La France : cap vers un rayonnement maritime ambitieux ?

Pour la première fois depuis le second septennat de François Mitterrand, le Premier ministre Jean Castex, à l’occasion du remaniement ministériel du 06 juillet 2020, a mis en place un ministère de la Mer de plein exercice avec à sa tête Madame Annick Girardin.

Les océans procurent des ressources naturelles essentielles pour les êtres humains mais ils servent aussi au commerce, au transport, à l’aventure et à la découverte. Les océans ont pendant longtemps séparé les peuples mais aussi contribué à leur rapprochement.  La mer est une infrastructure essentielle du XXIe siècle, qui sera sans doute le plus maritime de toute l’histoire de l’humanité . Force est pourtant de constater que le monde de la mer semble encore à beaucoup un ténébreux abîme dont les politiques publiques se détournent souvent.

En ouverture des Assises de l’économie de la mer à Montpellier le 3 décembre 2019, le président de la République avait proposé de faire de la France un leader capable de montrer au monde la voie bleue du progrès en ces termes :

Le XXe siècle était continental, mais le XXIe siècle sera maritime et la France doit s’assumer comme puissance maritime sur les mers et océans, des espaces cruciaux pour les équilibres mondiaux de demain.

C’est sur cet espace que la France aura à se penser, à se vivre. Et nous avons tous les atouts pour y réussir.

Une politique maritime entre opportunité et responsabilité

L’océan est à la base des phénomènes mondiaux qui rendent la planète habitable pour l’humanité. L’eau de pluie, l’eau potable, les conditions météorologiques, le climat, les côtes, une grande partie des aliments et même l’oxygène de l’air, tous sont fournis et régulés par les océans.

La gestion prudente de cette ressource vitale mondiale est un élément clé pour un avenir durable. Cependant, à l’heure actuelle, les eaux côtières se détériorent continuellement à cause de la pollution, et l’acidification des océans a un effet de confrontation sur le fonctionnement des écosystèmes et de la biodiversité. Cela a également un impact négatif sur la pêche artisanale.

Les océans couvrent les trois quarts de la surface de la Terre, contiennent 97% de l’eau de la Terre, et représentent 99% des espaces de vie disponibles sur terre en volume

Depuis 40 ans les Nations Unies soulignent l’importance vitale pour l’humanité des mers et de tous les organismes vivant dans les océans et ne cessent de tirer la sonnette lors de ses rapports comme celui de la biodiversité pour l’après-2020 quant au manque d’ambition et de responsabilité dans la protection des océans notamment par une réelle planification écologique.

Progressivement la France a tenté de recentrer sa politique maritime. En premier lieu, la loi sur l’économie bleue du 20 juin 2016 qui a ancré l’économie maritime au cœur d’un texte législatif et a lancé un mouvement de refondation de la politique maritime de la France. Plus récemment, fruit d’une large consultation nationale de l’ensemble des acteurs maritimes, la Team Maritime avec l’appui du Cluster Maritime Français, s’est pleinement engagée en juin 2020 dans un plan de relance exigeant et ambitieux pour le monde maritime avec cent cinquante mesures

Enfin, la création d’un ministère de la Mer de plein exercice ouvre la voie pour un véritable ministère de combat qui devra allier économie et écologie.

Jusqu’alors la politique du domaine maritime était confiée à un secrétaire d’Etat, à un ministre délégué ou englobé dans un ministère plus large alors même que la France dispose grâce à ses territoires ultra-marins de la deuxième superficie maritime au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive.

Parler de la mer, c’est reconsidérer ce que nous faisons à terre. Le lien est évidemment physique. Mais il est surtout intellectuel. Il s’agit du modèle de développement, de la gestion des biens communs, de la défense des droits sociaux de la prise en compte de l’impératif écologique

Un ministère de la Mer de plein exercice

Le Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer précise que le ministre de la mer élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes :

  • Il exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques
  • Il est responsable de la planification de l’espace en mer, de la politique des ressources minérales et des substances de mines en mer pour laquelle il est compétent conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que, le cas échéant, le ministre de la transition écologique
  • Il définit et met en œuvre, en lien avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités ainsi que le financement des entreprises de la pêche
  • Il définit et met en œuvre une stratégie géographique d’influence de la France sur les océans notamment la politique relative à la gestion durable des enjeux maritimes, à la protection de l’environnement et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et au domaine public maritime
  • Il exerce, conjointement avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports, les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime
  • Conjointement avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, il définit et met en œuvre la politique dans le domaine de l’aquaculture ainsi que dans celui des produits de la mer et de l’aquaculture
  • Conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance, il définit et met en œuvre les politiques économiques maritimes, notamment la construction et la réparation navales, les industries nautiques et les politiques d’innovation dans ces domaines
  • Il connaît, conjointement avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, des projets d’actes internationaux et européens ayant une incidence sur la politique maritime, le cas échéant, en lien avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports
  • Conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de la transition écologique, le ministre de la mer définit la politique de développement des sports maritimes. Conjointement avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports, le ministre de la mer définit la politique en matière d’attractivité des métiers dans le domaine maritime.

Il est associé à la conduite de l’action de l’Etat en mer et aux politiques :

  • Relative à la protection du littoral et aux énergies renouvelables en mer
  • De l’alimentation en ce qui concerne les produits de la mer et l’aquaculture
  • Au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la mer ainsi que de l’aquaculture.
  • Du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral.
  • Des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation concernant ses attributions.

Il veille, conjointement avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports, à assurer la cohérence des politiques et des actions menées en matière d’équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transport maritime. Enfin, il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer

Bien commun, souveraineté nationale, politique économique, transition écologique, qualifications professionnelles : la mer est un domaine d’intérêt général.

Ce nouveau Ministère de la Mer de plein exercice a ainsi le mérite de souligner une ambition gouvernementale tournée vers les océans et surtout constitue un formidable défi pour l’horizon maritime avec des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Gageons que ce ministère, symbole d’une souveraineté maritime affirmée, s’accompagne d’un véritable poids politique et de moyens d’actions et financiers à la hauteur du bien commun de l’humanité que représente les océans.

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