Bureau d’Enquête des Evénements de Mer – Rapport d’activité pour la plaisance professionnelle

Le Bureau des Enquêtes et Evènements de mer (BEA mer) a pour mission de réaliser les enquêtes techniques afin de prévenir les futurs événements de mer ainsi que recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux enseignements et aux pratiques de retour d’expérience sur ces événements.

Les enquêtes du BEA Mer portent sur les navires civils battant pavillon français où qu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un autre pavillon lorsque l’événement de mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans les eaux territoriales françaises. Sont également concernés les événements de mer où qu’ils se soient produits qui ont coûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français, ou causé ou menacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l’environnement, aux installations ou ouvrages sur lesquels la France exerce sa juridiction.

Le secteur de la plaisance professionnelle a connu courant 2019 des drames dont certains ont eu une forte répercussion médiatique notamment :

  • Le décès d’un adolescent, victime du navire chargé de sa sécurité, lors d’un stage de kitesurf à proximité de l’archipel des Glénans. Le rapport a permis de mettre en exergue des évolutions technologiques non maîtrisées par les moniteurs associées à une réglementation communautaire pour la plaisance alors que ces moyens de récupération sont utilisés pour une activité d’encadrement qui s’apparente à un usage professionnel
  • Le naufrage du navire de plaisance le PARADISE en Atlantique Sud qui a soulevé le problème de la sensibilisation du skipper professionnel au regard des règles de sécurité vis à vis de ses passagers, d’une part, et la réglementation inadaptée pour le transport de passagers sur des navires de plaisance, d’autre part
  • Le naufrage du JACK MORISSEAU, vedette de la station des Sauveteurs en mer des Sables-D’olonne en intervention pour aider un chalutier en détresse. La vedette, heurtée par par une vague puissante, se retourne avec pour conséquence le décès de trois sauveteurs. Le rapport a notamment mis en évidence des problèmes structurels.

Le rapport soulève concernant le monde de la plaisance, deux décès sur un voilier exploité en Navire à Utilisation Commerciale ainsi que plusieurs cas de blessures graves chez les passagers embarqués

La proportion relativement élevée d’accidents sur des NUC en comparaison des navires à passagers avait déjà été relevée dans le rapport annuel précédent, et est confirmée par trois accidents graves ayant fait l’objet d’un rapport d’enquête

Répartition des enquêtes techniques ouvertes en 2019

L’année 2019 aura été particulièrement meurtrière et 19 enquêtes techniques ont été ouvertes en 2019 tout secteur maritime confondu. Pour la plaisance professionnelle qui totalise environ 858 navires de plaisance à utilisation commerciale, 18% des évènements enregistrés ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête technique, chiffre particulièrement élevé qui s’explique par le fait que pour ce type d’activité, seuls les accidents mortels sont enregistrés comme événements de mer dans les statistiques.

Le BEAmer ne prend pas en compte les noyades liées à des événements de plage et survenues dans la zone des 300 mètres, ni les accidents de plongée, ni, en général, les événements liés à la plaisance de loisir des particuliers

Sur les 371 événements de mer enregistrés en 2019, le rapport énonce la répartition suivantes :

  • Transport de marchandises : 55
  • Navires de service maritime et portuaire 10
  • Navires à passagers (hors NUC) : 16
  • Navires de pêche : 263
  • Navires de plaisance (NUC) : 27

Principales recommandations

Il convient de rappeler que le BEA Mer n’émet pas de recommandation à l’armement ou au capitaine qui est tenu de respecter de la réglementation, celle-ci étant par nature obligatoire. Le rappel de la réglementation est fait, en général, dans le corps de texte du rapport.

Parmi les principales recommandations émises par le Bureau d’Enquête, on peut relever :

  • Le contrôle de la formation et des consignes de navigation quant à la route à suivre.
  • L’étude, en concertation avec les équipages, des dispositifs de récupération d’un homme à la mer les plus adaptés à sa flotte
  • La généralisation, sur les bases des Glénans, de la présence du tuteur encadrant les moniteurs stagiaires, même lorsque ceux-ci sont accompagnés du moniteur référent de l’activité.
  • Le fait de rendre obligatoire, dans le cadre de la formation aux activités nautiques et aquatiques, l’installation de cages d’hélice (part hélice) ou dispositif équivalent sur les embarcations utilisées pour la récupération de personnes à la mer.

Pour conclure, dans un objet de plus grande pédagogue, le BEA mer commence à illustrer ses rapports techniques avec des supports vidéos afin de synthétiser l’évènement ainsi que les conclusions effectuées.

Articles en rapportCatégorie : Activités nautiques et sportives, Responsabilités administrative, civile et pénale

Domaine public maritime, Portraits, Cultures et Evènements, Responsabilités administrative, civile et pénale
14 février 2020 par Association Legisplaisance

Burkini et plage publique, nouvelle composante de l’ordre public

Armement, sécurité et secours, Responsabilités administrative, civile et pénale
27 juillet 2020 par Association Legisplaisance

L’encadrement juridique du sauvetage en mer

Responsabilités administrative, civile et pénale
24 novembre 2020 par Association Legisplaisance

Contrôle de l’alcoolémie sur un navire de plaisance