La sortie du Royaume-Britannique de l’Union Européenne a pour conséquence la fin d’application des Règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les relation entre les ressortissants britanniques et ceux de l’Union Européenne. Pour autant, un protoc…
La plage est un espace convoité et le territoire doit satisfaire deux demandes contradictoires : préserver la jouissance d'un cadre naturel tout en développant des services de proximité qui contribuent à son attractivité économique. En ce sens, la loi relative à l'aménagement, la protection et …
Le monde maritime est accidentogène. Des conditions météorologiques mauvaises, le roulis du navire, la fatigue accumulée ou encore l’environnement de travail sont souvent invoquées dans la description des circonstances de la survenue des accidents de travail maritime. En moyenne, les derniers r…
Les Français ont depuis longtemps exprimé leur inquiétude face au changement climatique et à la nécessité d’agir davantage pour la protection de l’environnement, notamment à l’occasion du Grand débat national. En ce sens, ce projet de loi constitutionnelle constitue la traduction de l’engagemen…
Perdue au milieu de l’océan Pacifique au large de l'équateur et découverte par un navire hollandais en 1722, jour de Pâques, cette île bordée de colosses de pierres et mondialement connue pour ses statues, garde encore bien des mystères sur lesquels les spécialistes (historiens, géographes, eth…
Si l’espace océanique renvoie à la notion de liberté, les volontés d'acquisition de l'espace maritime ont toujours été l'objet de nombreuses convoitises et donc d'importants conflits car c'est l'idée même de liberté qu'il s'agit de restreindre ou d'obtenir. Face à l'éternel désir humain de s'ap…
A l'orée de cette nouvelle année, pleine de promesses et d'exigences pour tout à chacun dans la lutte contre la pandémie et ses conséquences sociales et économiques, l'équipe de l'association Legisplaisance vous adresse avant tout, ses meilleurs voeux d'épanouissement personnel et de réussite p…
Activités nautiques et sportives, Location, convoyage et charter, Titre de navigation, conception et jaugeage
31 décembre 2020 par Association Legisplaisance
Afin de prendre en compte et de légaliser les nouvelles activités professionnelles pour lesquelles certains navire de plaisance sont utilisés au titre d'une activité commerciale et notamment les usages collaboratifs et saisonniers à proximité des côtes, avec ou non transport de passagers, le dé…
Activités nautiques et sportives, Droit du travail et sécurité sociale, Statut du navire et qualifications
31 décembre 2020 par Jérôme Heilikman
L'essor des activités maritimes à proximité du littoral notamment par le biais de l’économie collaborative s’accommode avec difficulté de certains règles juridiques parfois insuffisamment flexibles. A ce titre, la ministre de la mer a présenté le 29 juillet 2020 une ordonnance relative aux cond…
Droit du travail et sécurité sociale, Importation/exportation et douane, Portraits, Cultures et Evènements
31 décembre 2020 par Association Legisplaisance
Le Parlement Européen a ratifié le 29 janvier 2020 l'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Si cet accord de retrait permet une sortie ordonnée, la fin de la période de transition au 31 décembre 2020 sera marquée par des conséquences économiques, administratives, fiscales ou en…
