Evolution de la plaisance professionnelle et du yachting : quels enjeux juridiques, économiques et sociaux ?

Edition 2022

Les Journées Nationales de Legisplaisance

En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements principaux de la communauté du nautisme.

Cette reconnaissance et ce succès se sont affirmés au fil des années, notamment par la qualité des intervenants, le soutien indéfectible de l’Etat, la présence d’élus sensibilisés aux questions maritimes, l’expertise et le retour d’expériences de professionnels (Ports de plaisance, filière nautique, Chefs d’entreprise, Avocats…) ou encore le regard éclairé des Universitaires.

Nos Journées Nationales sont devenues des moments d’échanges, de réflexions et d’analyses et s’inscrivent comme des ateliers de travail ancrés dans le pragmatisme des professionnels en ouvrant le débat sur des sujets d’actualité.

Ces rencontrent favorisent et renforcent le dialogue nécessaire entre les pouvoirs publics, les entreprises et l’ensemble de la communauté du nautisme dans l’objectif de créer une synergie porteuse d’une ambition partagée : connaître et comprendre les usages et les besoins des acteurs publics et privés, d’aujourd’hui et demain, d’ici et ailleurs, pour mieux concilier leurs intérêts dans le respect de l’Etat de droit.

Revivez les faits marquants de cette 6ème édition et découvrez les Actes du colloque

Programme

Programme prévisionnel sous réserve de modifications (dernière mise à jour le 02/06/2022)

Conformément aux consignes gouvernementales, l‘accès au colloque n’est pas subordonné à la présentation d’un passe sanitaire. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, nous resterons attentifs à toute nouvelle mesure gouvernementale qui serait mise en place, et appliquerons celles en vigueur imposées, afin de préserver la santé de tous.

8h30 / 8h45– Accueil des participants et café de bienvenue

9h15 – 9h30 – Allocutions d’ouverture

  • Discours d’ouverture de M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance
  • Allocution de M. Roger ROUX, Maire de Beaulieu-sur-Mer

9h30 – 10h15 Rôle des gestionnaires portuaires et des chantiers navals dans la transformation des infrastructures et l’accueil des marins en escale

Animateur : M. Adrien SANQUER, Société Wiinch

Accueil des navires (mode de navigation, taille..) : sécurité, entretien et impact environnemental
Reconversion des chantiers navals et accueil des marins en escale

M. Michel MALLARONI, Directeur du Port de Plaisance de Bonifacio
M. Sébastien GOULET, Avocat associé au Cabinet Favarel & M. Bruno RICARD Directeur Qualité hygiène sécurité du Chantier MB92 & M. Frédéric LOMBARD Professeur de droit agrégé, spécialiste du droit public portuaire

10h30 – 12h15 Des conditions d’accès aux modalités d’exercice de la plaisance professionnelle et du yachting

Animatrice : Mme Lucile BOULOC, IdéalCO

10h30 – 11h15 Volet 1 – Formation/Qualifications/brevets

Rappel de la certification, diplômes et renouvellement des brevets
Emergence de nouveaux brevets et unité de contrôle
Reconnaissance, équivalence et limites à l’international

M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Direction des affaires maritimes – Ministère de la Mer
Mme Liza AGGOUNE, Administrateur des affaires maritimes responsable du service emploi formation DIRM Méditerranée

11h15 – 12h Volet 2 – Modalités des conditions d’exercice

Entreprise de travail maritime & sociétés de placement, Etat d’accueil
Plateforme numérique de mise en relation
Avènement du portage salarial

M. Didier VETTESE, Directeur adjoint du travail, responsable du maritime à la DDETS des Alpes Maritimes et M. Guillaume GUERILLOT, Chef du pôle activités maritimes et adjoint du service maritime à la DDTM des Alpes Maritimes
M. Thomas KIEFFER, CEO de Planete Mer Services, avec la contribution de Mme Frédérique WENDT, CEO de D&B Services
M. Emeric LEVEAU-VALLIER, CEO fondateur de Capt’n Boat

Séquence de 10’/15’ d’échanges

12h15-13h45 Cocktail déjeunatoire au Casino de Beaulieu-sur-Mer

14h-17h Conditions de travail, fiscalité et protection sociale

Animateur : M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance et M. François MANDIN, Enseignant à la Faculté de droit et de Sciences Politiques et chercheur au Centre de droit maritime et océanique à l’Université de Nantes

14h-15h Volet 1 – Economie et fiscalité

Economie du yachting et concurrence internationale
Fiscalité RIF/Red Enseign

M. Stéphane GARZIANO, Chef du guichet unique du Registre International Français (RIF)
M. Eric MABO, Délégué Général Adjoint chez la Fédération des Industries Nautiques (FIN)
M. Thierry VOISIN, Président du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY)
M. Fabien ARNOUX, Riviera Yachting NetWork

Séquence de 10’/15’ d’échanges

15h15- 17h15 Volet 2 – Conditions de travail et protection sociale

Du contrat d’engagement maritime aux conflit de travail :  responsabilité de l’employeur et protection du salarié en cas de risque professionnel
Accidentologie du secteur et prévention des risques

Affiliation sous pavillon français/RIF et européen et situations de détachement
La couverture chômage
Exemple de contentieux/Jurisprudence

Mme Véronique TONNERRE, Responsable du Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs et à la carrière des marins au régime de sécurité sociale des marins (Enim) & Mme Marianne CAZAUX, Directrice Production et Relations Cotisants à l’URSSAF
M. Pierre TINET , Directeur-Adjoint de la Caisse des Français de l’Etranger
M. Mathieu HENRY, CEO WYCC (Assurance privée)- Seafarer & Expatriate Benefits
Mme Corine ARCHAMBAUD, Syndicat maritime méditerranée, Secrétaire National Section yachting CFDT & M. Jérôme LAVAINE, Conseil en règlementation du travail dans le domaine du yachting et médiateur judiciaire auprès de la CA d’Aix en Provence
Maître Fanny LECADRE, Avocate au Barreau de Nice
Mme Gwénaëlle HUANG, Experte territoriale nautisme au Pôle Emploi d’Antibes

Séquence de 10’/15’ d’échanges et clôture de la Journée vers 17h30

Informations pratiques

Tarifs

  • Adhérent : 60 euros
  • Non adhérent : 120 euros
  • Etudiants et doctorants : gratuit sur justificatif et hors déjeuner

Accès

Casino de Beaulieu
4 avenue Fernand Dunan
06310 Beaulieu-sur-Mer
Point GPS
Plan de la ville

Venir en avion de l’Aéroport International Nice Côte d’Azur par les bus Lignes d’Azur :

  • Liaisons régulières aéroport Nice-Gare routière de Nice (ligne 98) puis Bus gare routière Nice-Beaulieu-sur-Mer (ligne 100 ou 81)
  • Liaisons régulières aéroport Nice-Gare SNCF (ligne 99) puis Train Express Régional (T.E.R.) pour Beaulieu-sur-Mer

Venir en bus

  • Lignes d’Azur
  • Ligne 100 : Menton – Nice (et inversement), dessert l’est du département et la Principauté de Monaco.
  • Ligne 81 : Nice Promenade des Arts – Port de Saint Jean (et inversement)
  • Ligne 84 : Baie des Fourmis – Nice Riquier (et inversement)
  • Ligne 83 : Plage Beaulieu – Eze/Plateau de la Justice (et inversement)

Venir en voiture : Autoroute A8

  • En provenance de l’ouest : sortie La Turbie (sortie 57)
  • En provenance de l’est : sortie Monaco-La Turbie-Eze (sortie 58)

Parkings recommandés : port de plaisance (à côté de la plage de la Petite Afrique), de la Batterie (à côté de la Mairie) et gare SNCF

Venir en train

Gare SNCF

Remerciement aux partenaires

Sous le parrainage de

La Direction des Affaires Maritimes au sein du Ministère de la Mer

Avec le soutien de

  • Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes
  • April Marine
  • Figaro Nautisme
  • Le Conservateur

En partenariat avec

  • JurisTourisme – Dalloz
  • Société Nationale de Sauvetage en Mer
  • Cluster Maritime Français
  • Wiinch
  • Odyssée Développement
  • Pôle Mer Bretagne Atlantique
  • Nautique Conseil
  • ActuNautique
  • IdealCO

Un photographe et une équipe vidéo de notre partenaire IdéalCO agissant pour le compte des Journées Nationales de l’association Legisplaisance prendront des photographies et vidéos de cet événement. En participant à ces journées de conférences, vous autorisez l’organisateur à utiliser les images, pouvant présenter des participants et intervenants, sur tout support de communication et de promotion de l’événement et sans limite de temps.