Jeunesse en solitaire : liberté de naviguer ou protection juridique ?

Portraits, Cultures et Evènements
4 août 2020 par Jérôme Heilikman
La jeunesse s'illustre de pratiques d’excès et de transgression auxquels n'échappent pas les exploits de navigations en solitaire. Ces défis hors du commun auxquels se confrontent de jeunes adolescents posent des questions de droits et plus largement philosophiques...

Yachmaster et Capitaine 200 Yacht

Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
31 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Le domaine de la plaisance professionnelle, également appelé yachting, est un secteur d'activités où la clientèle est internationale et l'emploi de navigants français en progression régulière dans un marché du travail à dominante anglo-saxonne. La formation professionnelle maritime a pour ambi…

Réforme des activités maritimes à proximité du littoral

Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications
30 juillet 2020 par Jérôme Heilikman
L'essor des activités maritimes à proximité du littoral notamment par le biais de l’économie collaborative s’accommode avec difficulté de certains règles juridiques parfois insuffisamment flexibles. A ce titre, la ministre de la mer a présenté le 29 juillet 2020 une ordonnance relative aux cond…

Portage salarial des marins de la plaisance professionnelle

Contrats spécifiques, Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter
30 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Le portage salarial se développe dans le secteur de la plaisance professionnelle en tant qu'il répond au besoin de souplesse et de flexibilité imposé par le caractère saisonnier de la profession. Cette relation de travail tripartite entre une entreprise de portage, un marin porté et une entrepr…

Faut-il accorder la personnalité juridique aux mers et océans ?

Littoral et environnement
28 juillet 2020 par Jérôme Heilikman
En 2008, l'Equateur avait accordé dans sa Constitution la qualité de sujet de droit à la nature en tant que Terre nourricière. Plus récemment, courant mars 2017, à la suite de négociation avec des tribus maories, le législateur néo-zélandais a accordé la qualité de sujet de droit à un des fleuv…

Infraction pénale en haute mer : un désert juridique ?

Responsabilités administrative, civile et pénale
28 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Alors qu'il participait à une croisière en Méditerranée entre Majorque et Valence, un Italien fut accusé de viol sur une jeune britannique et poursuivi devant la juridiction espagnole. Si la présomption d'innocence doit guider l'analyse, cette affaire lance la réflexion de la compétence judicia…

L’encadrement juridique des constructions en mer

Littoral et environnement, Statut du navire et qualifications
28 juillet 2020 par Association Legisplaisance
La créativité humaine ne se limite pas à l’aménagement du sol, elle déborde également sur la mer. Le besoin en énergies a poussé l’homme à étendre l’exploitation des combustibles fossiles dans le sous-sol des océans, de fait cette activité nécessite la création de constructions et une détermina…

L’encadrement juridique du sauvetage en mer

Armement, sécurité et secours, Responsabilités administrative, civile et pénale
27 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Les interventions des sauveteurs en mer dépendent d’une législation qui diffère de celle applicable aux secours terrestres, du fait de la difficulté de limiter (de matérialiser) les espaces d’intervention en mer.

Lignes directrices concernant la mobilité des marins saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la crise sanitaire

Droit du travail et sécurité sociale
20 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Certains secteurs de l’économie européenne, en particulier le tourisme, dépendent du soutien de travailleurs saisonniers, provenant d’autres États membres ou de pays tiers, pendant des périodes spécifiques de l’année. Parmi ces travailleurs saisonniers, les marins notamment de la plaisance prof…

Marins indépendants et mise en oeuvre du fonds de solidarité

Droit du travail et sécurité sociale
17 juillet 2020 par Association Legisplaisance
Le Gouvernement a mis en place, avec l'appui des Régions, un Fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisé aux plus petites entreprises et aux indépendants tels que les marins non salariés touchés par la crise sanitaire …