Autorisation des activités de plaisance, de tourisme et de loisirs nautiques en eaux intérieures et maritimes

Dans le prolongement du plan de déconfinement présenté par le Premier ministre le 7 mai 2020, si les pratiques nautiques sont de nouveau autorisées à compter du 11 mai 2020 dans les eaux intérieures et maritimes françaises, sous réserve de respecter les consignes sanitaires, le Gouvernement maintient le principe de l’interdiction générale de l’accès aux plages dans l’attente de précisions réglementaires au titre du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Suite à l’annonce du plan de déconfinement présenté par le Premier ministre le 7 mai 2020, et en tant que corollaire de la liberté d’aller et venir, la pratique des activités nautiques en eaux intérieures et maritimes est de nouveau autorisée à partir du 11 mai 2020 sur les façades du littoral atlantique et méditerranéen, dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur.

Autorisation de navigation

Littoral Atlantique

Le préfet maritime de l’Atlantique appelle dans un communiqué les usagers qui souhaiteront reprendre une activité nautique à partir du 11 mai 2020 à adopter un comportement responsable, basé sur la prudence, la vigilance, le respect strict des consignes de sécurité et des règles sanitaires de protection, ainsi que la protection de l’environnement et la bonne connaissance du milieu marin.

Littoral méditerranéen

Le préfet de la Méditerranée par l’arrêté du 7 mai 2020 autorise à compter du 11 mai 2020 la navigation des navires et les activités nautiques dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée ainsi que sur les plans d’eau des lagunes et étangs salés sur le domaine public maritime et précise sa mise en œuvre :

En ce sens, sous réserve des compétences des maires en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales et de celles de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire en vertu de l’article L. 5331-8 du code des transports :

  • L’escale dans un port, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximum de 54 milles marins de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage.
  • Le débarquement de passagers à terre, doit respecter les mesures terrestres, notamment la règle des 100 km depuis le domicile, or cas d’urgence avérée
  • Les navires de plaisance battant pavillon français ou étranger ne sont pas autorisés à embarquer plus de 10 passagers.

En outre, l’entrée dans les eaux territoriales ou intérieures françaises d’un navire de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger (hors espace Schengen) est interdite, si la destination de ce navire est un port ou un arrêt ou mouillage situé sur le littoral français. Cette interdiction ne s’applique pas aux navires de plaisance battant pavillon étranger navigant dans les eaux territoriales françaises au titre du passage inoffensif

Eaux intérieures

A l’instar de la navigation maritime, la navigation en eau intérieure est de nouveau autorisée à compter du 11 mai 2020 à l’exception de la navigation touristique et de plaisance sur le réseau des voies navigables de France qui, au regard des délais de remise en fonctionnement, sera autorisée à compter du 29 mai 2020.

Responsabilité des gestionnaires des ports de plaisance et des zones de mouillage organisées

Il reviendra aux gestionnaires portuaires et des zones de mouillages organisées de mettre en œuvre l’accès aux navires et activités nautiques tout en garantissant le respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières notamment sur les pontons et les différents accès à l’eau ainsi qu’au niveau des lieux publics (Capitainerie, sanitaires…)

Cette reprise de l’occupation du domaine public maritime par les usagers présente également une dimension économique pour les ports de plaisance dont certains gestionnaires avaient suspendu le paiement des redevances.

Interdiction générale d’accès aux plages et des manifestations nautiques

En revanche, dans l’attente du décret d’application au titre du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et des différents arrêtés municipaux, l’accès aux plages demeure par principe interdit

Au regard du caractère manifestement non proportionnée de cette restriction portant atteinte à la liberté d’aller et venir, le Gouvernement prévoit de laisser aux préfets, sur demande des maires, la décisions de rouvrir ou non les plages dans le cadre du déconfinement

Enfin, les manifestations nautiques demeurent interdites sur l’ensemble du littoral au moins jusqu’au 2 juin 2020 puisque seule la pratique d’une activité sportive individuelle en plein air n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation dérogatoire conformément au communiqué du Ministère de la jeunesse et des sports.

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