Coronavirus – Changements d’équipage, débarquement et rapatriement des gens de mer et des passagers

Environ 600 000 gens de mer de toutes nationalités travaillent dans le monde à bord de navires ayant un lien avec l’Union Européenne. L’Organisation maritime internationale recommande que les changements d’équipage soient possibles dans le monde entier et la Commission européenne invite les Etats membres à respecter ses lignes directrices pour soutenir la situation des gens de mer concernant la santé, le rapatriement et les modalités de déplacement. Elle invite également les États membres à établir un réseau de ports sûrs où les changements d’équipage peuvent avoir lieu sans attente.

Depuis l’apparition de la pandémie de coronavirus, de nombreux membres d’équipage et passagers embarqués sur des navires de croisière se retrouvent bloquées.

La Commission européenne a en ce sens formulé des recommandations le 14 avril 2020 vers les Etats Membres concernant la santé, le rapatriement et les modalités de déplacement des personnes concernées.

Les lignes directrices de la Commission Européenne comprennent plus spécifiquement des conseils sanitaires et des recommandations concernant les changements d’équipage, le débarquement et le rapatriement des gens de mer et des passagers.

Les personnes à bord des navires devraient être en mesure d’effectuer des déplacements essentiels. Les citoyens de l’Union Européenne bloqués dans un État membre autre que celui de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, dans un pays tiers ou en haute mer devraient pouvoir rentrer chez eux, si leur état de santé le permet.

C’est aux armateurs et aux exploitants de navires de croisière qu’incombe au premier chef la responsabilité de pourvoir au retour des personnes se trouvant à bord, que le débarquement ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Euréopenne

Il appartient aux États membres de désigner des ports dans lesquels procéder à des changements rapides d’équipage et de rappeler que les exploitants de navires de croisière ont la responsabilité de ramener leurs clients et leurs employés chez eux en toute sécurité

Changements d’équipage et ports désignés

Les membres d’équipages embarqués sur un navire sont souvent ressortissants d’Etat différents avec des nationalités et des lieux de résidence varié.

De plus, à l’expiration du contrat d’engagement maritime, des changements d’équipage ont lieu dans un port qui souvent diffère de celui de départ et pouvant se situer dans un autre Etat, qu’il soit communautaire ou tiers à l’Union Européenne, que celui d’origine des membres d’équipage.

A l’heure actuelle, les États membres de l’Union Européenne appliquent des règles différentes en ce qui concerne les changements d’équipage dans leurs ports. Même lorsque les changements d’équipage sont autorisés, il est devenu difficile pour les gens de mer de se rendre dans le pays où ils doivent monter à bord des navires, étant donné que les liaisons de transport sont désormais très limitées.

De ce constat et dans un souci de clarté pour tous les acteurs concernés, les États membres sont invités à suivre les orientations de la Commission concernant la facilitation du régime de transit, ainsi que les orientations relatives à la mise en œuvre des voies réservées.

Pour les ressortissants de pays tiers qui ont besoin d’un visa pour débarquer dans un port de l’Union Européenne et qui n’ont pas pu en faire la demande en raison de la situation actuelle, les États membres devraient délivrer ces visas à la frontière afin d’accélérer le rapatriement de ces personnes.

Les Etats membres sont invité à désigner des ports situés le long de leurs côtes où des changements rapides d’équipage peuvent être effectués et qui sont dotés d’installations adéquates permettant de soumettre les gens de mer à des contrôles médicaux, de les placer en quarantaine si le pays en question le requiert, et de leur proposer des liaisons de transport vers leur pays d’origine.

La Commission Européenne indique que des employeurs ont parfois de façon discrétionnaire prolongé des contrats de certains membres d’équipage, ce qui peut avoir une incidence négative sur leur bien-être. Dans tous les cas, ces prolongations ne devraient avoir lieu qu’avec l’accord des personnes concernées.

L’allongement de la durée habituelle de 11 mois d’un contrat d’engagement maritime peut accroître la fatigue et nuire à la santé mentale des gens de mer et à la sécurité maritime. Ces contrats ne devraient donc pas être prolongés au-delà de ce qui est nécessaire.  

Navires de croisière

Face à la pandémie, les exploitants de navires de croisière ont cessé temporairement d’exercer leurs activités pour contribuer à limiter les nouveaux cas de transmission sur les navires de croisière.

La responsabilité de l’organisation du retour des passagers et des membres d’équipage des navires de croisière qui vont être désarmés incombe au premier chef à l’exploitant de navires de croisières.

Cela peut comprendre le rapatriement depuis des ports situés à l’extérieur de l’Union Européenne et, notamment, l’organisation de vols charters ou de déplacements par d’autres moyens de transport, s’il y a lieu.

La Commission Européenne indique en ce sens aux Etats Membres que les exploitants de navires de croisière doivent assumer la responsabilité globale de l’organisation du rapatriement des passagers et des équipages se trouvant à bord de leurs navires, y compris à partir de ports de pays tiers.

La Commission invite les États du pavillon à aider les exploitants à identifier des ports adaptés pour le débarquement et à les soutenir dans l’organisation du débarquement et du rapatriement de leurs clients et de leurs équipages.

Si des personnes à bord sont réputées infectées par le coronavirus, les navires doivent être dirigés vers le port le plus proche où des hôpitaux disposent d’une capacité suffisante.

Si, pour l’État du pavillon, il n’est pas possible d’accueillir un navire, cet État devrait prêter assistance aux exploitants de navires de croisière afin de prendre des dispositions appropriées avec d’autres États membres de l’Union Européenne ou avec des pays tiers.

Ces dispositions devraient réduire au minimum la durée de séjour en mer du navire, tout en assurant la mise à disposition de bonnes infrastructures médicales et de connexions de transport pour les rapatriements.

Elles devraient comprendre des mesures visant à faciliter l’amarrage du navire, le débarquement des passagers, les dépistages et traitements médicaux. Elles devraient porter, en outre, sur le rapatriement des passagers et de l’équipage depuis le port de l’autre État membre ou du pays tiers

Si le navire bat pavillon d’un pays tiers, les États membres devraient l’accueillir pour des raisons humanitaires. En pareil cas, il leur est recommandé de demander à l’exploitant de navires de croisière de prendre les dispositions d’ordre financier et logistique appropriées (par exemple, les équipements de protection individuelle requis, les installations de quarantaine, la location de bus, les vols charters) avant l’amarrage, conformément aux obligations qui lui incombent.

En l’absence de telles dispositions, il convient d’envisager de faire débarquer rapidement et en toute sécurité les personnes se trouvant à bord et de faciliter leur transit vers leur pays de résidence.

Recommandations sanitaires et communication d’informations

La Commission recommande aux navires à l’approche d’un port de communiquer, dans les quatre heures avant l’heure d’arrivée estimée, le nombre de personnes se trouvant à bord et la présence confirmée ou suspectée de personnes infectées par la COVID-19.

Les navires sont tenus de présenter une déclaration maritime de santé avant d’entrer dans un port.

La santé et la sécurité des gens de mer sont primordiales. En ce sens, la Commission demande que des équipements de protection individuelle soient mis à disposition et utilisés conformément aux recommandations existantes et que les gens de mer aient accès à des soins médicaux adéquats s’ils en ont besoin.

Les équipages dont tous les membres sont en bonne santé et dont la précédente escale a eu lieu plus de quinze jours auparavant ne devraient pas être mis en quarantaine lorsqu’ils débarquent en vue de leur rapatriement.

Références

Communication de la Commission concernant les lignes directrices relatives à la protection de la santé, au rapatriement et aux modalités de déplacement des gens de mer, des passagers et des autres personnes à bord des navires
Recommandations de la Commission Européenne
Communication de la Commission sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Orientations concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union Européenne, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l’UE et les effets sur la politique des visas
Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

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