Courant les mois de mars à mai 2020, l'association Legisplaisance a souhaité mettre gracieusement à disposition, notamment des professionnels du nautisme et des particuliers, la plupart de ses publications. Force est de constater que les internautes ont accueilli avec intérêt la richesse et la …
Le fonctionnement normal d'un port de plaisance a pour finalité de permettre l’amarrage des navires et bateaux utilisés par des usagers qui paient une redevance d’occupation. Si l’occupation sans titre du domaine public ne justifie pas systématiquement l’expulsion de l’occupant concerné, il app…
Activités nautiques et sportives, Portraits, Cultures et Evènements
18 mai 2020 par Association Legisplaisance
Par dérogation au principe d'interdiction édicté par le décret du 11 mai 2020, la plupart des Préfets de départements autorisent sur le littoral français la pratique libre, individuelle ou encadrée, de la plaisance et des activités nautiques, sous réserve de respecter les mesures sanitaires.
…
Activités nautiques et sportives, Portraits, Cultures et Evènements, Ports de plaisance
8 mai 2020 par Association Legisplaisance
Dans le prolongement du plan de déconfinement présenté par le Premier ministre le 7 mai 2020, si les pratiques nautiques sont de nouveau autorisées à compter du 11 mai 2020 dans les eaux intérieures et maritimes françaises, sous réserve de respecter les consignes sanitaires, le Gouvernement mai…
Activités nautiques et sportives, Littoral et environnement
7 mai 2020 par Association Legisplaisance
Dans la lignée du déconfinement, l'autorisation d'ouverture de plages dynamiques est justifiée sur un plan juridique, économique et sociétal dès lors qu'elle donne accès à l'exercice d'une pratique sportive de plein air, solitaire et assurant une distance suffisante entre les pratiquants, garan…
La reprise de l'activité économique pour les ports de plaisance et les industries nautiques ainsi que le retour au principe de la liberté des sports nautiques et de la navigation s'accompagnera de précautions sanitaires adaptées selon l'activité et la zone de navigation concernée.
Droit du travail et sécurité sociale, Portraits, Cultures et Evènements
7 mai 2020 par Association Legisplaisance
Pour soutenir les entreprises de pêche et de leurs salariés pendant cette période de confinement, le Gouvernement a renforcé à titre exceptionnel le dispositif d'activité partielle en faveur des marins pêcheurs et créé un régime d'aides au titre des arrêts temporaires de pêche sur la base du Fo…
La liberté de navigation constitue une composante du droit fondamental de la liberté d'aller et venir et en ce sens sa restriction doit être strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu. Force est de constater qu'une réglementatio…
Domaine public maritime, Responsabilités administrative, civile et pénale
30 avril 2020 par Association Legisplaisance
Parallèlement aux ports structurants le domaine public maritime et afin de répondre à la demande des plaisanciers sur le littoral, des zones de mouillages et d’équipements légers et non permanents d'amarrage et de mise à l'eau des navires se sont développées hors des limites des ports de plaisa…
A la sortie de la crise sanitaire, les entreprises de l’économie de la mer seront, à l’image de l’ensemble du tissu économique national, fortement en difficulté. Le transport maritime, les activités portuaires, la construction navale, le nautisme, la plaisance, la pêche, l’aquaculture, les éner…
