Renforcement des aides au secteur du nautisme

Alors que le Gouvernement présente un projet de loi relatif aux conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet 2020, en organisant une période transitoire, force est de constater que le tourisme, secteur clé de l’économie française, a été le secteur le plus fortement impacté par la crise sanitaire. A ce titre, l’Etat a renforcé les mesures de soutien à l’activité du nautisme par essence liée au secteur touristique concernant le fonds de solidarité et les exonérations de cotisations sociales.

Pour accompagner la reprise d’activité de l’ensemble de l’économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du covid-19 et suite au comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien le 10 juin 2020 aux entreprises des secteurs du tourisme et du sport ainsi qu’aux entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité.

Dans la lignée de la prévision de croissance fortement négative qui tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement et d’un retour progressif à la normal, le Gouvernement a présenté un troisième budget rectificatif pour 2020 afin de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires représentant une mobilisation de ressources d’environ 43 milliards d’euros dont presque la moitié dédiée au secteur touristique.

Secteurs et activités éligibles

Les services de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, les activités de clubs de sports, le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance et les balades touristiques en mer font partie des activités éligibles pour bénéficier des mesures d’aide.

Activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’au mois de septembre 2020. Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin 2020, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Fonds de solidarité

Prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

En ce sens, le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités jusqu’à fin décembre 2020 et est de plus élargi à partir du 1er juin pour les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés, au lieu de 10 salariés actuellement, et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros au lieu de 1 million d’euros actuellement.

Par ailleurs, pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai 2020 et les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Exonérations de cotisations sociales

Les très petites entreprises ayant moins de 10 salariés et les petites et moyennes entreprises ayant moins de 250 salariés relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Enfin, le budget rectificatif doit également mettre en place des mesures d’une ampleur exceptionnelle et inédite pour accompagner les collectivités territoriales face à la crise et les aider à soutenir la reprise d’activité. A noter qu’afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’État dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à la résilience sanitaire et à la transition écologique.

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