Histoire des Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme

En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements principaux de la communauté du nautisme.

Cette reconnaissance et ce succès se sont affirmés au fil des années, notamment par la qualité des intervenants, le soutien indéfectible de l’Etat, la présence d’élus sensibilisés aux questions maritimes, l’expertise et le retour d’expériences de professionnels (Ports de plaisance, filière nautique, Chefs d’entreprise, Avocats…) ou encore le regard éclairé des Universitaires.

Les Journées Nationales de l’association Legisplaisance sont devenues des moments d’échanges, de réflexions et d’analyses et s’inscrivent comme des ateliers de travail ancrés dans le pragmatisme des professionnels en ouvrant le débat sur des sujets d’actualité.

Ces rencontres favorisent et renforcent le dialogue nécessaire entre les pouvoirs publics, les entreprises et l’ensemble de la communauté du nautisme ayant pou objectif de créer une synergie porteuse d’une ambition partagée : connaître et comprendre les usages et les besoins des acteurs publics et privés, d’aujourd’hui et demain, d’ici et d’ailleurs, pour mieux concilier leurs intérêts dans le respect de l’Etat de droit.

Innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance à l’aune de la transition écologique

Pour cette 7ème édition des Journées Nationales de l’association Legisplaisance, les innovations technologiques étaient à l’honneur dans leurs dimensions règlementaires, économiques et sociales au service de la transition énergétique dans l’industrie nautique et les ports de plaisance. Ce fut à nouveau un très grand enthousiasme que de mobiliser des participants avertis et au profil varié le 11 mai 2023 aux sables d’Olonne, ville résolument tournée vers le grand large et aux premières loges des changements climatiques.

Le panel d’intervenants et de participants représente ce qui anime l’association : être facilitateur et créateur de liens entre des acteurs interdépendants dans leurs activités, et extrêmement diversifiés. Ce colloque est un peu une auberge espagnole, ou pour les plus ambitieux et les plus prospectifs, un « Lab Innovation ».

A l’instar de la diversité des profils présents lors des précédents colloques qui ont créés la richesse des échanges et le succès de cette journée nationale, cette 7^ème édition n’a pas fait exception en ayant eu par exemple l’honneur d’accueillir des intervenants qui représentent :

• L’Etat et ses services déconcentrés
• Des ports de plaisance
• Des professeurs d’Université issus du monde du droit et de la sociologie
• Des start-ups et des industries traditionnelles
• …

Allocution d’ouverture

Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association, a contextualisé les enjeux de cette journée en rappelant que le secteur du nautisme et de la plaisance est d’autant plus concerné par les enjeux de la transition écologique qu’il se situe aux premières loges des conséquences climatiques : marées exceptionnelles, inondations, tempêtes ou encore érosion côtière….

Fabriquer et entretenir un bateau dépense de l’énergie, la construction des infrastructures portuaires pour les accueillir présente aussi une empreinte écologique. Enfin, les modes de vie et usage à bord tient compte, en permanence, des ressources : en eau, en nourriture, en carburant ou encore en charge des batteries…

Face à ce constat, quel cadre règlementaire à créer et quel modèle économique à adopter pour une plaisance plus éthique, plus sobre, plus durable et, finalement, plus à l’écoute de l’environnement dans lequel elle s’inscrit ?

Innovation et transition écologique doivent être les deux faces d’une même pièce : la transition écologique doit être pensée pour stimuler l’innovation et ainsi favoriser une économie prospère et efficiente, tout en canalisant l’innovation dans des voies respectueuses de l’environnement. Pour autant l’innovation au service de l’économie bleue du nautisme n’est pas chose aisée car elle se heurte à de nombreux obstacles qui sans être exhaustif sont :

• Des performances environnementales qui reposent sur la coordination d’une chaîne d’acteurs très hétérogènes
• Un secteur mondialisé et fortement concurrentiel qui oblige une innovation durable, pérenne et compétitive
• Ou encore une difficile structuration entre acteurs publics et privés

Cette 7ème Journée Nationale a posé alors la question de savoir comment, face à ce bouleversement climatique, les acteurs de la communauté nautique peuvent assurer d’une part, la sécurité et la pérennité des activités et des usagers, et d’autre part, innover pour élaborer une trajectoire de transition écologique voire être un accélérateur du changement pour un futur désirable.

La Direction des Affaires Maritimes par la Mission de la Navigation de Plaisance et des Loisirs Nautiques a, par sa présence, souhaité réaffirmer l’engagement du Gouvernement dans la transition écologique du secteur maritime. L’occasion de présenter les grandes lignes de la feuille de route des acteurs de la filière du maritime pour décarboner leur activité, en lien notamment avec les objectifs réglementaires auxquels ils sont soumis et aussi e surtout détailler quelques leviers de réflexion pour décliner le plan dans la filière du nautisme et de la plaisance.

Table ronde 1 – Innovations technologiques pour encourager la transition écologique de la filière nautique : recherche et prototypes

Animateur :  Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance

• Xavier NICOLAS, Chef de la Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l’aquaculture
• Frédéric RAVILLY, Chargé de mission Atlanpole – Relais du Pole Mer Bretagne Atlantique en Pays de la Loire
• Alain BOURMAUD, Chercheur à l’Université de Bretagne-Sud au sein de l’Institut de Recherche Dupuy de Lôme
• Selma NEMOUCHI, juriste chez Beyond the Sea
• Imogène DINHAM-PRICE, consultante développement durable pour la classe IMOCA

En premier lieu, l’Etat a exposé le cadre règlementaire et les pistes de réflexions pour engager la plaisance dans sa transition écologique à l’appui d’une feuille unique et et de plusieurs leviers selon le secteur d’activité concerné.

Le Pôle Mer Bretagne Atlantique a rappelé son rôle sur le sujet au plan national et contextualisé le cycle de vie du navire autour de 3 axes : la phase de construction du navire avec notamment les enjeux des nouveaux matériaux, puis les différents usages qui réduisent l’impact environnemental pour enfin appréhender la fin de cycle de vie du navire et la revalorisation des matériaux.

Un focus a été présenté par l’Université de Bretagne Sud concernant les recherches sur la fibre de lin qui se positionne comme une alternative aux matériaux composites (coque et voile) et a évoqué le projet FLOWER. avec notamment des réponses aux questions suivantes :

• Quels sont les types de renforts disponibles sur le marché ?
• Que sait-on de la durabilité des fibres de lin en milieu humide ?
• La filière peut-elle faire face à une demande en volumes importants ?
• Toutes ces innovations : à quel coût ?

Ensuite, Beyond the Sea a présenté le cadre règlementaire international et européen dans lequel s’inscrit le projet et expliqué les innovations technologiques qui permettent de s’inscrire dans une logique de décarbonation avec notamment LibertyKite et SeaKite

Enfin, la représentante de la Classe IMOCA a permis d’évoquer le rôle de la course au large dans la transition écologique et en quoi, aujourd’hui, les innovations jouent un rôle pour un sport plus durable avec notamment la stratégie déployée entre performance et durabilité, la présentation du Cap carbone sans oublier l’utilisation des voiles à base de biomatériaux.

Table ronde 2 – Innovations technologiques pour encourager la transition écologique de la filière nautique : applications industrielles

Animateur : Thomas DU PAYRAT, Expert économiste dans le secteur maritime et associé fondateur Mariteam

• Mathieu FOUNTAINE, Directeur Général délégué Fountaine-Pajot
• Yannick WILLEVEAU, Président de l’Association Française des Bateaux Electriques et Directeur de Naviwatt
• Gaël MINIER, Fondateur de G&G Boatwash
• Ivana LAZAREVIC, Déléguée Générale à l’APER éco-organisme bateaux de plaisance

Ce deuxième volet de la Journée avait vocation à présenter les innovations technologique par les industries du nautique au service d’un nautisme plus durable.

A cette occasion, l’un des leaders mondiaux du catamaran, le groupe FOUNTAINE-PAJOT a présenté ses ambitions de devenir le pionnier de la transition environnementale dans l’industrie nautique à l’appui de ses premiers catamaran équipés d’un moteur alimenté par un groupe électro-hydrogène marinisé conçu par EODev ou alors par des catamarans équipés de moteurs électriques alimentés par le soleil et l’eau via un système qui utilise la rotation inverse des hélices de propulsion lors de la navigation. Le groupe a également présenté OD Sea Lab qui est une plateforme collaborative d’innovation regroupant l’ensemble des bureaux d’études et les partenaires du Groupe afin de répondre à trois enjeux majeurs :

• L’énergie et la propulsion
• L’équipement et la maîtrise des déchets
• La durabilité des matériaux

Ensuite, fut présenté la première station écologique de carénage à flot avec une solution de dessalement de l’eau de mer par énergie solaire qui permet de minimiser les impacts environnementaux. Cette technique a soulevé la difficulté sur le plan règlementaire d’obtenir des AOT en vue d’une diffusion des aires sur les territoires littoraux.

Puis, cet atelier a permis pour l’association française du bateau électrique de présenter sa feuille de route et ses ambitions dans l’équipement des navires de plaisance, en illustrant à partir d’innovations technologiques réussies comme TEMO, BLUENAV ou encore NAVIWATT. Il ressort l’importance de standardiser la technique à mettre en place à l’instar de l’industrie automobile.

L’APER a enfin fait un point d’étape, 14 ans après la création de l’éco organisme, concernant le cycle de vie du navire et notamment le recyclage et la revalorisation lors de sa fin de vie avec un focus sur la maillage entre la Métropole et les Outre-Mer ainsi et les modèles de revalorisation sans oublier la question des freins au développement de la filière parmi lesquels :

• Les complexités administratives (ICPE..)
• La prise en charge de la collecte
• La modulation du barème de l’éco conception
• …

Cocktail déjeunatoire à la Salle de la Salorge

La pause déjeunatoire fut un moment d’échanges propice à la convivialité et à la poursuite des réflexions. L’occasion de remercier nos partenaires fidèles à cet évènement : April Marine, Le Conservateur, Le Figaro Nautisme, la SNSM et JurisTourisme

Table ronde 3 – Innovations technologiques au service d’une gestion intégrée et durable de l’aménagement du littoral et des ports de plaisance

Animateur : Adrien SANQUER, Société Wiinch

• Cécile LAVAL, Chargée de mission Base nautique d’avenir – Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN)
• Brieuc MORIN, Directeur de la SELLOR et Secrétaire Général de l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne (APPB)
• Alexis LEON-BOTTARELLI, Directeur du Port de plaisance Olona et Matthieu JAMET, Directeur de la SEM des Sables d’Olonne
• Nina CUDENNEC, chargée de projet Prévention et lutte contre les déchets plastiques – Parc naturel marin d’Iroise à la Direction régionale Bretagne Office français de la biodiversité

Tout d’abord, Cécile LAVAL a présenté la modernisation et transition écologique des bases nautiques avec notamment la prise en compte des enjeux dans les projets de développement des acteurs, la modernisation des infrastructures sportives ou encore la notion d’éco-responsabilité dans les manifestations nautiques sportives. Ce fut l’occasion de présenter une étude prospective des clubs de voile menacés par la montée du niveau de la mer selon des hypothèses de réchauffement climatique de 2° à 4° Celsius et enfin de présenter les défis et enjeux thématiques qui sont financés par l’ENVSN, à l’appui d’exemples de réussites qui capitalisent et diffusent les bonnes pratiques dans les domaines suivantes :

• La décarbonation des navires d’encadrement et la formation en éco conduite
• La transition numérique
• La gestion des ressources en eau
• …

Cet atelier a ensuite permis d’exposer les solutions concrètes apportées par les gestionnaires pour engager les ports de plaisance vers une démarche plus durable et respectueuse de l’environnement jusqu’à des actions proactives en vue de créer un « Smart Port » qui se défini comme un outil structurant au cœur d’un écosystème local

En ce sens, ont été présentés les défis du port de plaisance de demain dans sa transition environnementale et sociétale tout en soulignant les quelques balises à respecter et les écueils à éviter pour la mise en œuvre d’une stratégie smart. Cet atelier fut l’occasion de présenter le projet Port Olona 2040 qui a pour objectif le réaménagement et la restructuration du domaine portuaire selon les usages et qui questionne sur la fin du schéma traditionnel de la transmission patrimoniale du navire, ou encore les actions menées par la SELLOR dans le port de plaisance de Lorient.

Enfin, Il fut présenté la Charte « Port Partenaire » du Parc naturel marin d’Iroise qui vise à engager les ports sur 8 ans concernant les domaines suivants :

• carénage
• gestion des déchets
• hydrocarbures
• hygiène et sécurité (nettoyage des cales, gestion des eaux noires …)
• pédagogie et sensibilisation
• dragage
• maîtrise des consommations (eau, électricité).

Cette charte permet une approche transversale de la protection de l’environnement via différents leviers d’action, d’encourager les expérimentations et la création de synergies ou encore d’entreprise des démarches de certification et de formation.

Table ronde 4 – De l’innovation technologiques aux innovations sociétales pour impulser une plaisance durable

Animatrice : Lucile BOULOC, Responsable du Pôle Déchets et du réseau Activités Portuaires à IdéalCO

• Christophe GUIBERT, Professeur des Universités en sociologie, Laboratoire « Espaces et Sociétés » (UMR CNRS 6590), Maître de conférences rattaché à l’UFR, Unité de Formation et de Recherche de l’ESTHUA – Faculté de tourisme, culture et hospitalité de l’Université d’Angers, également Chercheur au CNRS au laboratoire ESO d’Angers.
• Claire HUGES, Vice-Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, Déléguée aux affaires maritimes, 1ere adjointe au Maire de Pornic
• Thierry SERAY, Co-fondateur et associé de l’Agence Codezero

Dans cette table ronde qui venait clôturer la journée , les intervenants ont fait le point sur les innovations sociétales qui contribuent à impulser une plaisance durable et engagent les ports dans cette voie. Par innovations sociétales, on parle d’évolution des comportements et changements des usages des plaisanciers impactant directement les gestionnaires des ports et la filière nautique.

Pour aborder ce sujet, Christophe GUIBERT a présenté une étude réalisé en 2007 pour la Fédération Française de Voile sur la question suivante « En quoi les formes d’organisation des clubs de voile permettent-elles de répondre aux demandes diversifiées des pratiquants d’une part et aux contraintes de gestion d’autre part ? ». A l’appui de ce rapport qui soulevait déjà la mutation des « pratiquants  » vers des « clients » pour les usages du nautisme, son intervention a permis d’apporter des éléments de réponses concernant les questions sociétales suivantes :

• Cette tendance du passage de la notion de pratiquant à celle de client est-elle amplifiée aujourd’hui ?
• Quelles conséquences de cette mutation est observée depuis 2007 sur les acteurs du nautisme et de la plaisance – associations et gestionnaires des ports de plaisance – et quelles observations ajouter aujourd’hui, 16 ans plus tard ? 
• Au-delà de cette mutation des usages, et bien que la dimension environnementale soit omniprésente aujourd’hui dans l’ensemble des activités, avec un regard de maître de conférence et chercheur, y a t-il une intégration de cette préoccupation environnementale dans les attentes des pratiquants devenus clients ?

Par ailleurs, Christophe GUIBERT a témoigné de son enquête sur l’évolution sociologique de la population concernant le projet de Brétignolles sur Mer en Vendée, projet de construction d’un port de plaisance imaginé au début des années 2000, et qui face à des enjeux environnementaux, n’a finalement pas vu le jour suite à la décision d’annulation du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2022.

Par la suite, Claire Hugues, a exprimé son regard d’élue sur la question du respect environnemental par les usagers de la mer dans leurs pratiques-consommation en Région Pays de la Loire et, au delà, précisé les attentes des pratiquants sur ce volet. Elle a expliqué comment la Région des Pays de la Loire accompagne dans la méthode et sur le plan financier les ports et la filière dans les changements d’usage, de comportement et de préoccupation à l’appui d’exemples concrets des entreprises qui se repositionnent pour aller vers des usages plus vertueux et répondre aux attentes des clients.

Enfin, cette dernière table ronde s’est clôturé avec l’intervention enregistrée de Thierry Seray qui a apporté une réflexion comparée et prospective de la culture maritime de demain avec notamment un regard croisé entre les usages dans les stations du littoral et de la montagne, mais également dans une comparaison entre la culture occidentale de la mer tournée vers la technique et la performance et celle de l’outre-mer, notamment de la Polynésie, plus organique et respectueuse de son environnement.

Allocution de clôture

En guise de clôture de cette 7ème édition, Alain BLANCHARD adjoint au Maire des Sables d’Olonne et Vice président chargé des finances, de l’économie et du numérique qui marge tout l’intérêt pour les élus de cette thématique résolument d’actualité. L’occasion de féliciter l’association Legisplaisance pour des interventions de grande qualité au service d’une nécessaire et cruciale réflexion sur les solutions à apporter à cet enjeu majeur dans une démarche positive du développement durable.

La richesse de ces sujets a engendré un grand nombre d’échanges et si la modestie et la prudence ont bien sûr été de mise face à la complexité, les intervenants et l’assistance se sont entendus pour qu’elles n’en constituent pas un frein pour les actions individuelles et collectives.

Pour conclure, l’équipe de l’association, en effectif réduit pour cette édition, adresse ses vifs remerciements aux intervenants, animateurs et partenaires car sans eux, sans cette force collective et ce soutien fidèle, l’association ne pourrait vous proposer cette Journée. Que les vents vous soient favorables et à l’année prochaine !

Actes du colloque

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