Fiches juridiques et pratiques

Le droit qui encadre les activités maritimes, et plus particulièrement de la plaisance, demeure encore largement méconnu et sa compréhension trop souvent inaccessible pour certains professionnels et surtout pour le particulier pratiquant une navigation d’agrément ou sportive sans formation juridique.

C’est pourquoi, tout au long de l’élaboration de ces fiches juridiques par un collectif d’une vingtaine de spécialistes (Avocats, Juristes, Universitaires, Experts…), la priorité a été donné de mettre à la disposition de tous une information juridique de qualité, rédigée dans un langage simple et accessible, illustré de références puis de jurisprudences pertinentes.

Le droit de la plaisance et du nautisme fait appel à un antagonisme dans l’imaginaire collectif. La notion de plaisance qui fait appel à celle de plaisir, de liberté et de distraction, semble entrer en contradiction avec la notion de droit et de règlementation dont le corollaire se trouve être la contrainte, l’encadrement voire la limitation de liberté.

Pour autant, la liberté individuelle et l’intérêt général doivent sans cesse s’équilibrer, où règles de droit et activités de plaisance doivent s’appréhender mutuellement.

La déclinaison du droit maritime, historiquement commercial, par le développement du nautisme et de ses évènements à fait découvrir, à de nombreux plaisanciers professionnels ou amateurs, son particularisme. La démocratisation de la plaisance s’est accompagnée d’une diversification des supports de navigation et des usagers de la mer avec le risque, parfois, d’une impression de déstructuration de la plaisance et d’une pratique individuelle échappant au cadre structuré des réseaux d’association, de cercles nautiques et de clubs de voile. Aujourd’hui, les activités de plaisance fondent l’existence d’un secteur industriel et commercial économiquement important.

L’essor positif du nautisme a engendré une mutation de l’activité aux conséquences parfois moins favorables :

  • Nécessité de mettre en place des structures permanentes pour l’exercice de ces activités
  • Essor exponentiel des activités et sports nautiques
  • Densification des utilisateurs dans un environnement par nature hostile et imprévisible
  • Hétérogénéité de la population des plaisanciers et de ses usages

Il est ainsi devenu nécessaire d’expliquer une règlementation qui opère un louvoyage en empruntant tant au droit terrestre qu’au droit maritime.

L’une des principales difficultés consistait à délimiter les thématiques face au large éventail de la plaisance, et à convenir d’une forme rédactionnelle adaptée au lecteur. Les fiches ne pouvant être exhaustives, une part d’arbitraire dans le choix des entrées était inévitable.

Ces fiches tentent de couvrir, outre l’étude du navire de plaisance lui-même, les contrats relatifs à son exploitation commerciale, d’agrément ou sportive, les personnels participant à son exploitation, les assurances maritimes, les évènements de mer et les responsabilités afférentes, le statut social des plaisanciers ou encore l’exploitation du domaine public maritime et les ports de plaisance.

Nous espérons que votre plaisir à parcourir ces fiches égalera celui que les spécialistes ont pris à les rédiger. Soyez prêt à affronter la houle juridique du nautisme et bonne lecture !

Nos fiches juridiques

La plaisance

  • 01 – Droit de la plaisance
  • 02 – Economie de la plaisance
  • 03 – Navire de plaisance à usage personnel
  • 04 – Navire de plaisance à utilisation commerciale

Acteurs institutionnels

  • 05 – Instances publiques
  • 06 – Organisations représentatives et syndicales
  • 07 – Institutions de poursuite et de jugement

Administration de la plaisance

  • 08 – Immatriculation et francisation
  • 09 – Marques d’identification
  • 10 – Jaugeage et catégories de conception
  • 11 – Importation et exportation
  • 12 – Titres de navigation

Contrats de la plaisance

  • 13 – Achat et vente du navire
  • 14 – Copropriété du navire
  • 15 – Mandat de vente et courtier maritime
  • 16 – Location du navire
  • 17 – Location avec option d’achat
  • 18 – Convoyage du navire
  • 19 – Transport terrestre du navire
  • 20 – Construction navale

Sécurité du navire de plaisance

  • 21 – Armement et division 240
  • 22 – Sauvetage et assistance en mer
  • 23 – Assurances plaisance
  • 24 – Expertise maritime

Fiscalité de la plaisance

  • 25 – Hypothèque maritime
  • 26 – Donations, legs et succession

Plaisance professionnelle

  • 27 – Protection sociale du plaisancier
  • 28 – Mobilité internationale du plaisancier

Plaisance d’agrément

  • 29 – Loisirs nautiques et engins de plaisance
  • 30 – Manifestations nautiques sportives
  • 31 – Plongée d’agrément
  • 32 – Pêche maritime de loisir

Responsabilités

  • 33 – Responsabilité civile et pénale
  • 34 – Responsabilité administrative
  • 35 – Vices cachés et défauts de conformité
  • 36 – Abordages

Port de plaisance et littoral

  • 37 – Exploitation des ports de plaisance
  • 8 – Dommages dans les ports de plaisance
  • 39 – Zones de mouillages organisés
  • 0 – Domaine public maritime et biens culturels
  • 41 – Navire de servitude et d’assistance portuaire
  • 42 – Environnement et protection du littoral

Fin de vie du navire de plaisance

  • 43 – Navires de plaisance hors d’usage
  • 44 – Epaves maritimes et déconstructions

La plaisance hors des frontières

  • 45 – Navigation sous pavillon étranger
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