Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications
24 septembre 2020 par Association Legisplaisance
La ministre de la Mer a présenté une ordonnance relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Activités nautiques et sportives, Littoral et environnement
23 septembre 2020 par Association Legisplaisance
Afin de favoriser la connaissance des métiers de la mer qui est un préalable essentiel à une orientation scolaire puis professionnelle vers ce secteur d'activité dynamique et porteur d'emplois, le décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer créé le brev…
Les agents d’État peuvent effectuer des contrôles d’alcoolémie en mer ainsi que dans les ports et ce sur tous les membres de l’équipage. Les sanctions sont graduées en fonction de la responsabilité sur le navire.
En France, l’apprenti ou le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est reconnu comme
un salarié et bénéficie de la couverture sociale liée à ce statut. Toutefois, ce statut peut changer
dans le contexte de la mobilité européenne avec des conséquences importantes en terme de protectio…
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Un décret de septembre 2020 met en application ces mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie fixan…
Il existe en France une vingtaine de catégories de produits qui sont soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs dont les navires de plaisance et de sport depuis 2018. Le Gouvernement souhaite tirer parti de l'expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traiteme…
En Métropole, le domaine public maritime est constitué, pour l’essentiel, des terrains historiquement recouverts par la mer mais dont elle s’est retirée, ainsi que ceux encore immergés compris entre le rivage de la mer et la limite des eaux territoriales. De nombreux litiges trouvent leur origi…
Activités nautiques et sportives, Sécurité, assurance et responsabilités
14 septembre 2020 par Association Legisplaisance
A l'occasion des manifestations nautiques de grande envergure, certaines sociétés sont spécialisés dans l'activité d'affrètement de navires afin de permettre à des clients qui organisent des événements promotionnels pour leur société d'assister au départ. Les organisateurs de course restreigne…
Droit du travail et sécurité sociale, Responsabilités administrative, civile et pénale
14 septembre 2020 par Association Legisplaisance
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé. Grâce à la professionnalisation croissa…
L'assurance relative à l'activité de plaisance répond aux règles terrestres. Si en théorie, l'assurance d'un navire de plaisance est facultative, excepté dans la situation d'une pratique sportive, elle est vivement recommandée eu égard aux coûts très importants pouvant survenir après un dommage…
