Dernières actualités juridiques de la plaisance et du nautisme |Accès libre aux articles
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Un nouveau titre de navigation au 1er janvier 2018 - C...
Décret n° 2014-1581 du 23 décembre 2014 fixant la list...
Proposition du Sénat - élargissement de la couverture ...
Rapport d'information par la commission du développeme...
Une web série pour parler mer et littoral - 169 cherch...
Le régime de sécurité sociale des marins : de la réali...
Arrêté encadrant la navigation et le mouillage des nav...
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Agenda de Legisplaisance | Fil quotidien sur les réseaux sociaux
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Portail communautaire entre navigants, plaisanciers, professionnels du nautisme et praticiens du droit
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Les III commandements du Parfait Plaisancier - BD Humoristique
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité ! (Découvrir)
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Nouvelles adhésions 2018-2019
Rejoignez l'association pour l'année 2018-2019 (J'adhère) |
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4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme
Vendredi 7 juin 2019 - Auditorium de la Grande Arche de la Défense
Programme indicatif et inscriptions
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Agora de la plaisance et du nautisme - Espace collaboratif de réflexions | Participer
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Depuis 2012, cette agora permet de porter et de structurer des projets, de défendre des causes. Vous aurez les moyens de réunir des personnes concernées par les mêmes problématiques, d’unir vos voix et de rassembler les meilleures idées. Ainsi, de nombreuses personnes engagées proposent des solutions alternatives et vont à l’encontre des préjugés pour faire avancer le monde du nautisme, d'autres témoignent de leur expérience.
09/10 | Une taxe sur les yachts pour maintenir à flot la S...
17/10 | Place d'amarrage, contribution à la SNSM et assura...
29/09 | Faut-il rendre obligatoire le port du gilet de sau...
24/04 | Location de particulier à particulier : est-ce une...
18/10 | Devenir des amodiations
17/10 | Places de port et redevance portuance
27/10 | Location hôtelière mobile - Port de plaisance...
20/07 | AOT ou concession?
28/08 | L'Etat encadre les usages maritimes à l'intérieur ...
29/09 | Label bateau bleu et vignettes obligatoires - Econ...
27/09 | la protection du littoral à l'aune du développemen...
03/11 | Les bateaux de plaisance hors d'usage
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Nos Journées Nationales et colloques sur le nautisme
Depuis 2016, Legisplaisance propose chaque année une Journée Nationale et des conférences regroupant des centaines de participants autour des acteurs professionnels du nautisme et de la plaisance afin de réfléchir au mieux sur l'évolution du monde maritime, concilier les intérêts des différents acteurs et relever, ensemble, les défis économiques, juridiques, sociétaux et environnementaux
Ce sont des événements fédérateurs regroupant Etat, Collectivités, Fédérations nautiques, associations, ports de plaisance, praticiens, universitaires, professionnels... pendant une journée de débats et d’échanges autour d'intervenants reconnus pour leur expertise, l'ensemble sous le signe de la convivialité.
Conférences passées et à venir :
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Construire ou modifier son embarcation de plaisance d’...
Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance
Plaisance professionnelle et protection sociale : du c...
Nouvelles conditions d’exonérations de cotisations et ...
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Les garanties du plaisancier lors de l’achat d’un bateau neuf
Installation d'une offre de location de navires dans l...
Naufrage, avaries et assurance : quelles sont les resp...
Garantie des vices cachés : condition d'antériorité, d...
Nouvelles conditions d’exonérations de cotisations et ...
La bourse aux équipier ou le covoiturage de la mer : u...
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Sécurité du navire et responsabilité du plaisancier | Accès adhérents | Archives
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Abordage lors d'une régate et blessure d'un équipier :...
Quels sont les droits du plaisancier lors du naufrage ...
La responsabilité civile et pénale du Chef de bord
Incendie dans un port de plaisance - Quelles responsabilités ?
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembr...
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La plaisance professionnelle : un contentieux grandissant
La conciliation au régime spécial des marins
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Ports de plaisance et plaisanciers : police portuaire,...
La contestation des pêcheurs professionnel : haro sur ...
Gestion des plages et concessions du domaine public ma...
Moniteur de plongée, mauvaise manœuvre du pilote et re...
Navires de plaisance et de sport abandonnés : Etat des...
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Skipper et passager victime d'un dommage : faute inexcusable
Absence de veille au mouillage d'un navire de plaisance et abordage
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Carnet de bord : la parole est aux plaisanciers
Un espace d'échanges où, particuliers plaisanciers, associations, industries nautiques, autorités portuaires, organismes publics... peuvent présenter leur activité, partager des évènements, défendre une cause, donner un témoignage personnel ou proposer un angle d'analyse différent sur un sujet lié au nautisme et à la plaisance
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Une nouvelle BD humoristique au profit de la SNSM
Les III commandements du parfait plaisancier
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité !
Une bande dessinée de 80 pages ludiques et humoristiques pour faciliter la transmission des savoirs et des connaissances à travers des illustrations, du rappel des consignes de sécurité aux sujets plus techniques en passant par des notions règlementaires et les fondamentaux de la psychologie à bord.
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Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri... sous le signe du bon sens et surtout de l’humour
En achetant ce livre, vous soutenez les sauveteurs en mer
Pour chaque commande de ce livre, 1 euro est reversé à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Vous témoignez ainsi de votre solidarité maritime
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Fiches juridiques et numériques
Découvrez les fiches juridiques sous format numérique de l'association écrites par des spécialistes à destinations des plaisanciers, des professionnels et des différents acteurs du nautisme
Ces fiches sont écrites dans un objectif pédagogique pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités du nautisme
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Premier Guide du droit de la plaisance
La plaisance apparaît bien souvent aux yeux du public comme une activité sportive à connotation estivale. Toutefois, cette activité peut être menée à titre privé comme à titre professionnel. La navigation de plaisance est devenue un métier à part entière et exige d'allier l'art de la navigation, la connaissance de la mer et la gestion des hommes
Legisplaisance permet la rencontre entre spécialistes en droit maritime, plaisanciers et professionnels du monde du nautisme
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Guide juridique pour les plaisanciers et les industries nautiques, à glisser sous la table à carte pour affronter la houle juridique
Mise à jour - juin 2016
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Revue du droit de la Plaisance et du Nautisme
La Revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques.
La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible
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Une revue devenue référence dans le domaine du nautisme
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Dossier Actualité du Nautisme
Analyse et décryptage d'une actualité du nautisme et de la plaisance sous un angle participatif
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