La plage est un espace convoité et le territoire doit satisfaire deux demandes contradictoires : préserver la jouissance d'un cadre naturel tout en développant des services de proximité qui contribuent à son attractivité économique. En ce sens, la loi relative à l'aménagement, la protection et …
En vue des prochaines élections législatives des 15 et 22 mars 2026, le Ministère de l'intérieur a précisé suite à une question parlementaire les modalités d'inscription sur les listes électorales des plaisanciers titulaires d'un anneau dans un port de plaisance.
Tout marin professionnel qui est affilié au régime de sécurité sociale des marins géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine pour les risques santé et vieillesse est tenu de verser à l’Urssaf un certain nombre de cotisations telles que les contributions CSG-CRDS, les allocatio…
Immatriculation et identification, Importation/exportation et douane
24 juillet 2025 par Association Legisplaisance
Le droit annuel de francisation et de navigation est un dispositif fiscal spécifique à la plaisance qui participe au financement de la transition écologique. Tout d'abord, en participant au financement du Conservatoire de l'espace littoral et à la filière de recyclage et de traitement des déche…
En matière de droit à acquisition de congés, les dispositions du Code du travail étaient en contradiction avec les règles de l’Union européenne et notamment de la Charte des droits fondamentaux qui prévoit un droit à l’acquisition de congés payés au titre des périodes de suspension du contrat d…
Les agents d’État peuvent effectuer des contrôles d’alcoolémie en mer ainsi que dans les ports et ce sur tous les membres de l’équipage. Les sanctions sont graduées en fonction de la responsabilité sur le navire.
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
3 juillet 2025 par Association Legisplaisance
Le Tribunal Maritime de Marseille a reconnu pour la première fois un préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par des capitaines de yachts ayant mouillé dans des zones interdites par arrêtés du préfet maritime de la Méditerranée et consacré la présomption de dommages sur l’herbier de…
Les saisies conservatoires ont pour intérêt de permettre à un créancier de protéger sa créance notamment contre toute tentative de la part du débiteur de se rendre insolvable. Elles ont pour particularité d’être pratiquées alors que le créancier ne peut procéder à une exécution forcée à défaut …
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
25 juin 2025 par Association Legisplaisance
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet …
L'employeur de marins professionnels a un certain nombre d'obligations à accomplir, du processus d'affiliation au régime de sécurité sociale compétent au calcul et paiement des cotisations sociales et en passant par la déclaration d'éventuels accidents de travail maritime.
