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Dernières actualités juridiques de la plaisance et du nautisme |Accès libre aux articles

Actualité juridique de la plaisance et du nautisme
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de ...
Cop21 - La France ratifie l’Accord de Paris sur le cli...
Conduite bateaux de navigation intérieure : diplômes d...
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RDPN - Parution du numéro 5 - Juillet 2016

Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme

La RDPN éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

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Agenda de Legisplaisance

Portail communautaire entre navigants, plaisanciers, professionnels du nautisme et praticiens du droit

3 et 4 novembre 2016 - Journées Port, plaisance et courses au large - Sables d'Olonne
 
Manifestation culturelle et scientifique dans le cadre du Vendée Globe (En savoir plus)
3 juin 2016 - Plus de 140 participants à la Journée Nationale du droit de la plaisance à Nantes
Le développement économique de la plaisance collaborative ou ubérisation du nautisme : quelle réglementation ? (Actes du colloque)
Juillet 2016 - Cinquième numéro de la Revue du droit de la plaisance et du nautisme (Commander)

Fiscalité et administration du navire | Accès adhérents | Archives 2013

Administration et fiscalité
Dumping sécurité - pavillon belge et contrôle douanie...
Conduite d'un navire de plaisance professionnel ou non...
Scooter des mers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Les contrats du nautisme | Accès adhérents | Archives 2013

Contrats de la plaisance
Les garanties du plaisancier lors de l’achat d’un bateau neuf
Installation d'une offre de location de navires dans l...
Naufrage, avaries et assurance : quelles sont les resp...
Garantie des vices cachés : condition d'antériorité, d...
La bourse aux équipier ou le covoiturage de la mer : u...

Sécurité du navire et responsabilité du plaisancier | Accès adhérents | Archives

Sécurité du navire et responsabilité du plaisancier
Abordage lors d'une régate et blessure d'un équipier :...
Quels sont les droits du plaisancier lors du naufrage ...
La responsabilité civile et pénale du Chef de bord
Incendie dans un port de plaisance - Quelles responsabilités ?
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembr...

La plaisance professionnelle | Accès adhérents | Archives 2013

Protection sociale du plaisancier
La plaisance professionnelle : un contentieux grandissant
La conciliation au régime spécial des marins

Droit portuaire et protection de l'environnement | Accès adhérents | Archives 2013

Ports de plaisance et environnement
Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux mo...
La contestation des pêcheurs professionnel : haro sur ...
Gestion des plages et concessions du domaine public ma...
Moniteur de plongée, mauvaise manœuvre du pilote et re...
La loi de transition énergétique : les navires concernés

De la barre du navire à la barre du tribunal | Accès adhérents | Archives 2013

Jurisprudence
Naufrage du Bugaled Breizh : la Cour de cassation vali...
Tempête Xynthia : une révision en appel de la condamnation pénale du maire
Annonceurs

Fiches juridiques et numériques


Découvrez les fiches juridiques sous format numérique de l'association écrites par des spécialistes à destinations des plaisanciers, des professionnels et des différents acteurs du nautisme
Ces fiches sont écrites dans un objectif pédagogique pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités du nautisme

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Premier Guide du droit de la plaisance


La plaisance apparaît bien souvent aux yeux du public comme une activité sportive à connotation estivale. Toutefois, cette activité peut être menée à titre privé comme à titre professionnel. La navigation de plaisance est devenue un métier à part entière et exige d'allier l'art de la navigation, la connaissance de la mer et la gestion des hommes
Legisplaisance permet la rencontre entre spécialistes en droit maritime, plaisanciers et professionnels du monde du nautisme
Guide du droit de la plaisance

Editions Ancre de marine

Guide juridique pour les plaisanciers et les industries nautiques, à glisser sous la table à carte pour affronter la houle juridique

Revue du droit de la Plaisance


Revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques.
La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible

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