Actes de la Journée Nationale Legisplaisance Edition 2023

Portraits, Cultures et Evènements
25 janvier 2024 par Association Legisplaisance
Pour cette 7ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, ambitieuse et transverse, les intervenants et l’assistance ont échangé aux Sables d’Olonne sur les innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance au service de la transition écologique. Les débats ont montré…

Vers une Garde-Côtes française ?

Portraits, Cultures et Evènements
19 janvier 2024 par Simon COYAC
La diversité des organismes de sauvetage en mer en France à laquelle s'ajoute la difficulté liée à la délimitation du milieu maritime, entrainent parfois un chevauchement des domaines de compétence. Le chevauchement des compétences des sauveteurs en mer peut se produire lorsque plusieurs organi…

Plaisanciers, comment payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel en toute sécurité ?

Administration et fiscalité
20 décembre 2023 par Association Legisplaisance
Propriétaires au 1er janvier 2024 d’un navire de plaisance de 7 mètres et plus ou d’un navire doté d’une motorisation supérieure ou égale à 22 cv administratifs ou d’un véhicule nautique à moteur de 90 kw le guichet unique de la fiscalité de la plaisance vous rappelle que vous êtes redevables d…

Sources du droit maritime en France et en Europe

Portraits, Cultures et Evènements
8 novembre 2023 par Simon COYAC
Les premières civilisations maritimes étaient d’abord commerçantes. Il existe un lien étroit entre le droit commercial (droit des affaires) et le droit maritime. Le commerce était intrinsèquement lié aux questions maritimes. Durant les périodes les plus reculées de l’histoire Antique, la voie l…

Fiscalité du navire de plaisance – Taxe sur la valeur ajoutée

Achat, vente et copropriété, Importation/exportation et douane, Location, convoyage et charter
25 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Tout acte juridique, qu'il constitue une vente, une importation ou encore une location, concernant un navire de plaisance est soumis aux règles de droit commun du droit des obligations et du droit commun du droit de la vente. Mise à part les taxes spécifiques que sont le droit annuel de francis…

Taxation du carburant utilisé pour les bateaux de plaisance

Jurisprudence
16 octobre 2023 par Association Legisplaisance
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt de manquement contre le Royaume-Uni qui ne s’était pas conformé à l’arrêt de la Cour prononcé en 2018 sur l’interdiction d’utilisation de carburant marqué – bénéficiant d’une taxation réduite - aux fins de la navigation de plaisance priv…

Algues vertes : Condamnation pour carence fautive de l’Etat et reconnaissance du préjudice écologique

Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
16 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet …

Arrêt de travail et congés payés des gens de mer : la Cour de cassation tranche en faveur des salariés

Droit du travail et sécurité sociale, Jurisprudence
9 octobre 2023 par Association Legisplaisance
Par des arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen en considérant que tout arrêt de travail pour maladie ou accident permet l’acquisition de congés payés. Ce revirement de jurisprudence majeur emporte des conséquences immédiates pour les em…

Rapport de la Cour des comptes : une modernisation nécessaire du régime social des marins

Droit du travail et sécurité sociale
5 octobre 2023 par Association Legisplaisance
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour des comptes a rendu public son rapport le 24 mai 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Concernant le régime de sécurité sociale des marins, la Cour souligne que ce régime spécial e…

Rejet des déchets alimentaires en mer : quels sont mes droits ?

Littoral et environnement
4 septembre 2023 par Association Legisplaisance
Vous prévoyez de naviguer en bateau à moteur ou en voilier, pour une plus ou moins longue durée, et vous vous demandez si vous aurez le droit de rejeter des déchets alimentaires à la mer ? Si oui, vous souhaitez savoir dans quelles conditions, et quelles sont les exceptions ?