Armement, sécurité et secours, Assurance, garanties légales et expertise, Sécurité, assurance et responsabilités
25 juillet 2024 par Association Legisplaisance
Si le sauvetage en mer des personnes ressort aux acteurs associatifs ou publics reconnus d’utilité publique pour des raisons essentiellement d’ordre juridique et repose sur le principe de gratuité, à l'inverse l’assistance aux biens peut être assumée par des sociétés privées et fait appel à un …
Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale
25 juillet 2024 par Association Legisplaisance
Le convoyage est une opération qui consiste, pour un propriétaire, un locataire ou un armateur, à confier, moyennant rémunération, la conduite de son navire de plaisance, par voie maritime d’un port à un autre et ce, sans transporter à titre onéreux de personnes ou de marchandises. Suite à l'ab…
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a rendu public son rapport le 24 mai 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Concernant le régime de sécurité sociale des marins, la Cour souligne que ce régime spécial e…
Les marins professionnels en mobilité internationale sur des navires battant pavillon d'Etats en dehors de l'Union Européenne, peuvent se prévaloir, selon certaines conditions, soit d'accords bilatéraux de protection sociale entre les Etats concernés, soit de dispositions spécifiques pour les m…
Occasionné par l’activité professionnelle d'un marin salarié, l’accident du travail ouvre droit à une prise en charge spécifique sous réserve de respecter un certain nombre de conditions. Cet article explique la règlementation de la qualification de l'accident à la décision de reconnaissance, e…
La 8ème Journée Nationale de l'association Legisplaisance s'est tenue le 23 mai 2024 à Paris au sein de la Grande Arche de la Défense avec pour thème les synergies entre les territoires du littoral et de la montagne en vue de leur adaptation et innovation face aux enjeux climatiques, sociétaux …
La 8ème Journée Nationale de l'association Legisplaisance s'est tenue le 23 mai 2024 à Paris au sein de la Grande Arche de la Défense avec pour thème les synergies entre les territoires du littoral et de la montagne en vue de leur adaptation et innovation face aux enjeux climatiques, sociétaux …
Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications
17 juillet 2024 par Jérôme Heilikman
L'essor des activités maritimes à proximité du littoral notamment par le biais de l’économie collaborative s’accommode avec difficulté de certains règles juridiques parfois insuffisamment flexibles. A ce titre, la ministre de la mer a présenté le 29 juillet 2020 une ordonnance relative aux cond…
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d’abord la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…
Deux réformes majeures concernent le contentieux relatifs au droit du travail des marins. Tout d'abord la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a élargi la phase de conciliation obligatoire enter employeur et marins lors de tout litige lié au contrat de travail. Ensuite, la refont…
