Vendée Globe : les principes fondateurs à l’épreuve du droit maritime

Le Vendée Globe surnommée l’Everest des mers reste depuis sa première édition en 1989, la seule course à la voile autour du monde, en solitaire, sans escale et sans assistance. Parmi ces trois piliers fondateurs de cette circumnavigation, certains soulèvent difficulté au regard du droit maritime international, d’autres ont bénéficier d’une mise à jour nécessaire au regard des innovations technologiques.

La notion de solitaire

Une navigation pleinement autonome ne satisferait pas à ce jour à l’exigence d’appréciation humaine telle que précisée dans le Règlement International pour prévenir les abordages en mer

Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage (Règle 5)

Aucune disposition des présentes Règles ne saurait exonérer soit un navire, soit son propriétaire, son capitaine ou son équipage des conséquences d’une négligence quelconque quant à l’application des présentes Règles ou quant à toute précaution que commandent l’expérience ordinaire du marin ou les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le navire (Règle 1)

Cette règle affirme la nécessité d’un équipage compétent afin de pouvoir gérer les situations à risques et d’assurer la plus grande sécurité de la navigation

La notion de non-assistance extérieure

La notion de solidarité des gens de mer est intrinsèquement liée au milieu particulièrement hostile dans lequel ils évoluent. Le bâtiment de mer, ou navire, constitue un lieu de travail mobile, dans un environnement mobile. Non seulement, les marins sont soumis aux périls de la mer, mais encore ils sont isolés, éloignés des secours. Du fait des dangers encourus, la sécurité en mer constitue une exigence permanente, source de discipline et de solidarité.

Aux antipodes de cette tradition, le principe de non-assistance constitue l’un des trois piliers fondateurs du Vendée Globe. Pour autant, les limites de la non-assistance évoluent avec les nouvelles capacités qu’ont les marins de communiquer avec la terre, avec les technologies embarquées, toujours plus pointues, toujours plus connectées et, en résultante, avec la nature des informations qui pourraient être échangées.

A ce titre, la commission sportive a sollicité la Direction de course pour clarifier l’article fondamental des règles du Vendée Globe :

Généralités

Il est formulé la règle selon laquelle tout ce qui n’est pas explicitement autorisé dans est interdit. Les interdictions mentionnées ne sont donc pas limitatives et excepté pour aider un bateau en danger, aucune assistance ou aide extérieure « physique » n’est autorisée durant
la course

Routage et Météo

Il est fait interdiction formelle de recevoir une aide météo personnalisée et/ou un routage extérieur. La liste des outils de requête météo et des logiciels couramment utilisés par les marins pour faire leur route doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction de course.

Un routage est défini comme une analyse, une interprétation ou un traitement d’informations ou de données personnalisées, spécialement préparées pour un Skipper ou un groupe de Skippers, venant de l’extérieur du bateau et permettant la compréhension des différentes situations météorologiques et le choix de la ou des routes à suivre ou à ne pas suivre, à l’exception des sources d’informations météorologiques expressément autorisées.

Aide à la performance

Toutes les données qui sortent en temps réel ou différé du bateau doivent être publiques. Une équipe ne peut donc les utiliser pendant la course à titre privatif et il est formellement interdit d’en tirer des conseils qui influeraient sur la performance ou la stratégie d’un bateau. Il est évidemment proscrit de prendre en main, depuis la terre, des logiciels embarqués ou de redéfinir des calculs.

Sont par exemple interdits :

  • La réception ou l’accès à une analyse, une interprétation, un traitement d’information ou de donnée réalisés à l’extérieur du bateau et de manière générale tout apport d’informations tactiques et/ou techniques nécessaires à la prise de décision afin d’améliorer la performance du bateau ou du skipper
  • L’envoi de données depuis le bateau vers la terre, pouvant servir à analyser et améliorer la performance sauf si elles sont rendues publiques instantanément dès leur réception.
  • L’accès à tout logiciel ou mise à jour qui n’aurait pas été embarqué aux Sables d’Olonne.
  • La réception de tout calcul destiné à l’amélioration de la performance ou à l’optimisation de la trajectoire effectuée sur un ordinateur n’étant pas à bord du bateau

Aide médicale

Seuls le médecin officiel de la course, le Centre de Consultation Médicale Maritime de Toulouse et le médecin personnel du skipper, déclaré dans son dossier d’inscription, sont autorisés à fournir une aide médicale.

Conseil technique à distance

Seul le support technique à distance c’est à dire communiquer une méthode, un mode de réparation pour une pièce cassée ou endommagée reste autorisé. En revanche sont interdits :

  • Le conseil technique donné au skipper concernant des informations à réaliser sur le moment ou des réparations dans le but d’optimiser la trajectoire du bateau et de minimiser la perte en distance.
  • Le conseil technique lié au maniement ou la conduite du bateau en particulier pour compenser la perte de performance liée à l’avarie technique.
  • La prise de contrôle définie comme toute intervention humaine et/ou technologique extérieure au bateau, y compris l’envoi par mail de mises à jour personnalisées permettant d’agir à distance sur un ou plusieurs élément(s), équipement(s), ou réglages du bateau à la place de l’équipage
  • Le téléchargement par le bateau de logiciel ou mise à jour sauf si ceux-ci sont accessibles publiquement et référencés, et sous réserve de l’autorisation de la Direction de course

Communication

Les types de communications, les moyens et les interlocuteurs autorisés sont énumérés comme les communication entre les bateaux et les services de secours ou avec les organisateurs. L’historique de consultation des sites Internet doit être conservé jusqu’à la fin de la course.

Accès à mouillage

Il est possible de mouiller ou de s’amarrer sur un coffre par ses propres moyens pour se mettre à l’abri ou effectuer une réparation, ceci sans assistance extérieure. En revanche, toute escale dans un port, à couple d’un navire ou de débarquement à terre au-delà de la limite de la plus grande marée haute est interdite.

Avant le départ, chaque skipper et teams managers devront signer une déclaration sur l’honneur pour le respect de ces règles de course.
 

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