Anciennement droit annuel de francisation et de navigation, la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel est un dispositif fiscal spécifique à la plaisance qui participe au financement de la transition écologique. Tout d’abord, en participant au financement du Conservatoire de l’espace littoral et à la filière de recyclage et de traitement des déchets issus des navires de plaisance ou de sport entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Ensuite, en contribuant aux missions de l’Etat concernant les activités de surveillance maritime, de balisage et d’immatriculation des navires et enfin en finançant, depuis le 1er janvier 2018, une partie des dépenses induites par le secours en mer sous l’égide de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

Une démarche simplifiée, un paiement en ligne

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L.423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.

Anciennement collectée par l’administration des douanes, depuis cette réforme la gestion de la taxe s’est simplifiée et modernisée avec la mise en place du paiement en ligne.

Important : mettre à jour vos données personnelles

Vous pouvez vérifier et actualiser vos données personnelles (adresse postale, adresse mail, mutation de propriété) sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr ou en vous adressant à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) – Délégation mer et littoral (DML) de votre choix avant le 31 décembre de l’année en cours

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) doit être acquittée, spontanément, en ligne sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr

Si votre adresse mail est renseignée vous recevrez votre notice pour le paiement 2024 à partir du 5 janvier 2024 par courrier électronique intitulé « [demarches-plaisance.gouv.fr] Votre notice pour le paiement du DAFN ou DAP 2024 ».

En l’absence d’adresse mail communiquée, vous recevrez votre notice par courrier postal à partir du 24 janvier 2024. Dans tous les cas vous devrez vous acquitter de votre taxe avant le 31 mars (minuit) prochain.

En cas de difficultés

Si vous rencontrez des difficultés de paiement ou que vous n’avez pas reçu votre notice de paiement ou pour toutes autres questions vous pouvez contacter le gufip au 02 90 63 03 45 ou écrire sur gufip-info@mer.gouv.fr

Pour aller plus loin, toutes les informations utiles sont disponibles sur le site internet dédié ici