetage en mer en France à laquelle s'ajoute la difficulté liée à la délimitation du milieu maritime, entrainent parfois un chevauchement des domaines de compétence. Le chevauchement des compétences des sauveteurs en mer peut se produire lorsque plusieurs organi…

Yachting et contrat de croisière : la niche fiscale des armateurs

Administration et fiscalité, Location, convoyage et charter
26 avril 2024 par Jérôme Heilikman
Sous l’impulsion de la Fédération des industries nautiques et du Comité français des professionnels du yachting (ECPY), l’administration fiscale a validé en 2017 un nouveau cadre contractuel à disposition du yachting avec la création du contrat de croisière, montage juridique permettant des ava…

Des usages du navire de plaisance (NUP NUC NAC) : statuts administratifs, qualifications professionnelles et démarches sociales

Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
26 avril 2024 par Association Legisplaisance
Historiquement, la règlementation relative à la classification des navires prévoyait trois catégories principales : le commerce, la pêche et la plaisance. Progressivement, la grande diversité des pratiques de plaisance (convoyage, charter, locations coque nue ou avec skipper, balade en mer, co-…

Actes de la 7ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme du 11 mai 2023 aux Sables d’Olonne

Portraits, Cultures et Evènements
26 avril 2024 par Association Legisplaisance
Pour cette 7ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l'assistance ont échangé aux Sables d'Olonne sur les innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance au service de la transition écologique. Les débats ont montré…

Déclaration sociale nominative (DSN) des employeurs maritimes et pénalités de retard

Droit du travail et sécurité sociale
24 avril 2024 par Association Legisplaisance
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime a évolué avec un nouveau mode déclaratif obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer quel que soit leur secteur d’activité et le statut du m…