Le développement de la plaisance collaborative : quelle réglementation ?

Edition 2016

Présentation du contexte

Cette première Journée Nationale a eu comme objet de déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative :

  • Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance
  • Exploitation commerciale par des professionnels d’un navire de plaisance
  • Interroger le cadre de la plaisance collaborative par son exploitation sur le domaine public maritime
  • Réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
  • Analyser la relation juridique et économique entre les navigants
  • Comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur

Programme

Discours introductif de M. Jérôme HEILIKMAN, Président Legisplaisance
Allocution d’ouverture de M. Eric MABO, Délégué Général Adjoint chez Fédération des industries nautiques

Cadre réglementaire de la plaisance collaborative

M. Matthieu TRABUCATTI, Doctorant à Nice La plaisance collaborative et le droit maritime, le trouble de la rencontre
M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Cadre réglementaire et réflexions
M. Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille, la plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence, fiscalisation et consommation

Statut de la plaisance collaborative et accès au domaine public maritime

M. Robert REZENTHEL, Avocat au Barreau de Montpellier, Hébergement à quai : l’occupation des postes d’amarrage est-elle négociable ?
M. Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur, Exemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative – contrat multipropriété, nouvelles clés de segmentation des activités, nouvelles stratégie basée sur les services…

Rapports juridiques entre les navigants et perspectives d’évolution

M. François MANDIN, Enseignant-Chercheur au Centre de droit maritime et océanique de Nantes, Rapports contractuels et qualifications
M. Aurélien BOULINEAU, Avocat au Barreau de la Rochelle, Responsabilités
M. Arnaud MONTAS, Enseignant-Chercheur UBO, Assurance et clauses limitatives de responsabilité

Remerciement aux partenaires

Sous le parrainage de

La Direction des Affaires Maritimes

Avec le soutien de

  • Crédit Maritime
  • April Marine
  • Figaro Nautisme
  • JurisTourisme

En partenariat avec

  • Société Nationale de Sauvetage en Mer
  • ActuNautique
  • Association Nationale des Plaisanciers Motonautiques