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Nos fiches juridiques

La plaisance

  • 01 – Droit de la plaisance
  • 02 – Economie de la plaisance
  • 03 – Navire de plaisance à usage personnel
  • 04 – Navire de plaisance à utilisation commerciale

Acteurs institutionnels

  • 05 – Instances publiques
  • 06 – Organisations représentatives et syndicales
  • 07 – Institutions de poursuite et de jugement

Administration de la plaisance

  • 08 – Immatriculation et francisation
  • 09 – Marques d’identification
  • 10 – Jaugeage et catégories de conception
  • 11 – Importation et exportation
  • 12 – Titres de navigation

Contrats de la plaisance

  • 13 – Achat et vente du navire
  • 14 – Copropriété du navire
  • 15 – Mandat de vente et courtier maritime
  • 16 – Location du navire
  • 17 – Location avec option d’achat
  • 18 – Convoyage du navire
  • 19 – Transport terrestre du navire
  • 20 – Construction navale

Sécurité du navire de plaisance

  • 21 – Armement et division 240
  • 22 – Sauvetage et assistance en mer
  • 23 – Assurances plaisance
  • 24 – Expertise maritime

Fiscalité de la plaisance

  • 25 – Hypothèque maritime
  • 26 – Donations, legs et succession

Plaisance professionnelle

  • 27 – Protection sociale du plaisancier
  • 28 – Mobilité internationale du plaisancier

Plaisance d’agrément

  • 29 – Loisirs nautiques et engins de plaisance
  • 30 – Manifestations nautiques sportives
  • 31 – Plongée d’agrément
  • 32 – Pêche maritime de loisir

Responsabilités

  • 33 – Responsabilité civile et pénale
  • 34 – Responsabilité administrative
  • 35 – Vices cachés et défauts de conformité
  • 36 – Abordages

Port de plaisance et littoral

  • 37 – Exploitation des ports de plaisance
  • 8 – Dommages dans les ports de plaisance
  • 39 – Zones de mouillages organisés
  • 0 – Domaine public maritime et biens culturels
  • 41 – Navire de servitude et d’assistance portuaire
  • 42 – Environnement et protection du littoral

Fin de vie du navire de plaisance

  • 43 – Navires de plaisance hors d’usage
  • 44 – Epaves maritimes et déconstructions

La plaisance hors des frontières

  • 45 – Navigation sous pavillon étranger
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