Quel bilan, impacts et potentialités de la plaisance collaborative pour les ports et la filière nautique ?

Edition 2019

Présentation du contexte

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété.  Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte règlementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci.  De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent a fortiori le débat.

L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs  soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances. Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous les angles juridique, économique, politique ou encore sociologique

Programme

9h – Accueil des participants et café de bienvenue

9h30 Discours introductif de M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance
9h45 Allocution d’ouverture de M. Thierry COQUIL, Directeur des Affaires Maritimes

10h – 10h30 Qualification du navire et de ses usagers

Animateur : François MANDIN, Maître de conférences – UFR Droit de l’Université de Nantes

M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction
des Affaires Maritimes, Ministère de la transition écologique et solidaire
M. Ronan LE CLERC, Substitut du Procureur du Tribunal de Grande Instance de St Malo
M. Guillaume HERVE, Chef du service des Gens de mer, Délégation à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine

10h30 – 12h Responsabilités juridiques et assurances

Animateur : Geneviève REBUFAT – Avocate au Barreau de Marseille

Me Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille
M. Lionel BOISMERY, Président d’April Marine
Mme LE CORGUILLE, Directrice de développement Atout Ports
Mme DESMEAUX, Capitaine du Port de plaisance de Joinville-le-Pont

30 ‘ séquence d’échanges animée par Vianney DUPONT, Nautique Conseil

12h30 – 14h : Cocktail déjeunatoire et accès au toit de l’Arche

14h – 15h30 Concurrence entre activités collaboratives et modèles « historiques » : quels impacts sur les métiers de la filière nautique ?

Animateur : Thomas du PAYRAT, Odyssée Développement

M. Jimmy PAHUN, Député de la 2ème circonscription du Morbihan
M. Antoine PENOT, Fondateur de Vogavecmoi
M. Laurent CALANDO, Cofondateur et DG de SamBoat & M. Loïc BONNET, Président fondateur de Dream Yacht Charter

15h30 – 16h30 Impacts et adaptations face à une nouvelle clientèle pour les ports et les stations du littoral

Animateur : Adrien SANQUER – Société Wiinch

M. Philippe RICHARD, CEO de PhRI strategy
Mme Elhem RENARD, Juriste SELLOR
Mme Raphaëlle LEGUEN, Administratrice de l’Association Nationale des Elus du Littoral, Première adjointe à la Seyne-sur-Mer, Présidente de la commission permanente du conseil maritime de façade méditerranée.

30 ‘ séquence d’échanges animée par Vianney DUPONT, Nautique Conseil

Remerciement aux partenaires

Sous le parrainage de

La Direction des Affaires Maritimes

Avec le soutien de

  • Banque Populaire
  • April Marine
  • Figaro Nautisme
  • Le Conservateur

En partenariat avec

  • Le Cluster Maritime
  • JurisTourisme – Dalloz
  • Société Nationale de Sauvetage en Mer
  • Wiinch
  • Nautique Conseil
  • ActuNautique
  • Idéal Connaissance